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Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi UMP qui vise à "identifier, prévenir, lutter contre l'inceste" visant les mineurs et à "améliorer l'accompagnement des victimes" en proposant notamment de l'inscrire dans le code pénal.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour cette proposition de loi - qui complète plusieurs lois comme celles de mars 2004 ou de mars 2007 sur la protection de l'enfance - que le Sénat devrait examiner à son tour dans le courant du mois de juin.
Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus. "Il y a des aspects positifs mais nous dénonçons la précipitation sur un sujet aussi fondamental", a dit George Pau-Langevin (PS). Ce texte "n'apporte rien de bien convainquant dans la lutte contre l'inceste", a déclaré Michel Vaxès (PC).

Je connais pas le texte précis mais je pense que c'est de la poudre aux yeux dans la mesure où le viol ou les agressions sexuelles par ascendant font bien entendu déjà partie de l'arsenal représsif et relève dans la plupart des cas de la Cour d'Assises.

Si on trouvait les peines encourues trop clémentes, on pouvait les augmenter sans faire trop ce tralala...

Certes, le mot "inceste" n'est pas mentionné. :roll:

apparemment,ils auraient changés deux trois choses importante,déjà le mineur n'aurait plus a prouver qu'il a été forcé,et il pourra etre assisté d'un avocat dès le début de ses dépositions.
les avocats vont être content,encore du taf...

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L'Assemblée inscrit l'inceste dans le code pénal

L'Assemblée inscrit l'inceste dans le code pénal

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