Commission d'enquête dans l'affaire CAHUZAC
Commission d'enquête dans l'affaire CAHUZAC
POLITIQUE - Conformément à la proposition de l'UDI, trente députés vont faire la lumière sur les dessous de l'affaire Cahuzac...
Les députés français se sont prononcés mercredi pour la création d'une commission d'enquête composée de 30 députés sur l'affaire Jérôme Cahuzac.
Après le feu vert de leur commission des Lois, les députés ont entériné à l'unanimité la proposition de Jean-Louis Borloo, le président du groupe UDI (centriste). La commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur le «fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement».
Le site Mediapart a annoncé en décembre dernier que le ministre délégué au Budget possédait un compte à l'étranger. Après avoir longtemps nié, Jérôme Cahuzac a démissionné puis reconnu les faits, le 2 avril. La commission d'enquête, qui devrait être mise en place dans les prochains jours, disposera d'un délai de six mois pour enquêter et rédiger son rapport.
Elle devrait comprendre 30 députés et être présidée par le centriste Charles de Courson, le rapporteur devant être un socialiste
Les députés français se sont prononcés mercredi pour la création d'une commission d'enquête composée de 30 députés sur l'affaire Jérôme Cahuzac.
Après le feu vert de leur commission des Lois, les députés ont entériné à l'unanimité la proposition de Jean-Louis Borloo, le président du groupe UDI (centriste). La commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur le «fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement».
Le site Mediapart a annoncé en décembre dernier que le ministre délégué au Budget possédait un compte à l'étranger. Après avoir longtemps nié, Jérôme Cahuzac a démissionné puis reconnu les faits, le 2 avril. La commission d'enquête, qui devrait être mise en place dans les prochains jours, disposera d'un délai de six mois pour enquêter et rédiger son rapport.
Elle devrait comprendre 30 députés et être présidée par le centriste Charles de Courson, le rapporteur devant être un socialiste
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Re: Commission d'enquête dans l'affaire CAHUZAC
Bof, à votre avis ça va donner quoi ? Les loups ne se mangent pas entre eux non ?
La seule chose qui permet au mal de triompher est l inaction des hommes de bien.
Edmund Burke.
Edmund Burke.
Re: Commission d'enquête dans l'affaire CAHUZAC
c'est Borloo qui fait l'unanimité,L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête sur l'action du gouvernement "entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement", à savoir l'affaire Cahuzac…
Les députés ont entériné à l'unanimité la proposition de Jean-Louis Borloo...
et ça chauffe pour Moscovicci.. le pôve garl… il s'était acoquiné avec V. Giscard d'Estaing pendant la création du Traité Constitutionnel et ça été un bide; 55% de gens contre,
puis après il a joué le porte parole de Strauss Kahn avant les élections et avant que celui ci ne se jette quequette en avant, sûr une pauvre femme de chambre.. un nouveau bide "euh non, il me l'a pas dit, euh.. non je savais pas.. euh"…
puis maintenant v'la t'y pas que son bras droit au gouvernement planquait des oeufs à Singapour "Cahusac ?? Ah non.. non non.. vous devez vous tromper ?.. non c'est pas possible, j'ai demandé aux petits suisses, il n'y a pas de fromage.. non non.."
ça commence à faire beaucoup.. c'est pas lui.. il a l'air correcte, mais bon, il a les ailes un peu larges qui couvrent bien la scène et les combines.
là pour ce coup ci, il pourra toujours dire que de toutes façon il n'avait pas les moyens d'investigations.. je ne sais pas si ça convaincra..
75000 euros.. je me demande si c'est assez, suivant les affairesParmi les mesures envisagées, la création d'une "Haute autorité, totalement indépendante", chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts avec de vastes pouvoirs d'investigation. Les peines en cas de non-transmission ou de déclaration mensongère sur le patrimoine par un ministre pourront aller "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende".
Re: Commission d'enquête dans l'affaire CAHUZAC
depuis le temps qu'il faut assainir, l'arène politique de ses affaires
http://www.dailymotion.com/video/xe3tg7 ... Xgyz3AiMUh
ALLEZ !!.. vas y Hollande !! .. fait ton boulot ..

300 fraudeurs du fisc en compte à UBS pour Hollande (liste inconnue)
contre 3000 exilés fiscaux HSBC pour éric Woerth (sur une liste de 8000)
il y a encore du chemin à faire.... ça traîne
http://www.dailymotion.com/video/xe3tg7 ... Xgyz3AiMUh
ALLEZ !!.. vas y Hollande !! .. fait ton boulot ..

300 fraudeurs du fisc en compte à UBS pour Hollande (liste inconnue)
contre 3000 exilés fiscaux HSBC pour éric Woerth (sur une liste de 8000)
il y a encore du chemin à faire.... ça traîne
Re: Commission d'enquête dans l'affaire CAHUZAC
T'as déjà vu une commission d'enquête qui donne de résultats réels toi ?scorpion3917 a écrit : Bof, à votre avis ça va donner quoi ? Les loups ne se mangent pas entre eux non ?
Créer une commission, c'est le meilleur moyen pour se débarrasser d'un sujet gênant.
- Crapulax
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Re: Commission d'enquête dans l'affaire CAHUZAC
Ah ce n'est pas avec les mis en examen de l'UMP que les commissions d'enquete fleurissaient. 
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
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Re: Commission d'enquête dans l'affaire CAHUZAC
Les mises en examen par des juges fortement assimilés au syndicat de la magistrature ultragauche ?
ceux là même qui ont des petites photos affichées au dessus de leur bureaux? comme chez les shérifs au temps des cowboys et qui se prennent pour des chasseurs de têtes ?
alors que ces gens honorables qui y sont affichés, n'ont dans la plus part des cas rien à se reprocher ?…
juste de déranger peu être la justice ultragauche qui consiste a relâcher les briguants au nez et à la barbe de la Police et d'instrumentaliser la justice pour agir sur la politique responsable et raisonnable ?
c'est le monde à l'envers
ceux là même qui ont des petites photos affichées au dessus de leur bureaux? comme chez les shérifs au temps des cowboys et qui se prennent pour des chasseurs de têtes ?
alors que ces gens honorables qui y sont affichés, n'ont dans la plus part des cas rien à se reprocher ?…
juste de déranger peu être la justice ultragauche qui consiste a relâcher les briguants au nez et à la barbe de la Police et d'instrumentaliser la justice pour agir sur la politique responsable et raisonnable ?
c'est le monde à l'envers

