ANTIPIRATAGE - Hadopi : retour à l'Assemblée dans la douleur
Posté : 28 avril 2009 19:08
L'examen du projet de loi antipiratage, surnommé Hadopi, doit reprendre mercredi à l'Assemblée. Les députés de tous bords se lancent dans l'arène.
La loi Hadopi sera à nouveau discutée à l'Assemblée dès mercredi
Le projet de loi Hadopi avait été rejeté , à la surprise générale, le 9 avril à l'Assemblée nationale, qui se prononçait après le Sénat sur la version de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sénateurs chargés d'élaborer une version commune après une première lecture dans les deux chambres). Le texte avait été rejeté par 21 voix contre 15, grâce à l'arrivée dans l'hémicycle de députés PS juste avant le vote à main levée. Réinscrit à l'ordre du jour du Parlement, à la demande de Nicolas Sarkozy, il doit être à nouveau examiné à partir de mercredi. Le projet de loi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès internet (de deux mois à un an), après deux mises en garde.
La "double peine" confirmée, des députés UMP contre Hadopi
Les députés ont confirmé lundi en commission que l'internaute devrait continuer de payer son abonnement même si son accès à l'internet a été suspendu pour cause de téléchargement illégal. "La suspension de l'accès (...) n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service", selon l'amendement du gouvernement adopté par une majorité de députés en commission. Les adversaires du texte parlent d'une "double peine". La ministre de la Culture, Christine Albanel, présente en commission, a évoqué pour sa part "une peine globale face à l'acharnement de ceux qui piratent".
Le texte continue de diviser même au sein de la majorité. Trois députés UMP, Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy, ont évoqué "un projet de loi déjà obsolète" dans un communiqué commun.
Le PS dénonce une "arnaque pour les artistes"
Les députés socialistes ont qualifié le texte d'"arnaque pour les artistes". "Hadopi, c'est la peur des internautes et c'est un leurre pour les artistes", écrivent-ils dans Libération, après avoir rejeté le projet de loi "diffusion et protection de la création sur internet" le 9 avril à l'Assemblée. "Lorsque la loi est mal foutue et qu'elle ne règle rien, il vaut mieux que la main du législateur tremble et qu'elle refuse de céder à la politique de l'hadopire", ajoutent les élus PS en reprenant leur argumentaire, selon lequel la loi risque d'être techniquement inapplicable et juridiquement contraire à la législation européenne. Patrick Bloche (PS) a, quant à lui, dénoncé "un durcissement du texte par rapport à sa première lecture à l'Assemblée nationale".
"Des débats" au Nouveau Centre
Le patron des députés Nouveau Centre (NC) à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a déclaré mardi qu'"une majorité du groupe votera[it] le texte internet" tout en reconnaissant qu'il y avait "un débat, comme dans tous les groupes", en référence notamment à Jean Dionis du Séjour (NC), toujours favorable à un remplacement de la coupure de l'accès à internet par une amende.
L'UMP et le PS se disputent le soutien des acteurs culturels
"Loi ridicule", "absurde", "fantasme du contrôle du Web" : des députés de tous bords et quelques artistes ont dénoncé mardi avec des associations le texte contre le téléchargement illégal, au cours d'une réunion à l'Assemblée nationale, organisée à l'initiative notamment de l'UFC-Que Choisir et de la Quadrature du Net. "D'un point de vue de l'histoire de l'art, cette loi est inutile et dangereuse. L'histoire de l'art a toujours reposé sur l'exploitation de techniques nouvelles", a déclaré l'actrice Jeanne Balibar. Les réalisateurs Christophe Honoré et Gaël Morel ont retrouvé autour d'une table des députés. Lionel Tardy et Christian Vanneste (UMP), Jean Dionis du Séjour (NC) et Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) étaient assis à côté du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault et des porte-parole du groupe PS sur ce texte (Patrick Bloche et Christian Paul), ainsi que de Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (app. PCF).
"Beaucoup de députés de la majorité se posent des questions"
Nicolas Dupont-Aignan a dénoncé "une manipulation des esprits", qui consiste à "faire croire que cette loi va défendre les artistes", appelant à "démonter cet angle d'attaque inacceptable". La plupart des députés hostiles à la loi estiment toutefois qu'elle devrait être adoptée en nouvelle lecture. "Je vous trouve bien pessimistes", a ironisé Lionel Tardy (UMP). "Beaucoup de députés de la majorité se posent des questions...", a-t-il tenu à préciser.
L'Europe ne veut pas de la suspension de l'accès à Internet
La nouvelle législation européenne des télécommunications, en cours de discussion à Strasbourg, pourrait remettre en cause l'application de la loi Hadopi en France. En effet, les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté à une large majorité l'amendement 46 au "paquet télécom" selon lequel toute coupure de ligne internet doit faire l'objet d'une décision préalable des autorités judiciaires. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a estimé mardi qu'il était "trop tôt pour dire" s'il y avait des "interférences" entre le droit européen sur les droits d'auteur et le projet de loi internet. "Ce n'est pas parce que le droit européen évolue qu'il faut que les Français renoncent à toute responsabilité, à tout droit d'y réfléchir... Le Parlement français a bien le droit d'établir un droit sur le respect des droits d'auteur", a expliqué M. Accoyer devant la presse. "On aurait pris quelques semaines de délai avant de réinscrire le texte, cela aurait été meilleur. Tel n'a pas été le choix de la majorité, je n'ai pas à me prononcer sur ce choix", a conclu le président de l'Assemblée.
La loi Hadopi sera à nouveau discutée à l'Assemblée dès mercredi
Le projet de loi Hadopi avait été rejeté , à la surprise générale, le 9 avril à l'Assemblée nationale, qui se prononçait après le Sénat sur la version de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sénateurs chargés d'élaborer une version commune après une première lecture dans les deux chambres). Le texte avait été rejeté par 21 voix contre 15, grâce à l'arrivée dans l'hémicycle de députés PS juste avant le vote à main levée. Réinscrit à l'ordre du jour du Parlement, à la demande de Nicolas Sarkozy, il doit être à nouveau examiné à partir de mercredi. Le projet de loi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès internet (de deux mois à un an), après deux mises en garde.
La "double peine" confirmée, des députés UMP contre Hadopi
Les députés ont confirmé lundi en commission que l'internaute devrait continuer de payer son abonnement même si son accès à l'internet a été suspendu pour cause de téléchargement illégal. "La suspension de l'accès (...) n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service", selon l'amendement du gouvernement adopté par une majorité de députés en commission. Les adversaires du texte parlent d'une "double peine". La ministre de la Culture, Christine Albanel, présente en commission, a évoqué pour sa part "une peine globale face à l'acharnement de ceux qui piratent".
Le texte continue de diviser même au sein de la majorité. Trois députés UMP, Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy, ont évoqué "un projet de loi déjà obsolète" dans un communiqué commun.
Le PS dénonce une "arnaque pour les artistes"
Les députés socialistes ont qualifié le texte d'"arnaque pour les artistes". "Hadopi, c'est la peur des internautes et c'est un leurre pour les artistes", écrivent-ils dans Libération, après avoir rejeté le projet de loi "diffusion et protection de la création sur internet" le 9 avril à l'Assemblée. "Lorsque la loi est mal foutue et qu'elle ne règle rien, il vaut mieux que la main du législateur tremble et qu'elle refuse de céder à la politique de l'hadopire", ajoutent les élus PS en reprenant leur argumentaire, selon lequel la loi risque d'être techniquement inapplicable et juridiquement contraire à la législation européenne. Patrick Bloche (PS) a, quant à lui, dénoncé "un durcissement du texte par rapport à sa première lecture à l'Assemblée nationale".
"Des débats" au Nouveau Centre
Le patron des députés Nouveau Centre (NC) à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a déclaré mardi qu'"une majorité du groupe votera[it] le texte internet" tout en reconnaissant qu'il y avait "un débat, comme dans tous les groupes", en référence notamment à Jean Dionis du Séjour (NC), toujours favorable à un remplacement de la coupure de l'accès à internet par une amende.
L'UMP et le PS se disputent le soutien des acteurs culturels
"Loi ridicule", "absurde", "fantasme du contrôle du Web" : des députés de tous bords et quelques artistes ont dénoncé mardi avec des associations le texte contre le téléchargement illégal, au cours d'une réunion à l'Assemblée nationale, organisée à l'initiative notamment de l'UFC-Que Choisir et de la Quadrature du Net. "D'un point de vue de l'histoire de l'art, cette loi est inutile et dangereuse. L'histoire de l'art a toujours reposé sur l'exploitation de techniques nouvelles", a déclaré l'actrice Jeanne Balibar. Les réalisateurs Christophe Honoré et Gaël Morel ont retrouvé autour d'une table des députés. Lionel Tardy et Christian Vanneste (UMP), Jean Dionis du Séjour (NC) et Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) étaient assis à côté du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault et des porte-parole du groupe PS sur ce texte (Patrick Bloche et Christian Paul), ainsi que de Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (app. PCF).
"Beaucoup de députés de la majorité se posent des questions"
Nicolas Dupont-Aignan a dénoncé "une manipulation des esprits", qui consiste à "faire croire que cette loi va défendre les artistes", appelant à "démonter cet angle d'attaque inacceptable". La plupart des députés hostiles à la loi estiment toutefois qu'elle devrait être adoptée en nouvelle lecture. "Je vous trouve bien pessimistes", a ironisé Lionel Tardy (UMP). "Beaucoup de députés de la majorité se posent des questions...", a-t-il tenu à préciser.
L'Europe ne veut pas de la suspension de l'accès à Internet
La nouvelle législation européenne des télécommunications, en cours de discussion à Strasbourg, pourrait remettre en cause l'application de la loi Hadopi en France. En effet, les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté à une large majorité l'amendement 46 au "paquet télécom" selon lequel toute coupure de ligne internet doit faire l'objet d'une décision préalable des autorités judiciaires. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a estimé mardi qu'il était "trop tôt pour dire" s'il y avait des "interférences" entre le droit européen sur les droits d'auteur et le projet de loi internet. "Ce n'est pas parce que le droit européen évolue qu'il faut que les Français renoncent à toute responsabilité, à tout droit d'y réfléchir... Le Parlement français a bien le droit d'établir un droit sur le respect des droits d'auteur", a expliqué M. Accoyer devant la presse. "On aurait pris quelques semaines de délai avant de réinscrire le texte, cela aurait été meilleur. Tel n'a pas été le choix de la majorité, je n'ai pas à me prononcer sur ce choix", a conclu le président de l'Assemblée.
