L'inceste : doit-on en faire une infraction pénale ?

[Micka]

Au détour d'une conversation avec quelques amies-collègues, on en est venu a parler d'inceste (on a des conversations passionnantes) et de ce nouveau spot de publicité issu du CFCV (Collectif Féministe Contre le Viol). Cette association pointe ici les problèmes d'incestes et tend à vouloir modifier le code pénal pour que l'inceste constitue une infraction autonome.

Voici le spot en question (en espérant que ça marche) :


http://www.youtube.com/watch?feature=pl ... nOKsOx3Tac

Que pensez vous de ce spot ?
Est-il utile de créer une nouvelle infraction pour cela ?

La conversation a propos de ce sujet a tourné court puisque nous étions tous les 3 unanimement d'accord sur tous les points (en même temps, c'est pas étonnant, on a tous eu la même formation). Mais je pense trouver de quoi débattre avec vous.

PS : Je vous présente mes excuses par avance si ce sujet fait doublon (mais j'ai cherché avant sans trouver).

[sacamalix]

Quel inceste considère-t'on ?
Un frère et une soeur majeurs ou un vieil oncle sur sa petite nièce mineure ? Ce sont 2 cas bien différents
Quel est l'enjeu d'une telle dissociation ? (oui, dsl de poser tant de questions mais je suis pas calé en droit )

[Micka]

Pour le moment, l'inceste n'est pas inscrit en tant que tel dans le code pénal et n'est donc pas défini (le mot n'y figure même pas).
La seul chose qui puisse s'apparenter à l'inceste dans le code est la circonstance aggravante du viol par "un ascendant ou toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait".
Donc pour le moment, le droit ne fait pas de distinction.

Le spot quand à lui semble viser principalement les enfants si on en crois les images.

Si la loi devait être changée, je ne sais pas s'il y aurait une dissociation entre les non-consentants, adultes ou enfants (toujours non-consentant selon la CFCV) et les consentants.
Il est déjà arrivé que le droit se moque totalement du consentement ou non de la victime.

[Lion blanc]

En clair, qu'est-ce qu'on écrirait de bien nouveau dans la loi ?

[tisiphoné]

je croyais que c'était déjà le cas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100209

[Micka]

Il y avait eu une loi oui, mais elle a été censurée par le Conseil Constitutionnel (http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 163qpc.pdf).
Et il n'y a pas eu de nouvelle loi depuis.

[NSC]

je susi comme Tisi, je croyais que c'eatit deja une infraction penale.

[le parisien]

Boutin en taule !!!

[avrilou]

Vallaud-Belkacem soutiendra une proposition de loi sur l'inceste

La ministre des Droits des femmes entend se pencher de nouveau sur la question, pour apporter "une éventuelle précision de la définition du viol".
Najat Vallaud-Belkacem a annoncé vendredi qu'elle soutiendrait une proposition de loi sur l'inceste, souhaitée par plusieurs groupes de l'Assemblée. La loi du 8 février 2010 avait inscrit pour la première fois dans le Code pénal la notion d'actes "incestueux" commis sur des mineurs, mais elle a été censurée en septembre 2011 par le Conseil constitutionnel, au motif que la définition des membres de la famille pouvant être poursuivis à ce titre était trop imprécise.

http://www.lepoint.fr/societe/vallaud-b ... 980_23.php

[le parisien]

Elle va encore se faire des amis, la pauvre...
Cela dit, cette fois, les adversaire de cette loi feraient peut-être mieux de pas trop se montrer en public

[Mister Polark]

Elle va encore se faire des amis, la pauvre...
Cela dit, cette fois, les adversaire de cette loi feraient peut-être mieux de pas trop se montrer en public

Autant je suis controle le Mariage Gay, PMA/GPA, genre ... Je suis un vrai réac quoi
Autant, je trouve normal une tel loi Mais faut bien faire la différence, entre inceste "consentie" et le viol, l'abus d'autorité ..

[NSC]

Boutin en taule !!!

Putaoin, mais quand va tu comprendre que des cousins germains n'ont aucune consanguinite

[le parisien]

Putaoin, mais quand va tu comprendre que des cousins germains n'ont aucune consanguinite

Le jour où tu pigeras que PMA et GPA ne sont pas liés

[PascalL]

Boutin en taule !!!

moi, je suis POUR!
pour l'ensemble de son œuvre (pacs, ...) elle mérite

(et je suis POUR la GPA )

[Micka]

Et je suis CONTRE !!!

Je trouve ce projet de loi totalement stupide.
Je m'explique.
S'il y a une relation incestueuse non consentie entre un adulte et un enfant, pourquoi faudrait-il créer une nouvelle infraction d'inceste alors qu'il y a déjà l'infraction de viol avec la circonstance aggravée d'un ascendant (plus la circonstance aggravé de l'age de l'enfant) ?
Je ne vois vraiment pas ce que cette loi peut apporter alors qu'on a déjà tout dans le code pénal pour punir ce genre de faits.

J'ai lu dans un article de journal que ces associations font pression pour que la loi change au motif que certaines victimes de viols incestueux ont vu leurs auteurs relaxés.
Mais un changement de loi ne changera absolument rien !!! Qu'il y ait une infraction d'inceste ou une infraction de viol, s'il n'y a pas de preuve, y a pas de punition possible (notre grand principe de la présomption d'innocence). Si ces personnes ont vu leurs auteurs relaxés, c'est par manque de preuve, ça n'a rien a voir avec une définition légale.

Enfin voila mon sentiment sur ce projet de loi et sur ces pressions associatives... selon moi, ça ne servira absolument a rien, si ce n'est complexifier notre code pénal, renforcer l'idée qu'on créer de plus en plus d'infraction alors qu'on à tout les outils nécessaires pour punir, et pire encore, que le législateur se trouve a la solde du mécontentement populaire et qu'il fait de petites lois de temps en temps pour apaiser la colère du peuple.
Bref, j'suis en colère !!!