Macron veut assouplir les plans sociaux

[saint thomas]

Le gouvernement voudrait assouplir les modalités des plans sociaux

Aujourd’hui, les entreprises d’au moins 50 salariés qui licencient plus de 10 salariés sur une période de 30 jours sont obligées d’enclencher un plan de sauvegarde de l’emploi, ce qui implique un plan de reclassement des salariés licenciés.

Un nouveau seuil de déclenchement d’un PSE ?

Selon le magazine, le ministère du Travail compte faire passer le seuil de déclenchement d’un PSE « à 30 salariés sur une période de 30 jours ».

Autre possibilité : « fixer ce seuil de manière relative, en fonction de la taille de l’entreprise (un pourcentage des effectifs), comme c’est le cas dans d’autres pays européens ».

Ca va drôlement aider à retrouver de la croissance !

Le gouvernement compterait également réformer les licenciements économiques, en « limitant le périmètre d’appréciation des difficultés économiques (d’une multinationale) au seul plan national ».

Il suffit de transférer les bénéfices d'une boîte française dans une autre à l'étranger et le tour est joué : la boîte est déclarée en faillite et on s'en débarrasse
Plutôt que de freiner cela, vaut mieux l'accélérer , c'est mieux pour l'emploi et donc la croissance

« Pour éviter ce travers », le texte prévoit que de tels licenciements soient « considérés comme sans cause réelle et sérieuse » dès lors qu’une entreprise « aurait organisé le transfert de la trésorerie d’une filiale française vers une autre filiale ou qu’elle aurait opté pour des choix stratégiques conduisant à l’insolvabilité de la filiale française ».

Comme si les boîtes allaient se gêner alors qu'El Komri (c'est à dire la loi Macron qui avait été retirée) les y encourageait déjà
Merci Gattaz /Macron
Les gens n'ont pas élu un président de la République mais 2 , c'est le 2 en 1
Le programme Macron est , sans aucune surprise, un copié/collé de celui du MEDEF
Macron lui doit tout et a une grosse dette envers le grand patronat , faut passer à la caisse maintenant

[saint thomas]

source : https://fr.news.yahoo.com/gouvernement- ... 33271.html

[evariste]

apparemment les gens sont super satisfait d'avoir pour 5 ans l'austérité,la rigueur, la baisse des pensions; la fiscalité ,la pauvreté ,donc Jupiter pourra faire ce qu'il veut , c'est Angela et Bruxelles qui vont être content !

[Fonck1]

apparemment les gens sont super satisfait d'avoir pour 5 ans l'austérité,la rigueur, la baisse des pensions; la fiscalité ,la pauvreté ,donc Jupiter pourra faire ce qu'il veut , c'est Angela et Bruxelles qui vont être content !

arrête de râler, je suppose que tu préfères les petits affaires entre copains, la dette, l’immobilisme, le chômage, les déficits, etc, ect.....

[Fonck1]

VOILA l'article complet, histoire de ne pas nous faire passer des vessies pour des lanternes :

TRAVAIL Le gouvernement envisagerait notamment de permettre à toutes les entreprises la possibilité de faire un plan social dans le cadre d’une cession d’activité...

Que prépare le gouvernement en matière de licenciement ? Selon le magazine Alternatives économiques, qui cite ce vendredi des « préprojets d’ordonnances » l'exécutif envisagerait d’assouplir les modalités des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et d’étendre à toutes les entreprises la possibilité de faire un plan social dans le cadre d’une cession d’activité.

Aujourd’hui, les entreprises d’au moins 50 salariés qui licencient plus de 10 salariés sur une période de 30 jours sont obligées d’enclencher un plan de sauvegarde de l’emploi, ce qui implique un plan de reclassement des salariés licenciés.
Un nouveau seuil de déclenchement d’un PSE ?

Selon le magazine,le ministère du Travail compte faire passer le seuil de déclenchement d’un PSE « à 30 salariés sur une période de 30 jours ».
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Autre possibilité : « fixer ce seuil de manière relative, en fonction de la taille de l’entreprise (un pourcentage des effectifs), comme c’est le cas dans d’autres pays européens ».



Concernant les transferts d’activité, la loi El Khomri permet déjà à une entreprise de plus de 1.000 salariés, lorsqu’elle risque de fermer un site et qu’un repreneur se montre intéressé, de procéder à un plan social en amont de la reprise de son activité.

« Cette limite de 1.000 salariés et plus serait supprimée » et la possibilité serait donc offerte à toutes les entreprises de plus de 50 salariés, selon Alternatives économiques.
Les licenciements économiques réformés

Le gouvernement compterait également réformer les licenciements économiques, en « limitant le périmètre d’appréciation des difficultés économiques (d’une multinationale) au seul plan national ».

Cette mesure, qui figurait dans le projet de loi El Khomri avant d’être retirée, était très décriée par les syndicats, qui craignaient que des groupes organisent artificiellement des déficits en France pour pouvoir licencier.


« Pour éviter ce travers », le texte prévoit que de tels licenciements soient « considérés comme sans cause réelle et sérieuse » dès lors qu’une entreprise « aurait organisé le transfert de la trésorerie d’une filiale française vers une autre filiale ou qu’elle aurait opté pour des choix stratégiques conduisant à l’insolvabilité de la filiale française ».

Enfin, du côté des protections, le ministère envisagerait « d’améliorer l’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique hors PSE, sans toutefois en préciser les modalités », selon le magazine.

« On ne commente pas tout ce qui va sortir dans la presse alors même qu’on est en train de discuter et de concerter avec les partenaires sociaux », a réagi le ministère du Travail, interrogé par l’AFP.

donc tel une tique sur le dos d'un chien, on saute sur tout ce qui bouge alors que les négociations avec les syndicats ne sont pas finies.donc on juge de l'inachevé.... :roll: