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Nadine Morano a annoncé que la signature des deux parents sera obligatoire pour une sortie de territoire d'un enfant

Un projet de loi sur l'autorité parentale doit être discuté à l'automne, et devrait comporter, des dispositions destinées à prévenir certaines "dérives".

Il doit comprendre la signature obligatoire pour l'obtention d'un passeport pour un enfant, a-t-elle indiqué dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France parue mardi.

"Dorénavant", explique-t-elle, "pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire". "Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d'enfants l'année dernière, dont la grande majorité se termine bien, grâce à la médiation internationale et à la bonne volonté des parents", précise Nadine Morano.

Le cas d'Elise

Le 20 mars à Arles, Elise, une fillette franco-russe avait été enlevée à Arles (Bouches-du-Rhône) par deux hommes et une femme alors qu'elle revenait de l'école avec son père. Malgré le déclenchement du plan Alerte enlèvement et un avis de recherche d'Interpol, elle était restée introuvable. Elle a retrouvé son père lundi en Hongrie où sa mère russe, Irina Belenkaya, avait été arrêtée la veille au soir alors qu'elle tentait de passer la frontière ukrainienne avec l'enfant.

La Russie, qui représenterait une cinquantaine de cas d'enlèvements chaque année n'a pas conclu d'accord avec la France, selon Le Parisien. De source gouvernementale à Paris on indiquait lundi que "les autorités françaises, avec les autorités russes, vont s'efforcer dans les prochains jours, de trouver avec la famille une solution dans l'intérêt de l'enfant".

C'est incrire dans les textes ce qui peut d'ores et déjà être obtenu judiciairement.

trinity a écrit : Nadine Morano a annoncé que la signature des deux parents sera obligatoire pour une sortie de territoire d'un enfant

Même en cas d'enlèvement ?

Encore un projet de loi dénué de sens et pris dans l'urgence pour se faire mousser devant l'opinion publique.

Pas un papier ne suffira pour empêcher l'enlévement d'un enfant, c'est terrible mais pourtant...à part la volonté des personnes je ne vois pas ce qu'il serait réellement efficace.

C est idiot.
C est pas parce qu une mère a enlevé sa fille que tous les enfants sont en danger.

Et franchement dans ce cas, je ne vois pas ce que la signe du père aurait changé !!!

ben morano travaille comme son chef sarko : MAL

bon même si ca ne résous pas tout,ca a quand même l'avantage de ne pas faire sortir légalement un gosse du pays,surtout si la mère ou le père n'a pas averti la police par confiance.c'est pas si mal que ca en fait.

Fonck1 a écrit : bon même si ca ne résous pas tout,ca a quand même l'avantage de ne pas faire sortir légalement un gosse du pays,surtout si la mère ou le père n'a pas averti la police par confiance.c'est pas si mal que ca en fait.

C'est complètement con oui !
On va faire chier les gens sans histoire pour que le gamin puisse avoir un passeport et ceux qui veulent enlever l'enfant ne vont pas s'amuser à demander l'autorisation à l'autre parent.

De toute façon quand les parents sont divorcé les conditions sont déjà draconiennes :

Selon les cas, la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, ou le jugement de tutelle, en original + photcopie

dinosaure a écrit : C'est complètement con oui !
On va faire chier les gens sans histoire pour que le gamin puisse avoir un passeport et ceux qui veulent enlever l'enfant ne vont pas s'amuser à demander l'autorisation à l'autre parent.

et c'est très bien,ca demande quand même pas grand chose a faire.si ca peut sauver quelques gosses,c'est toujours ca de prit.après,ya que les "yakafaukon" qui font jamais rien qui se trompent jamais,comme tu dis toi même.
du reste,je te rapelle que les parents et les gosses sont inscrit sur le passeport.et que la demande de visa est obligatoire,sauf si double nationalité des parents.c'est une bonne mesure,je maintiens.les pauvres qui ont rien a faire d'autre a part voyager s'organiseront sans aucun problème.

De toute façon quand les parents sont divorcé les conditions sont déjà draconiennes :

selon les cas,tous le problème est bien la.

Prochaine étape : une loi pour obliger les malfrats à demander la signature du directeur avant d'attaquer une banque ...

Pas à dire on est gouverné !

Rananen a écrit : ben morano travaille comme son chef sarko : MAL

Elle se positionne déjà pour le prochain remaniement ministériel. Il parait qu'elle postule pour remplacer Dati ou MAM rien que ça !!!

Mais sur le fond, je suis assez d'accord avec Fonck 1, ça limitera certains enlévements. C'est déjà pas si mal.

MICHEL31 a écrit :Mais sur le fond, je suis assez d'accord avec Fonck 1, ça limitera certains enlévements. C'est déjà pas si mal.

A oui ? Lesquels ?

Un enlèvement c'est par définition un acte illégal.