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Droits d'auteur - L'Europarlement persiste : l'accès au Net est un droit fondamental

Les Eurodéputés ont de la suite dans les idées. Et ne s'en laissent pas compter. On le sait, un des piliers de la lutte contre le piratage imaginé par le gouvernement français est de suspendre l'accès à internet des adeptes du téléchargement compulsif. Les élus européens avaient considéré pour leur part, il y a des mois de cela, que les Etats membres ne peuvent pas enfreindre les libertés fondamentales des internautes, à commencer par l'accès à réseau, sans ordre signé d'un juge.