La commission de déontologie irritée
Posté : 12 mars 2009 10:52
POLEMIQUE - ... et aurait dû donner un avis sur l'arrivée de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée à la tête des Caisses d'épargne et des Banques populaires.
L’affaire Pérol se déplace ce jeudi au Palais Bourbon, où Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie de la fonction publique doit s'expliquer devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur son rôle.
Mercredi, la Commission de déontologie de la fonction publique a mis les choses au point. Elle aurait dû être saisie dans le cas de François Pérol, explique-t-elle dans un communiqué publié à l'issue de sa réunion prévue de longue date, la première depuis la nomination controversée de François Pérol.
Pérol aurait dû saisir la Commission pour avis
La formule est un peu alambiquée: «Il appartient aux membres de la fonction publique qui prévoient d'exercer dans le secteur privé et à l'administration dont ils relèvent, si un doute intervient à ce propos, de saisir la Commission afin que, dans l'intérêt de tous, à commencer par celui des personnes en cause, les règles déontologiques soient respectées. Les motifs de leur départ, fussent-ils d'intérêt général, ne les en dispensent pas.»
Mais le fond est clair: la commission pense que Pérol aurait dû saisir la Commission pour avis, même si cette saisine reste facultative.
La commission rappelle qu'elle ne peut pas s'auto-saisir
C’est la position que devrait tenir Olivier Fouquet devant les députés. Accusé par certains d'avoir justifié la non-saisine de son institution, il se défend auprès du point.fr: «Quand il y a un doute sur une nomination, et notamment le doute de l'opinion publique, il doit y avoir saisine de la Commission par l'agent concerné ou son administration».
Cernée par les critiques qui lui reprochent de ne pas s’être engagée, la commission, irritée et amère, rappelle enfin «que la loi ne lui donne pas le pouvoir de se saisir elle-même si elle ne l'a pas été par l'agent ou son administration».