Forum-Actualite.com • Débats Politiques

DEFENSE - C'est ce que prévoit le projet de loi du ministre Hervé Morin...
Hervé Morin veut indemniser les victimes des essais nucléaires français. Le ministre de la Défense dévoile ce mardi un projet de loi très attendu des associations de vétérans, qui prévoit 10 millions d'euros de provision annuelle. Il souhaite déposer le texte devant le Parlement avant la fin du premier semestre.

Le ministère ignore cependant le nombre de victimes concernées par les 210 essais nucléaires menés par la France de 1960 à 1996 dans le Sahara et en Polynésie. Mais il s'agira de civils et militaires, employés par la défense ou par des entreprises comme le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ou leurs sous-traitants, mais aussi des populations algériennes ou polynésiennes présentes à proximité, précise-t-on de même source.

Une liste de 18 maladies

Pour toutes les victimes, qui relevaient jusqu'à présent de régimes divers, les décrets d'application fixeront une liste de 18 maladies (leucémie, cancers du sein, de la thyroïde...). La liste sera calquée sur celle établie par un organisme de l'ONU, le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCAER). Elle pourra toutefois être étendue au gré de l'évolution des connaissances médicales, précise-t-on de même source.

De la même manière, les zones géographiques seront très précisément déterminées par décret, la loi prévoyant les périodes concernées, qui s'étendront jusqu'au démantèlement des installations d'essais. Les dossiers d'indemnisation seront confiés à un comité de neuf membres, principalement des médecins, présidé soit par un conseiller soit d'Etat soit de la cour de cassation, le ministre de la Défense ayant le dernier mot.

Les indemnités, dont le montant sera laissé à l'appréciation de ce comité qui disposera de six mois pour émettre une proposition, seront versées sous forme de capital, ajoute-t-on au ministère de la Défense. De la même manière, aucun seuil d'exposition aux radiations ne sera fixé. La création d'une commission nationale de suivi, réclamée par les associations de vétérans, n'a en revanche pas été retenu.