qui s'y connait?

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Stick
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Re: qui s'y connait?

Message par Stick » 06 octobre 2008 19:35

Dernier message de la page précédente :

Dans le cas d'un couple marié, je crois qu'il existe une forme de légue "au dernier vivant", à savoir que le(la) survivant(e) conserve tous les biens du couple au décès de son conjoint.
A vérifier par des spécialistes...
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Re: qui s'y connait?

Message par capitaine » 06 octobre 2008 19:54

C'est plus compliqué que celà,
car si le père était retraité, il reste en suspend l'attribution de la pension de reversion
envers sa première épouse et sa deuxième..
il n'y a pas que les biens..
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david07
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Re: qui s'y connait?

Message par david07 » 12 octobre 2008 10:41

bonjour à tous,
quelques nouvelles de cette affaire qui me prend bien la tête.
alors en fait lors du décès de mon père un de mes oncles (que j'ai vu la dernière fois quand j'avais 2 ans) a dit au notaire qu'il s'occupait de nous prévenir, bien sûr il n'en n'a rien fait.
la succession s'est donc partagée entre mon ex belle mère et cet oncle.
j'ai demandé à mon avocat de faire le nécessaire.
merci pour vos réponses en tout cas.
"J'étais récemment en Amérique latine et mon seul regret est de ne pas avoir suffisamment bien appris le latin à l'école pour communiquer avec eux"
G. BUSH

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Micka
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Re: qui s'y connait?

Message par Micka » 16 octobre 2008 15:14

Soit tu récupereras des biens de ton ex belle mère et de cet oncle, soit ils devront une certaine somme correspondant a ce que tu aurait du hériter.
Et si tu parviens a prouver la faute intentionnel de ton oncle, t'aura même le Droit à un supplément.

Je te sert en prime un adage célèbre de Droit : Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès.

Je te conseil donc de prendre ton courage a de main et d'exiger directement chez ton oncle se qui te revient de Droit.
De toute façon, ton oncle a pas vraiment le choix. Soit il donne les biens de lui même, soit c'est le procès avec les huissiers qui se pointent au bout....

Et t'en qu'on y ait avec les surprises, verifie que tu n'ait pas un petit frère ou une petite soeur caché, là ça serait la cerise sur le gateau...

PS : Tout mes voeux de bonheur pour ton mariage.
Sic Gorgiamus Allos Subjectatos Nunc

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Re: qui s'y connait?

Message par keke11 » 04 décembre 2008 22:28

"Dans le cas d'un couple marié, je crois qu'il existe une forme de légue "au dernier vivant", à savoir que le(la) survivant(e) conserve tous les biens du couple au décès de son conjoint.
A vérifier par des spécialistes..."

Oui mais l'un des conjoints peut toujours révoquer la donation sans prévenir l'autre !!!
Etre "monsieur de......." ça vous pose un homme comme être de garenne ça vous pose un lapin (A ALLAIS)

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