Le parquet national antiterroriste (PNAT) requiert ce 23 juin 2020 la mise en accusation devant la cour d'assises de neuf personnes, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte après l'attentat de Nice le 14 juillet 2016.
Source:Le Figaro.
Ce procès potentiel ne concerne pas l'auteur des faits, Mohammed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, abattu par les forces de l'ordre le soir-même de l'attentat. Le 14 juillet 2016, soir d'affluence pour le feu d'artifice sur la promenade des anglais, cet homme, au volant d'un camion, avait fauché la vie de 86 personnes, parmi lesquels de nombreux enfants.
Pour les trois principaux suspects, le PNAT a requis un non-lieu partiel concernant les accusations de «complicité d'assassinats et de complicité de tentatives d'assassinats en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste» qui leur étaient reprochées (Mohamed G., Ramzi A. et Chokri C.). Le parquet souhaite qu'ils soient seulement jugés, avec un quatrième (Hamdi Z.) pour «association de malfaiteurs terroriste criminelle»
Le PNAT a par ailleurs requis la disqualification des faits reprochés à Artan H., Enkeledja Z., Maksim C. et Brahim T. sous des qualifications terroristes et leur requalification en infractions de droit commun, «considérant que ces derniers n'avaient pas connaissance de la destination de l'arme qu'il leur est reproché d'avoir fourni à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel».
Enfin, le PNAT a également requis le maintien des effets du mandat d'arrêt décerné à l'encontre de Endri E. alias Luxhino E. ; le maintien sous contrôle judiciaire de Mohamed G, Hamdi Z., Enkeledja Z. et Brahim T. et enfin le maintien en détention provisoire des autres personnes mises en examen.
Un procès potentiel plutôt en 2022:
Les juges antiterroristes chargés de l'enquête sur l'attentat avaient indiqué avoir terminé leurs investigations le 30 avril dernier. Cela ouvrait alors un délai d'un mois pour les observations des parties et pour les réquisitions du parquet national antiterroriste. Viendra ensuite la décision finale des juges sur la tenue d'un procès, qui ne pourra pas avoir lieu avant un an au mieux et sans doute plutôt en 2022. «Quatre ans bientôt après, on espère un procès en 2021», confie cependant au Figaro Me Éric Morain, avocat de la Fenvac, principale association de victimes.
Ces réquisitions finales du PNAT ne sont «qu'une étape, certes essentielle, reprend-il, mais ceux qui décideront seront les juges d'instruction en charge du dossier, qui vont sans doute y passer l'été». «Nous sommes heureux que cette étape soit arrivée avant le quatrième et triste anniversaire des faits», ajoute Me Morain.
Les victimes attendaient avec beaucoup d'inquiétude la position du parquet, redoutant qu'il se prononce pour un procès en correctionnel et non aux assises. Me Éric Morain dit apprécier le fait que le parquet ait fait «une analyse au cas par cas des responsabilités», tout en «conservant la qualification terroriste des faits pour certains des mis en examens», et en «la discutant pour d'autres».
La requalification de certains faits en infractions de droit commun ne semble pas le surprendre: «l'auteur principal (de l'attentat) est décédé. À partir de ce moment-là , on ne peut pas tout qualifier systématiquement de terroriste, et il faut bien une analyse au cas par cas», commente-t-il.
En parallèle, une instruction est toujours en cours à Nice sur le dispositif de sécurité défaillant, objet d'une très vive polémique à l'été 2016. L'enquête n'a pas amené de mise en examen, laissant ouverte la possibilité d'un non-lieu.
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... s-20200623