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LO054 - Les critères d’attribution d’un logement HLM

Le fait de remplir les conditions d’attribution ne donne pas automatiquement droit à l’octroi d’un logement HLM.

Le logement HLM est attribué en fonction de la composition du foyer à la date de la demande, en tenant compte des besoins du candidat en vue notamment de :

- lui permettre d’occuper un logement correspondant à la taille et à la composition du ménage,

- de le rapprocher de son lieu de travail et des équipements correspondant à ses besoins.

Certaines catégories de personnes sont considérées comme prioritaires :

- les personnes qui sont en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ;

- les personnes qui rencontrent des difficultés de logement pour des raisons financières ou tenant à leur condition d’existence ;

- les personnes privées de logement ou dont la demande présente un caractère d’urgence en raison de la précarité ou de l’insalubrité du logement qu’elles occupent ; par exemple les personnes devant faire face à une expulsion pour des raisons liées à l’urbanisme, pour insalubrité de l’immeuble ou pour congé.

- les personnes hébergées ou logées temporairement dans des établissements et logements de transition.

Les autres demandes de logement social sont satisfaites par priorité au bénéfice des catégories de personnes définies par le règlement départemental d’attribution.

Si un logement HLM est attribué, le bénéficiaire reçoit une offre de logement qui doit contenir le délai de réponse dont il dispose. Ce délai ne peut être inférieur à 10 jours.
Le défaut de réponse dans le délai fixé équivaut à un refus.