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Le secrétaire général adjoint de l'UMP, Hervé Novelli, déclare que si Nicolas Sarkozy l'emporte en 2012, la loi sur les 35 heures sera supprimée et la durée du travail négociée par les entreprises, après la tenue "d'Assises de la démocratie sociale", dans un entretien ce samedi au Parisien/Aujourd'hui en France.

Lors d'une convention UMP sur la refondation sociale, mardi, "nous allons proposer notre scénario: les entreprises auront trois ans, à compter de 2012 (...) pour négocier la durée du travail qui leur conviendra", explique-t-il.

"Si nous gagnons la présidentielle, nous proposons d'organiser les Assises de la démocratie sociale" pour "définir les nouvelles règles du jeu et les domaines dans lesquels les partenaires sociaux auront désormais la main, comme sur la durée du temps de travail, à l'image de l'Allemagne, où la durée légale est négociée et fixée entreprise par entreprise ou par branches", ajoute l'ancien ministre.

"On sait que d'un secteur à l'autre, les besoins ne sont pas les mêmes, c'est donc logique qu'il revienne aux partenaires sociaux de régler ce problème. Si certains employeurs voudront rester aux 35 heures, ils le pourront", argue-t-il encore. S'agissant de la défiscalisation des heures supplémentaires, elle "n'aura plus lieu d'être" car "les 35 heures n'existant plus à l'issue de ce nouveau processus". Mais elle sera "maintenue jusqu'en 2014".

De même, les allégements de charges pour les entreprises -"12 milliards d'euros dits allégements Aubry-35 heures"- seront revus. "On peut imaginer une sorte de bonus-malus pour inciter les entreprises à négocier: celles qui joueront le jeu verront en compensation leurs allégements maintenus pendant les trois premières années", propose Hervé Novelli.

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

En France:
Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :

* 10 heures par jour ;
* 48 heures par semaine ;
* 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

S'agissant de la défiscalisation des heures supplémentaires, elle "n'aura plus lieu d'être" car "les 35 heures n'existant plus à l'issue de ce nouveau processus". Mais elle sera "maintenue jusqu'en 2014".

dinosaure a écrit : Est-ce qu'on va nous redonner avec effet rétroactif les deux ou trois d'augmentation bloquées pour "compenser le passage aux 35 h" ?
Tas de gros enc...

Alalmano a écrit : Il faut voir comment ça sera écrit, dans le texte, ...

dinosaure a écrit : Je vois bien quelque chose du genre : c'est le patron/padre/padrone qui décidera dans sa grande bonté si les salarié auront 10 € par mois ou rien du tout.
Ou en moins glamour : "Vous l'avez dans le cul tas de pue la sueur".

Alalmano a écrit : C'est pour ça que je dis que les partenaires sociaux vont devoir travailler dans le bon sens, pour une fois.

dinosaure a écrit :Le "bon sens" ça veut dire baisser le froc devant les exigences du patronat ?

Parce que le coup de la collaboration façon "donne moi ta montre je te donnerai l'heure" on a vu coment Sarko et sa bande le concevait au moment de la discussion sur les retraites.

Alalmano a écrit : Travailler dans le bon sens, ça signifie d'abord travailler, plancher sur le sujet en temps et en heure,

dinosaure a écrit : Est-ce qu'on va nous redonner avec effet rétroactif les deux ou trois d'augmentation bloquées pour "compenser le passage aux 35 h" ?
Tas de gros enc...