La Police et les mineurs
Posté : 28 avril 2009 08:56
Un rapport résume pour 2008 les abus les plus graves imputés aux forces de sécurité envers les moins de 18 ans
Ce rapport publié par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instance administrative indépendante, dénonce un recours "excessif" à la force lors d'une interpellation.
Mais aussi fouille de sécurité "injustifiée" ou placement en rétention administrative comparable à de la "maltraitance".
La CNDS a traité, depuis sa création en 2000, 65 dossiers concernant des mineurs (environ 10% du total), "dont 50 ont fait apparaître un ou plusieurs manquements". Mais, souligne-t-elle, "la répétition de certains manquements donne à penser qu'ils sont beaucoup plus répandus que les chiffres ne le laissent supposer".
Elle relève
- un "recours abusif au menottage", qui "continue à être la règle et non l'exception", et "déplore" un recours "quasi-systématique" à la fouille à nu, au mépris de la dignité humaine.
- des "retenues arbitraires", la CNDS mentionne le cas d'un écolier parisien de 9 ans, interpellé après avoir giflé et bousculé une petite camarade, puis entendu plus de 4h au commissariat.
- garde à vue: il est rappelé qu'elle ne peut concerner un mineur qu'à condition d'en informer immédiatement le procureur, et qu'un examen médical doit être demandé "en urgence" en cas de blessure.
La CNDS critique aussi le placement de familles entières, enfants y compris, dans des centres de rétention administrative, notamment à Pamandzi (Mayotte) - où "les conditions d'hébergement sont inacceptables" - ou à Cayenne (Guyane).
En outre la commission relève les habituelles bavures telles que -"manques d'impartialité", "traitements inhumains et dégradants" ou menottages "abusifs". Le rapport 2008 mentionne trois cas de personnes ivres ou droguées mortes entre les mains des forces de l'ordre.
Elle cite l'exemple d'un garçonnet abandonné sur les lieux d'une interpellation où son père avait eu les deux chevilles brisées en subissant des insultes racistes de passants.
La commission estime aussi que la police est en faute pour avoir blessé en 2006 deux jeunes manifestants anti-CPE à Niort et à Nantes. La première victime, frappée et victime d'une crise d'asthme à Niort, a dû être conduite à l'hôpital par des proches sans que la police s'en soucie, relève la CNDS.
La deuxième, un lycéen atteint par un tir de "flash-ball", a perdu un oeil. La Commission déplore que le policier ait été autorisé à utiliser l'arme "sans avoir reçu de formation suffisante et adéquate". Elle a recommandé "de faire preuve de plus de discernement dans le choix des moyens d'appui".
L'organe a été saisi 147 fois en 2008, contre 117 en 2007 et 102 en 2006. En 2008, 106 des dossiers concernaient la police, 18 l'administration pénitentiaire, 13 la gendarmerie et le reste d'autres services locaux, privés ou des douanes. Dans 62 dossiers, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a conclu à un manquement. Elle a demandé dans 38 cas des poursuites disciplinaires au ministère de l'Intérieur et dans 11 autres des poursuites pénales.
On peut en lire plus dans les actualités en ligne ...
Ce rapport publié par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instance administrative indépendante, dénonce un recours "excessif" à la force lors d'une interpellation.
Mais aussi fouille de sécurité "injustifiée" ou placement en rétention administrative comparable à de la "maltraitance".
La CNDS a traité, depuis sa création en 2000, 65 dossiers concernant des mineurs (environ 10% du total), "dont 50 ont fait apparaître un ou plusieurs manquements". Mais, souligne-t-elle, "la répétition de certains manquements donne à penser qu'ils sont beaucoup plus répandus que les chiffres ne le laissent supposer".
Elle relève
- un "recours abusif au menottage", qui "continue à être la règle et non l'exception", et "déplore" un recours "quasi-systématique" à la fouille à nu, au mépris de la dignité humaine.
- des "retenues arbitraires", la CNDS mentionne le cas d'un écolier parisien de 9 ans, interpellé après avoir giflé et bousculé une petite camarade, puis entendu plus de 4h au commissariat.
- garde à vue: il est rappelé qu'elle ne peut concerner un mineur qu'à condition d'en informer immédiatement le procureur, et qu'un examen médical doit être demandé "en urgence" en cas de blessure.
La CNDS critique aussi le placement de familles entières, enfants y compris, dans des centres de rétention administrative, notamment à Pamandzi (Mayotte) - où "les conditions d'hébergement sont inacceptables" - ou à Cayenne (Guyane).
En outre la commission relève les habituelles bavures telles que -"manques d'impartialité", "traitements inhumains et dégradants" ou menottages "abusifs". Le rapport 2008 mentionne trois cas de personnes ivres ou droguées mortes entre les mains des forces de l'ordre.
Elle cite l'exemple d'un garçonnet abandonné sur les lieux d'une interpellation où son père avait eu les deux chevilles brisées en subissant des insultes racistes de passants.
La commission estime aussi que la police est en faute pour avoir blessé en 2006 deux jeunes manifestants anti-CPE à Niort et à Nantes. La première victime, frappée et victime d'une crise d'asthme à Niort, a dû être conduite à l'hôpital par des proches sans que la police s'en soucie, relève la CNDS.
La deuxième, un lycéen atteint par un tir de "flash-ball", a perdu un oeil. La Commission déplore que le policier ait été autorisé à utiliser l'arme "sans avoir reçu de formation suffisante et adéquate". Elle a recommandé "de faire preuve de plus de discernement dans le choix des moyens d'appui".
L'organe a été saisi 147 fois en 2008, contre 117 en 2007 et 102 en 2006. En 2008, 106 des dossiers concernaient la police, 18 l'administration pénitentiaire, 13 la gendarmerie et le reste d'autres services locaux, privés ou des douanes. Dans 62 dossiers, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a conclu à un manquement. Elle a demandé dans 38 cas des poursuites disciplinaires au ministère de l'Intérieur et dans 11 autres des poursuites pénales.
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