La fraude à la “Sécu” coûterait 14 milliards d'euros par an

[degauche]

"Les racailles musulmanes ne vont pas tarder à arriver de leur banlieue pour fêter Noel ! Pourtant on fête pas Noel chez les musulmans non ( Sauf pour les primes).
Et moi quand je lis ça je me dis que je vois clairement votre complicité avec l'extrême droite.

Les fringues Nike et autres objets de luxe vont très bien aux rappeurs musulmans de banlieue. Ce serait un déni de réalité de le nier.

Ils vont bien aux autres aussi.

[bister]

Si vous ne comprenez pas un truc aussi simple personne ne peut rien pour vous.

Mais si vous préférez fraudent...

oui àla limite, parce que vous parlez plus haut de "Que celui qui ici ne connaît pas un artisan qui un jour lui a proposé ses services "hors TVA "

ba moi je ne connais pas un artisan qui ne paye pas des taxes , c'est quand même eux qui amène l'argent dans les caisses de l'État , alors après les traiter de voleur, eux.... en pluss , qui vole qui , là c'est une autre histoire

[Relax]

d'où l'embrouille parce que les deux ne vont pas ensemble ..
d'où le bordel actuel

Macron est de droite à tous points de vue, il n'y a rien de gauche chez lui, d'où justement le problème.

C'est généralement ce que disent les extrémistes : eux-seuls sont purs et eux-seuls sont dans la ligne, les autres n'ont aucune raison d'être ....

[Kelenner]

Je n'ai pas parlé de pureté ou de raison d'être, contente-toi de lire ce que j'écris. Macron, c'est un fait, est de droite et uniquement de droite, une culture politique même primaire suffit pour en être parfaitement convaincu. Il applique donc un programme de droite, comme il l'avait annoncé, ce qui en toute logique ne peut convenir aux 80% de français (grosso modo, en retirant les 20% les plus aisés) qui n'ont jamais soutenu son programme. Je ne dis rien de plus.

[Georges61]

Mais si vous préférez fraudent...

oui àla limite, parce que vous parlez plus haut de "Que celui qui ici ne connaît pas un artisan qui un jour lui a proposé ses services "hors TVA "

ba moi je ne connais pas un artisan qui ne paye pas des taxes , c'est quand même eux qui amène l'argent dans les caisses de l'État , alors après les traiter de voleur, eux.... en pluss , qui vole qui , là c'est une autre histoire

Mais ils ne font que reverser des taxes qui ont fait payé à leurs clients.

[Fonck1]

Les fringues Nike et autres objets de luxe vont très bien aux rappeurs musulmans de banlieue. Ce serait un déni de réalité de le nier.

Ils vont bien aux autres aussi.

il faut dire que c'est assez à la mode...chez les djeun's.

[Fonck1]

Je n'ai pas parlé de pureté ou de raison d'être, contente-toi de lire ce que j'écris. Macron, c'est un fait, est de droite et uniquement de droite, une culture politique même primaire suffit pour en être parfaitement convaincu. Il applique donc un programme de droite, comme il l'avait annoncé, ce qui en toute logique ne peut convenir aux 80% de français (grosso modo, en retirant les 20% les plus aisés) qui n'ont jamais soutenu son programme. Je ne dis rien de plus.

il fait la même politique que ses deux prédécesseurs.
cela dit, vu les résultats de la dernière élection, les "gauchistes" sont arrivés en 4eme position.
difficile de dire que c'est pas un choix démocratique.

[latresne]

Je n'ai pas parlé de pureté ou de raison d'être, contente-toi de lire ce que j'écris. Macron, c'est un fait, est de droite et uniquement de droite, une culture politique même primaire suffit pour en être parfaitement convaincu. Il applique donc un programme de droite, comme il l'avait annoncé, ce qui en toute logique ne peut convenir aux 80% de français (grosso modo, en retirant les 20% les plus aisés) qui n'ont jamais soutenu son programme. Je ne dis rien de plus.

Macron n'est pas + de D qu'Hollande était de G.
Mais 2 Présidents qui sont en charge ,entre autre, de régler les pbms économiques du pays ,doivent essayer d'équilibrer les comptes publics La plupart des citoyens comprennent ça .Arrétez avec vos fixettes de gauchos de comptoir .

[bister]

oui àla limite, parce que vous parlez plus haut de "Que celui qui ici ne connaît pas un artisan qui un jour lui a proposé ses services "hors TVA "

ba moi je ne connais pas un artisan qui ne paye pas des taxes , c'est quand même eux qui amène l'argent dans les caisses de l'État , alors après les traiter de voleur, eux.... en pluss , qui vole qui , là c'est une autre histoire

Mais ils ne font que reverser des taxes qui ont fait payé à leurs clients.

oui en effet c’est toujours le même qui paye en définitif, celui qui paye des taxes quant-il touche son salaire et qui repaye des taxes quant-il le dépense

mais là , on parlait d'artisans qui parfois ne font pas payer la TVA et autres à leur client.; donc ceux là n'ont rien à reverser

[Georges61]

Je n'ai pas parlé de pureté ou de raison d'être, contente-toi de lire ce que j'écris. Macron, c'est un fait, est de droite et uniquement de droite, une culture politique même primaire suffit pour en être parfaitement convaincu. Il applique donc un programme de droite, comme il l'avait annoncé, ce qui en toute logique ne peut convenir aux 80% de français (grosso modo, en retirant les 20% les plus aisés) qui n'ont jamais soutenu son programme. Je ne dis rien de plus.

Macron n'est pas + de D qu'Hollande était de G.
Mais 2 Présidents qui sont en charge ,entre autre, de régler les pbms économiques du pays ,doivent essayerd'équilibrer les comptes publics La plupart des citoyens comprennent ça .Arrétez avec vos fixettes de gauchos de comptoir .

On le connait l'équilibrage des comptes , le gâteau pour les plus riches et les miettes pour les autres. Vous avez raison : la plupart des citoyens le comprennent, ça !

[Allora]

ne pas confondre fraude aux prestations sociales diverses et variées et fraude documentaire spécifique aux personnes nées à l'étranger, qui implique la création manuelle de numéros de sécurité sociale, sans contrôle systématique de l'authenticité des documents fournis ; ce sujet spécifique a fait l'objet d'investigations de la DNLF en 2010

Charles PRATS
Ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, ancien juge d'instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Toujours magistrat du siège (dans une cour d'appel), toujours membre du conseil scientifique du CSFRS (le conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique) et toujours attentif comme professionnel et comme citoyen à la lutte contre la fraude dans notre beau pays...

https://blogs.mediapart.fr/charles-prat ... -milliards
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 1073G.html

Mais surtout le système français de protection sociale est gangréné par la fraude aux faux documents.

En 2010, nous avons en effet découvert une fraude massive à l’immatriculation dans notre système social : des fraudeurs obtiennent très facilement des numéros d’identification au répertoire (le NIR, c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale) sur la base de faux documents.

Si vous êtes nés en France, que vous soyez français ou étranger, votre « numéro de Sécu » est attribué par l’INSEE selon votre sexe, année de naissance, mois de naissance, département et commune de naissance, et l’ordre d’inscription sur le registre d’état civil. En revanche, si vous êtes nés à l’étranger, que vous soyez français ou de nationalité étrangère, ce numéro de sécu doit être attribué « manuellement » par l’INSEE, qui a délégué cette mission à la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui procède aux vérifications des documents transmis – titres d’identité, actes de naissance, etc. – avant de procéder à l’immatriculation des demandeurs.

La fraude est alors assez simple : il suffit de solliciter l’attribution d’un numéro de sécurité sociale sur la base de faux actes de naissance ou de faux titres d’identité par exemple. Voire même d’obtenir plusieurs NIR avec de multiples identités, sachant que le NIR « certifié » par les organismes de sécurité sociale est la clé d’entrée dans le système social français, le « Sésame paye-moi » les prestations, certes pas toujours suffisant mais évidemment nécessaire.

Prévenus de l’existence de cette fraude, la DNLF et le service national anti-fraude documentaire de la police ont procédé à une évaluation de son ampleur en 2011. Et le constat fut catastrophique : 10,4% des numéros de sécu attribués sur la base de cette procédure l’avaient été sur le fondement de faux, soit 1,8 millions de NIR frauduleux !
Sur la base de la dépense moyenne de sécurité sociale pour presque 66 millions d'individus, cela représenterait chaque année un enjeu potentiel de près de 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs si ceux-ci passent tous effectivement au guichet. Plus que le trou de la sécu !

Traitant immédiatement le problème sur alerte de la DNLF, le Premier Ministre François Fillon a fait voter fin 2011 dans la loi de financement de la sécurité sociale une disposition qui suspendait immédiatement le paiement de toute prestation sociale aux personnes ayant obtenu une attribution frauduleuse d’un numéro de sécurité sociale. Dans le même temps, un projet de décret était préparé à sa signature pour sécuriser le processus d’immatriculation sociale, décret qui n’aura pas le temps d’entrer en vigueur avant l’alternance de 2012 du fait des délais de convocation des divers organismes sociaux pour recueillir leur avis obligatoire. Le Conseil d'Etat avait validé en section sociale le texte modificatif le 9 mai 2012.

Mais la sécurisation est passée aux oubliettes depuis l'avènement du nouveau régime en mai 2012 et le nouveau code des relations entre le public et l'administration a fait l'impasse sur le travail réalisé : son nouvel article R.113-9 a repris la rédaction du texte qui laissait la porte ouverte aux fraudes alors même que la procédure avait été pratiquement menée à terme au moment de l'alternance.

Pire : plutôt que de s’attaquer à cette fraude massive, le dispositif législatif de lutte contre la fraude décidé du temps où François Fillon était Premier Ministre a été totalement neutralisé, au moins dans la branche maladie de la sécurité sociale. L’interdiction de la suspension de la prise en charge financière en matière de santé et maternité des personnes ayant escroqué le système à l'aide de faux documents a en effet été très discrètement introduite dans le code de la sécurité sociale par deux lois promulgées le 21 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 !

Les fraudeurs peuvent donc frauder en paix dans ce domaine. Car depuis mai 2012, cette fraude n'est pas traitée : il faudrait bien sûr rechercher l’ensemble de ces fraudeurs dans les dossiers d'immatriculation de la sécurité sociale et les exclure de notre système de protection sociale comme le prévoit la loi FILLON de décembre 2011. Ce n’est pas fait. Et aujourd'hui, quand bien même ces recherches seraient faites, la nouvelle loi permet depuis janvier 2016 aux fraudeurs de continuer à bénéficier des prestations versées par la CNAM Avare

merci

pour ceux qui ne veulent pas lire : le son https://s3.archive-host.com/membres/up/ ... prats1.mp4

[UBUROI]

Bien ça,

Je copie ce texte dans le document Word que j'ai commencé à préparer pour MON "grand débat national"...
Ce sera le thème - Protection sociale
la sous partie: - lutte contre les fraudes

Vous vous marrez! Erreur votre Honneur, faudrait peut-être que nous prenions en mains les choses... et pas laisser aux talibans ayant infiltré les GJ le choix des armes: pour ces radicalisés, "la bêtise, la violence, la démagogie"

C'est pour ça que j'alimente ma "boîte à outils" et que je vais la sortir dans ma région!

Citoyens remuons notre cul, ou plutôt ce qui nous sert de cervelle. C'est le moment où jamais et ça dure 3 mois!