Tout ce qui change à partir du 1er décembre.

[Crapulax]

Le dernier mois de l’année 2019 s’accompagne de plusieurs changements. Des échéances sont à noter en matière d’impôts. Voici ce qu’il faut savoir.

Les personnes bénéficiant d’une avance sur un crédit d’impôt ont jusqu’au 5 décembre pour la modifier ou la supprimer.

.....Hausse des tarifs réglementés du gaz:

Après la hausse de 3% du mois de novembre, les tarifs du gaz appliqués par Engie augmentent de 0,6% dès le 1er décembre. Les clients utilisant le gaz pour la cuisson verront le prix augmenter de 0,1%, et ceux qui l’utilisent pour se chauffer constateront une hausse de 0,6%. Pour ceux y ayant recours dans les deux cas, la hausse sera de 0,3%.

.....Ajustement du taux de prélèvement à la source:

Les contribuables ayant demandé au début de l’année 2019 un ajustement de leur taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à la suite d’une évolution de leurs revenus doivent impérativement renouveler cette demande avant le 7 décembre s’ils veulent la conserver en 2020. En effet, cette actualisation n’est valable que jusqu’au 31 décembre.

Si les démarches ne sont pas effectuées à temps, c’est le taux calculé en septembre 2019 sur la base des revenus de 2018 - taux qui ne concernait pas ceux qui l’avaient modulé en début d’année - qui s’appliquera à partir de janvier 2020. Pour effectuer votre demande, connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr, onglet «Gérer mon prélèvement à la source».

.....Fusion des allocations pour les adultes handicapés (AAH):

Après la revalorisation de 40 euros de l’Allocation pour les Adultes Handicapés (AAH) au mois de novembre, ses deux compléments - le Complément de ressources (CR) et la Majoration pour la vie autonome (MVA) - fusionnent, dans un souci de lisibilité. Dès le 1er décembre, les nouveaux entrants ne pourront bénéficier que de la MVA.

Selon les associations, la fusion de ces deux compléments risque toutefois de désavantager les nouveaux allocataires de l’AAH. En effet, seules les personnes ayant droit à une aide au logement bénéficient de la MVA, tandis que les autres bénéficient du CR. Le montant du CR étant de 179,31 euros, contre 104,77 euros pour la MVA, conserver uniquement la MVA se traduira, comparativement, par une perte de ressources de près de 75 euros.

En raison du passage du CR à la MVA, l’augmentation de 40 euros du mois dernier disparaîtra donc en partie. La loi précise que les personnes bénéficiant actuellement du CR y ont encore droit pendant 10 ans. Cette fusion ne concernera donc que les nouveaux allocataires.

.....Accidents du travail et maladies professionnelles:

Dès le 1er décembre, les procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) évoluent. Si l’employeur estime que l’accident du salarié ne s’est pas produit dans le cadre professionnel, il ne dispose plus que d’un délai de 10 jours (contre 30 jusqu’à présent) pour formuler des réserves sur l’origine de l’accident à compter de la déclaration d’arrêt de travail (DAT). Lorsqu’elle reçoit la DAT, ainsi que le certificat médical initial, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dispose de 30 jours pour prendre sa décision. Cependant, si l’employeur émet des réserves sur l’origine de l’accident, elle a alors 60 jours de plus (soit un total de 90 jours à compter de la réception du dossier) pour rendre son verdict.

Concernant la reconnaissance des maladies professionnelles, le délai d’instruction passe de six à quatre mois, à condition que la maladie soit inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles. Si la maladie n’en fait pas partie, la CPAM transmet le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui disposera de quatre mois supplémentaires pour donner sa décision.

.....Avance de crédits d’impôt:

Les personnes bénéficiant d’une avance sur un crédit d’impôt ont jusqu’au 5 décembre pour la modifier ou la supprimer. Cela permet de ne pas avoir à rembourser cette avance dans le cas où leurs dépenses ont diminué cette année.

Les bénéficiaires de cette avance sont les personnes employant généralement une aide à domicile ou versant des dons ou cotisations syndicales. Elles reçoivent alors chaque année une avance de 60% du montant d’impôts en janvier. Jusqu’à début décembre il leur sera donc possible de demander à ne pas bénéficier de cette avance de crédit d’impôts en janvier 2020, d’en diminuer le montant ou, bien sûr, de conserver l’avance en son état. Pour procéder, il faut se rendre sur son espace particulier du site impots.gouv.fr, onglet «Gérer mon prélèvement à la source», menu «Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôts».

.....Modification des mensualités de la taxe d’habitation:

Dès 2020, la taxe d’habitation sera supprimée pour 80% des contribuables. Si le paiement de votre taxe d’habitation (de votre résidence principale) est mensualisé et que vous êtes concerné par cette suppression, vous avez jusqu’au 15 décembre pour modifier, voire donc supprimer vos mensualités. Cela vous évitera une avance de trésorerie et d’attendre la fin de l’année 2020 pour être remboursé, explique le ministère de l’Action et des Comptes publics. Toute demande effectuée après le 15 décembre ne sera effective que deux mois après la modification.

En ligne, deux s’options s’offrent ainsi. Vous avez un téléviseur: vous vous acquittez de la contribution à l’audiovisuel public. Vous n’en avez pas et vous êtes concerné par la suppression de la taxe d’habitation: vous résiliez tout simplement votre contrat de prélèvement mensuel.

.....Déclaration d’impôt en ligne:

En cas d’erreur ou d’oubli sur votre déclaration d’impôt sur le revenu, des modifications peuvent être apportées jusqu’au 17 décembre. Il vous sera possible d’apporter des modifications sur la quasi-totalité des informations déclarées, comme celles concernant les revenus et les charges. Ces modifications sont faisables directement en ligne en vous connectant à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

.....Ouverture à la concurrence des TER SNCF:

À compter du 3 décembre, les régions pourront décider de lancer des appels d’offres pour l’exploitation des trains express régionaux (TER) et trains d’équilibre du territoire (TET). Cette mesure, née de la réforme ferroviaire de 2018, vise à améliorer le service régional des transports ferrés et baisser les coûts de fonctionnement, encore aujourd’hui à la charge des régions. L’ouverture de cette mise en concurrence, aujourd’hui optionnelle, sera rendue obligatoire à partir de 2023.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/conso/impots-pr ... e-20191130

[Désactivé]

Rien de très dimensionnant.

[Lion blanc]

Rien de très dimensionnant.

T'attendais quoi ? une prime de Noël de 1000 € pour chaque français ?

[Yann Begervil]

Rien de très dimensionnant.

T'attendais quoi ? une prime de Noël de 1000 € pour chaque français ?

Non, au moins 10 000, la démission de Macron et les pleins pouvoirs a Marine!

[Stounk]

T'attendais quoi ? une prime de Noël de 1000 € pour chaque français ?

Non, au moins 10 000, la démission de Macron et les pleins pouvoirs a Marine!

Le père Noël quoi! Mais n'est-ce pas logique d'attendre le père Noël en décembre?

[Mickey]

Bah pour les retraités, le père noël passe tous les mois de l'année.

[Lion blanc]

Bah pour les retraités, le père noël passe tous les mois de l'année.

Ah ! v'la le rabatteur de Victor...

[ellememe]

personnellement ,comme je n'attendais rien de ce gouvernement je ferai comme tout le monde je prendrai ce qui m'est du , m'acquitterai de ce que je dois et subirai les augmentations

[Lion blanc]

personnellement ,comme je n'attendais rien de ce gouvernement je ferai comme tout le monde je prendrai ce qui m'est du , m'acquitterai de ce que je dois et subirai les augmentations

C'est ce que tout le monde fait en braillant plus ou moins, mais toi tu me dis avec franchise.

[ellememe]

personnellement ,comme je n'attendais rien de ce gouvernement je ferai comme tout le monde je prendrai ce qui m'est du , m'acquitterai de ce que je dois et subirai les augmentations

C'est ce que tout le monde fait en braillant plus ou moins, mais toi tu me dis avec franchise.

j'attend juste de connaitre le nouveau montant de ma retraite

[Lion blanc]

C'est ce que tout le monde fait en braillant plus ou moins, mais toi tu me dis avec franchise.

j'attend juste de connaitre le nouveau montant de ma retraite

Ah bon ? le montant de ta retraite change souvent ?