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Plainte visant trois chefs d'états africains
Posté : 06 mai 2009 09:51
par Barbapoutre
Voila sans doute quelque chose qui va donner du fil à retordre à la chancellerie et au ministère des affaires étrangères. On pourrait d'ailleurs ouvrir des paris pour dire si ces actions en justice ont quelque chance d'aboutir.
Et puis l'argent qu'ils ont accumulé ils l'ont peut être gagné honnêtement non?
La doyenne des juges du pôle financier de Paris a jugé mardi recevable une plainte visant trois chefs d'Etats africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné, a-t-on appris auprès du parquet de Paris.
Il s'agit des chefs d'Etat congolais Denis Sassou Nguesso, gabonais Omar Bongo Ondimba et équato-guinéen Teodoro Obiang.
Dans une ordonnance de recevabilité partielle, la juge Françoise Desset a estimé que la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, était recevable, l'association ayant, selon son analyse, juridiquement un intérêt à agir.
L'ordonnance rendue par la magistrate ouvre la voie à une enquête judiciaire.
Le parquet de Paris, qui s'était prononcé contre l'ouverture d'une information judiciaire, dispose désormais de cinq jours pour faire appel.
Dans ses réquisitions prises courant avril, le procureur avait demandé à la doyenne des juges d'instruction de constater l'irrecevabilité de la plainte. Mais la magistrate à qui il revenait de prendre la décision finale n'était pas tenue de suivre l'avis du parquet.
Le parquet de Paris avait auparavant classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d'Etat africains.
"Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d'Etat au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics", explique Transparence international France.
source AFP:
http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... lHJh5q2tLw
Re: Plainte visant trois chefs d'Etats africains
Posté : 06 mai 2009 10:10
par kris1002
On accuse pas impunément trois personnes, de surcroit chefs d'états, pour le plaisir
il y a évidemment plus que des soupçons mais diplomatie obligeant
Re: Plainte visant trois chefs d'Etats africains
Posté : 06 mai 2009 13:51
par gemmill
traiter les chefs d'état africains de corrompus , c'est du racisme...
Re: Plainte visant trois chefs d'Etats africains
Posté : 06 mai 2009 13:56
par Jarod1
Sur les faits, on dira qu'on a pas le dossier mais que les détournements sont envisageables.
Je m'interroge davantage sur la possibilité d'attraire des chefs d'Etat étrangers devant une juridiction française.
Re: Plainte visant trois chefs d'Etats africains
Posté : 06 mai 2009 14:02
par dinosaure
clint a écrit : Sur les faits, on dira qu'on a pas le dossier mais que les détournements sont envisageables.
Je m'interroge davantage sur la possibilité d'attraire des chefs d'Etat étrangers devant une juridiction française.
Dans la mesure où l'argent détourné a servi à acheter des biens en France on peut au moins envisager de saisir ces biens.
Re: Plainte visant trois chefs d'Etats africains
Posté : 06 mai 2009 14:03
par barbara
gemmill a écrit : traiter les chefs d'état africains de corrompus , c'est du racisme...
Effectivement, je trouve que tu es mauvaise langue.
Re: Plainte visant trois chefs d'Etats africains
Posté : 06 mai 2009 14:08
par dinosaure
Re: Plainte visant trois chefs d'Etats africains
Posté : 06 mai 2009 14:22
par Jarod1
dinosaure a écrit :
Dans la mesure où l'argent détourné a servi à acheter des biens en France on peut au moins envisager de saisir ces biens.
Pour les saisir, il faut obtenir une décision judiciaire autorisant la saisie et donc les traduire devant une juridiction, au moins civile.
Re: Plainte visant trois chefs d'Etats africains
Posté : 06 mai 2009 14:25
par dinosaure
clint a écrit :
Pour les saisir, il faut obtenir une décision judiciaire autorisant la saisie et donc les traduire devant une juridiction, au moins civile.
Ben c'est bien cela . Sauf qu'il s'agit d'une incrimination pénale, en l'occurence "recel".
Re: Plainte visant trois chefs d'états africains
Posté : 06 mai 2009 21:46
par mum401
N'ont-ils pas une immunité diplomatique ? ou du style immunité présidentielle ?
Re: Plainte visant trois chefs d'Etats africains
Posté : 06 mai 2009 23:07
par paris16
gemmill a écrit : traiter les chefs d'état africains de corrompus , c'est du racisme...
le MRAP va s'en méler et organiser une marche pour défendre l'intégrité de ces présidents
Re: Plainte visant trois chefs d'états africains
Posté : 06 mai 2009 23:07
par papirenard
Tout çà c'est un coup d'épée dans l'eau!
Jamais la chancellerie laissera la justice suivre normalement son cours.
Il s'agit de chefs d'états avec tout ce que cela implique, une action en justice compliquerait les relations Franco Africaines, et je ne crois pas une seconde que le gouvernement prendra un tel risque!
Même si je suis convaincu, par ce que j'ai pu déjà lire sur cette affaire qu'il y a bien eu détournement de fonds publics.
Ne rêvons pas ce ne sera pas la première affaire de ce genre enterrée ni la dernière!
Re: Plainte visant trois chefs d'états africains
Posté : 06 mai 2009 23:08
par Jarod1
avec cellule psychologique..
Re: Plainte visant trois chefs d'états africains
Posté : 07 mai 2009 16:43
par MICHEL31
Certains vont même nous dire que malgré les transferts d'argent internationaux et toute la paperasse, les services des communes concernées ainsi que ceux de l'état n'étaient pas au courant.
Le vent tourne, tout simplement. Des rejets, des nouvelles alliances se préparent.
C'est la crise, on rebat les cartes.
Re: Plainte visant trois chefs d'états africains
Posté : 07 mai 2009 18:30
par véra
vous avez dit tout ce que je pensais, beaucoup de bruits pour pas grand-chose, l'affaire sera dans les oubliettes, il y a eu trop de magouilles, de fonds occultes entre l'Afrique et la France alors......!
