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C'est une décision qui va faire couler beaucoup d'encre. Le Conseil d'État vient de donner raison à un automobiliste pour qu'il continue à conduire malgré l'annulation de son permis (il a perdu tous ses points après une accumulation de petites infractions).
En effet, ce chauffeur de taxi qui devait rendre son permis B au commissariat, sur ordre du ministère de l'intérieur, a contesté cette annulation auprès du tribunal administratif puis en saisissant le Conseil d'État. C'est une décision inédite et qui va faire jurisprudence.
Un revirement du conseil d'État qui ne juge plus en fonction de la collectivité (protection de l'ensemble des automobilistes) par rapport à la Sécurité routière, mais en fonction de la situation économique et sociale d'un individu ou automobiliste. Or ce chauffeur de taxi a besoin du permis pour gagner sa vie.


J'ai toutes mes chances alors

Je ne souhaite pas accabler ce chauffeur de taxi mais nul n'est sensé être au-dessus de la loi.
Sinon, c'est encore les nantis, les privilégiés qui passeront à travers les mailles du filet.
Est-ce que les professionnels de la route ( routiers, bus, taxis, vrp, ambulanciers, chauffeurs livreurs .. ) mais aussi les artisans, commerçants, professions libérales, politiques, médias ... aurant droit à plus de clémence que les salariés, les jeunes ou les retraités ?
Aujourd'hui, pratiquement tout le monde a besoin de sa voiture mais ça ne donne pas le droit de faire n'importe quoi.
Les chauffeurs de taxi se permettent déjà bien des écarts comme si toute la chaussée leur était acquise. Pour tous ces professionnels de la route ce n'est pas la perte des points du permis qui est en cause, ce sont les conditions de travail. Toujours rouler plus et plus vite pour gagner plus d'argent seulement tous les autres autour d'eux n'ont pas envie de leur laisser la place.
Pendant plus de 30 ans de ma vie professionnelle, j'ai parcouru plus de 100.000 kms/an.
A part, 4 pare-brise et 2 vols d'auto-radio je n'ai jamais eu à faire de déclaration d'accidents et j'ai encore tous mes points. Merci la chance !

et ben chapeau, je fais 1000 bornes par semaine et c'est vraiment la galère de surveiller en permanence ton compteur ! pour les petites infractions je suis pour une révision .

mum401 a écrit : et ben chapeau, je fais 1000 bornes par semaine et c'est vraiment la galère de surveiller en permanence ton compteur ! pour les petites infractions je suis pour une révision .

Je reconnais que cet exercice est fastidieux donc, il y a belle lurette que je me suis doté d'une voiture équipé d'un régulateur et d'un limiteur de vitesse.
Ca laisse l'esprit tranquille pour regarder la route et les autres véhicules.
Ne te méprends pas, je n'ai jamais dis que j'étais contre une révision du permis à points. Certes pas.
Je dis que s'il y a une régle, même après une révision, elle doit s'appliquer à tous les usagers sans exception et non pas selon des critéres fallacieux et corporatistes.
Tout conducteur est adulte, il doit être respectueux du code de la route et rester maître de son véhicule, ça c'est la lettre !
Après malheureusement il y a l'esprit et la manière dont l'agent verbalisateur interprête et applique le réglement. Le mal est principalement là.
Rien ne justifie de transgresser la loi et sûrement pas le droit au travail. C'est de l'hypocrisie pure et simple.

Je suis d'accord avec toi.Moi j'ai trouvé l'article ou il parlait du taxi, donc dans ce sens tu as raison par rapport aux corporations etc...et j'essaye du mieux que je peux de respecter la loi mais.... :roll: je me fais avoir systématiquement dans les fins d'agglomérations qui sont trés longues ou tu n'as plus de maison donc sans faire gaffe je réaccélére sensiblement...ce qui fait que je dois être aux alentours de 57 à la sortie ! et là splachhhhhhhh
Là, ça m'énerve ! par contre je me suis fais avoir sur mes grandes lignes droites landaises, je savais que j'étais bien au dessus de la réglementation, donc bien fais pour moi.

Tu auras bien compris que je ne stigmatise pas le comportement des conducteurs car nous sommes bien trop agressé par les interdits et les réglements.
De plus, je suis pas hors jeu, je suis un homme vulnérable comme un autre, mon tour viendra peut être. En attendant, je fais gaffe.
Je redis que s'il est nécessaire de modifier l'usage du permis à point, faisons-le mais pas au détriment de la sécurité et surtout pas à l'usage quasi exclusif d'une profession.

Le principe d'annulation du permis est inepte surtout parce qu'on interdit aux gens de le repasser immédiatement.
L'aménagement sous forme de "permis blanc" ne parait pas être une mauvaise idée.

faire et défaire,tel est l'art de perdre du temps....

On a l'impression que les juges essaient de rattraper certains prétendus excès du permis à point, plutôt que d'un raisonnement juridique satisfaisant.

Bien sûr que le caractère automatique du retrait de point ne respire pas l'intelligence, mais on ne m'enlèvera pas de l'esprit qu'il faut quand même être bien j'menfoutiste pour perdre 12 points uniquement en commettant des petits "manquements".

clint a écrit : On a l'impression que les juges essaient de rattraper certains prétendus excès du permis à point, plutôt que d'un raisonnement juridique satisfaisant.

Bien sûr que le caractère automatique du retrait de point ne respire pas l'intelligence, mais on ne m'enlèvera pas de l'esprit qu'il faut quand même être bien j'menfoutiste pour perdre 12 points uniquement en commettant des petits "manquements".

D'autant que les syndicats professionnels de taxis proposent à leurs adhérents des stages de récupération de points GRATUITS.

clint a écrit : On a l'impression que les juges essaient de rattraper certains prétendus excès du permis à point, plutôt que d'un raisonnement juridique satisfaisant.

est ce les juges qui décident ca ou le gvt?

Bien sûr que le caractère automatique du retrait de point ne respire pas l'intelligence, mais on ne m'enlèvera pas de l'esprit qu'il faut quand même être bien j'menfoutiste pour perdre 12 points uniquement en commettant des petits "manquements".

alors je ne suis pas d'accord avec toi pour une raison,le système de récupération de points et très long.
tu ne peux récupérer que deux points par an,et si tu refais une petite erreur,aussi minime soit il,te coupe la récupération,puis c'est l'engrenage.

clint a écrit : On a l'impression que les juges essaient de rattraper certains prétendus excès du permis à point, plutôt que d'un raisonnement juridique satisfaisant.

Bien sûr que le caractère automatique du retrait de point ne respire pas l'intelligence, mais on ne m'enlèvera pas de l'esprit qu'il faut quand même être bien j'menfoutiste pour perdre 12 points uniquement en commettant des petits "manquements".

j'me sens atteinte à l'insu de mon plein gré Honnêtement je ne me qualifiais pas de quelqu'un de j'm'enfoutiste...et je t'assure Clint que par des accumulations de petites conneries tu perds trés vite ton capital points.
Et si en plus à un mois de récupérer le dit capital (ce qui vut dire de mémoire, je crois 3 ans sans infractions) tu te refais choper pour une autre petite connerie
Ben t'es dans la merde jusqu'au cou !

C'est effectivement le juge administratif qui vient de suspendre l'annulation du permis de ce justiciable.

Le retrait de point est juridiquement une "décision administrative" susceptible de recours.

Le justiciable peut demander au juge, parallèlement à la procédure au fond par laquelle il conteste le retrait de ses points, demander au juge de suspendre les effets de la décision administrative tant que l'affaire n'est pas jugée au fond.

C'est cette décision que le juge administrative vient de prendre dans ce dossier, ce qui ne signifie aucunement qu'il fera droit à la demande principale de l'intéressé, il estime juste que l'application immédiate de la sanction administrative causerait un préjudice manifestement excessif au justiciable dans l'hypothèse où elle serait finalement annulée.

Pour ma seconde observation, je me suis peut être mal exprimé, je trouve que pour en arriver à se faire enlever 12 fois un point, faut quand même se le chercher un peu.

Navré Mum, on devrait donner un capital point plus important aux femmes, compte tenu du désavantage génétique qu'elles présentent par rapport aux mâles en matière de conduite automobile. :content115

:content115 salopouille ! mais c'est pas 12x1 point qu'on m'a enlevé....

clint a écrit : Pour ma seconde observation, je me suis peut être mal exprimé, je trouve que pour en arriver à se faire enlever 12 fois un point, faut quand même se le chercher un peu.

c'est pas forcément 12x1 point.

un pote a moi,a perdu en trois coups 8 points.c'est rapide,puis il faudrait dans ce cas prêt de 4 ans pour les récupérer.pas évident.

je crois que ces pertes sont le fruits d'une politique intransigeante,et comme il n'est possible d'être autre chose qu'humain,c'est relativement dur a rattraper.
je rajouterais que le positionnements des forces de l'ordre visant a faire du chiffre ne laisse aucune marge de manœuvre.