Six anciens bonnets rouges ont été condamnés à verser plus de 200 000 euros à l’État pour la destruction par incendie d’un portique écotaxe en décembre 2013.
La cour d’appel de Rennes a condamné vendredi six anciens bonnets rouges à verser plus de 200 000 euros à l’État pour la destruction par incendie d’un portique écotaxe en décembre 2013, selon un arrêt. Au pénal, les six militants, âgés de 25 à 42 ans et membres du comité de Dinan (Côtes-d’Armor) des bonnets rouges, avaient déjà été condamnés à des peines de quinze mois de prison, dont un an avec sursis.
Ils étaient poursuivis pour avoir incendié un portique écotaxe (impôt routier visant les poids lourds), à Pontorson (Manche) le 28 décembre 2013. L’État, qui avait produit un devis établi par la société Ecomouv’, réclamait plus de 435 000 euros aux six militants, pour la réparation du portique, les frais liés à son démontage et à sa mise en sécurité et le préjudice lié à la fermeture du réseau routier.
Les six hommes devront donc payer solidairement plus de 184 000 euros:
La défense estimait pour sa part que l’État avait généré « des économies extrêmement importantes » en abandonnant l’écotaxe et produit des gains compensatoires « en mettant en place une taxe sur le gazole », selon l’arrêt. La cour d’appel a donné en partie raison à l’État en estimant que les militants devaient payer les frais de reconstruction du portique, « peu importe si l’État justifie ou non procéder à ladite remise en état ».
Les six hommes devront donc payer solidairement plus de 184 000 euros en réparation des frais de reconstruction du portique, environ 12 500 euros pour les frais liés à la dépose et à la mise en sécurité de l’installation et 10 200 euros pour les frais résultant de la fermeture du réseau routier. Dans un rapport publié en 2017, la Cour des comptes a estimé le manque à gagner de l’écotaxe à plus d’un milliard d'euros par an, plus 1,3 milliard de pertes liées à la résiliation du contrat avec Ecomouv’, la société chargée de collecter la taxe.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Comme les Bonnets rouges étaient tous solidaires et plusieurs milliers alors les six condamnés pourront surement compter sur l'aide financière de ces derniers pour les aider à solder la note.....
"Tous ensembles tous ensemble!!!!Ouais Ouais!!!!"
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Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
En voilà une décision qui me réconcilie avec l'Etat de Droit
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
Crapulax a écrit : Comme les Bonnets rouges étaient tous solidaires et plusieurs milliers alors les six condamnés pourront surement compter sur l'aide financière de ces derniers pour les aider à solder la note.....
"Tous ensembles tous ensemble!!!!Ouais Ouais!!!!"
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C'est un fait établi que cette prétendue éco taxe en finalité ce sont l'ensemble des français arrivant en bout de chaine qui aurait payé...Bizarrement ce sont encore des bretons, vous savez ceux qui ne paient pas d'autoroute, qui sont les responsables.
Je salue leur courage et leur ténacité, si seulement le français pouvait être à l'image, au lieu de sucer le premier venu, en piétinant ses convictions...
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”
Crapulax a écrit : Comme les Bonnets rouges étaient tous solidaires et plusieurs milliers alors les six condamnés pourront surement compter sur l'aide financière de ces derniers pour les aider à solder la note.....
"Tous ensembles tous ensemble!!!!Ouais Ouais!!!!"
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C'est un fait établi que cette prétendue éco taxe en finalité ce sont l'ensemble des français arrivant en bout de chaine qui aurait payé...Bizarrement ce sont encore des bretons, vous savez ceux qui ne paient pas d'autoroute, qui sont les responsables.
Je salue leur courage et leur ténacité, si seulement le français pouvait être à l'image, au lieu de sucer le premier venu, en piétinant ses convictions...
ouais! mais en faisant cette guérilla cette taxe a été reportée sur les contribuables et sur les automobilistes , alors que ce sont les camions qui polluent qui dégradent les routes et produisent la pollution . L'initiative des bonnets rouges n'est pas la bonne ils auraient mieux fait de cultiver les pommes de terre que d'emmerder les automobilistes, d'autant plus que les camions étrangers ne paient pas un centime pour traverser le pays ,ils s'arrêtent juste pour faire leurs besoins
C'est un fait établi que cette prétendue éco taxe en finalité ce sont l'ensemble des français arrivant en bout de chaine qui aurait payé...Bizarrement ce sont encore des bretons, vous savez ceux qui ne paient pas d'autoroute, qui sont les responsables.
Je salue leur courage et leur ténacité, si seulement le français pouvait être à l'image, au lieu de sucer le premier venu, en piétinant ses convictions...
ouais! mais en faisant cette guérilla cette taxe a été reportée sur les contribuables et sur les automobilistes , alors que ce sont les camions qui polluent qui dégradent les routes et produisent la pollution . L'initiative des bonnets rouges n'est pas la bonne ils auraient mieux fait de cultiver les pommes de terre que d'emmerder les automobilistes, d'autant plus que les camions étrangers ne paient pas un centime pour traverser le pays ,ils s'arrêtent juste pour faire leurs besoins
Donc la seule solution pour la pollution se nomme Taxe , celle des pétrôles alimentent le budget gouvernemental , seuls 2% vont à l'écologie et encore on ignore où cela va, sur 60% de taxes ,cela fait trop peu , pour être crédible....
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”
Ne pas oublier que les "Yachts" de nos milliardaires faiseurs de chomage et de déficits, ne paient pas un centime, pourtant ils polluent ces salopards !
C'est un fait établi que cette prétendue éco taxe en finalité ce sont l'ensemble des français arrivant en bout de chaine qui aurait payé...Bizarrement ce sont encore des bretons, vous savez ceux qui ne paient pas d'autoroute, qui sont les responsables.
Je salue leur courage et leur ténacité, si seulement le français pouvait être à l'image, au lieu de sucer le premier venu, en piétinant ses convictions...
ouais! mais en faisant cette guérilla cette taxe a été reportée sur les contribuables et sur les automobilistes , alors que ce sont les camions qui polluent qui dégradent les routes et produisent la pollution . L'initiative des bonnets rouges n'est pas la bonne ils auraient mieux fait de cultiver les pommes de terre que d'emmerder les automobilistes, d'autant plus que les camions étrangers ne paient pas un centime pour traverser le pays ,ils s'arrêtent juste pour faire leurs besoins
Bien d'accord avec evariste..ce sont les camions qui étaient visés ,et notamment les étrangers qui traversent la France ..
Ceux qui polluent et ne dépensent pas un centime sur notre sol…Sinon pour nous laisser leurs merdes.;
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
ouais! mais en faisant cette guérilla cette taxe a été reportée sur les contribuables et sur les automobilistes , alors que ce sont les camions qui polluent qui dégradent les routes et produisent la pollution . L'initiative des bonnets rouges n'est pas la bonne ils auraient mieux fait de cultiver les pommes de terre que d'emmerder les automobilistes, d'autant plus que les camions étrangers ne paient pas un centime pour traverser le pays ,ils s'arrêtent juste pour faire leurs besoins
Bien d'accord avec evariste..ce sont les camions qui étaient visés ,et notamment les étrangers qui traversent la France ..
Ceux qui polluent et ne dépensent pas un centime sur notre sol…Sinon pour nous laisser leurs merdes.;
La réalité suppose de détenir tenants et aboutissants, d'abord qui a payé ces portiques, tous placés sur des autoroutes privés ?
Excusez moi le pékin français, évidemment, Le tout géré par une boîte italienne , cela ne respire ni corruption , ni tromperies ,
Simple question comment un investissement payé par le citoyen peut il rapporter à une boîte italienne, la réponse coule de source , une valise de fric ouvre toutes les voies, pas les voix, car il faut que cela reste secret...
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”
Crapulax a écrit : Comme les Bonnets rouges étaient tous solidaires et plusieurs milliers alors les six condamnés pourront surement compter sur l'aide financière de ces derniers pour les aider à solder la note.....
"Tous ensembles tous ensemble!!!!Ouais Ouais!!!!"
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C'est un fait établi que cette prétendue éco taxe en finalité ce sont l'ensemble des français arrivant en bout de chaine qui aurait payé...Bizarrement ce sont encore des bretons, vous savez ceux qui ne paient pas d'autoroute, qui sont les responsables.
Je salue leur courage et leur ténacité, si seulement le français pouvait être à l'image, au lieu de sucer le premier venu, en piétinant ses convictions...
J'admire...Si tu leur envoies un chèque pour les aider financièrement bien entendu.....
Et je me fous que ce soit des Bretons ou qui que ce soit.....
Saluer le courage de ceux qui ont fait pour des milliers d'euros de dégâts imputables aux comptes publics....Ok..Je note..Parce que si je lis que tu condamnes les troupes des Black Bloc ou autres casseurs issues des banlieues alors je saurais te le ressortir....
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Crapulax a écrit : Comme les Bonnets rouges étaient tous solidaires et plusieurs milliers alors les six condamnés pourront surement compter sur l'aide financière de ces derniers pour les aider à solder la note.....
"Tous ensembles tous ensemble!!!!Ouais Ouais!!!!"
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Attendu que les postes ecotaxe ne servent à rien et que l’État ne sait quoi faire de ces installations, il aurait été plus judicieux de les condamner à demonter les autres postes qui encombrent les grandes routes.
vivarais a écrit : comme en 14/18 6 fusillés pour l'exemple
les temps changent mais pas les méthodes
Sauf que ceux-là ne sont pas innocents du tout !
en etes vous sure , ils étaient là et ont été désignés comme pour les decimations
les policiers ou putot gardes mobiles ont reçu l'ordre il faut interpeleer quelques 'uns
decimation : Chez les Romains, cet acte consistait à exterminer un soldats sur dix. Cela servait de punition. pour decourager les autres
en 1914 cela aussi a été pratiqué pour mater des tentatives de rebellion
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