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vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?

Posté : 12 juillet 2009 07:22
par tisiphoné
MAM souhaite "un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire"

C'est qui ressort d'un entretien que Michèle Alliot-Marie, a donné au Figaro de samedi, où la ministre de la Justice se dit "favorable à un véritable habeas corpus".

Elle veut "revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures" et évoque la possibilité "de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l'acte commis".

L'habeas corpus est une antique procédure du droit anglo-saxon garantissant la liberté individuelle en obligeant la comparution immédiate devant un juge de toute personne arrêtée, de façon à empêcher la détention arbitraire.

Le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé en janvier pour l'instauration d'un "habeas corpus à la française".

La ville de Firminy, dans la Loire, a été jeudi soir le théâtre pour la troisième nuit consécutive de violences après la mort d'un jeune homme qui s'est suicidé en garde à vue.

Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?

Posté : 12 juillet 2009 09:16
par gemmill
la racaille a de beaux jours devant elle... :langue11 on va supprimer d'abord la garde a vue, puis la mise en détention pour éviter toute " mise en auto-danger" des personnes incriminées concernées

Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?

Posté : 12 juillet 2009 09:38
par Papymataf
bah, le système anglais n'est pas si mal. Pourquoi pas... A condition de laisser des outils au juge (travaux d'intérêt généraux, solutions alternatives à la garde à vue et à l'emprisonnement pour de petits délis...)

Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?

Posté : 12 juillet 2009 10:16
par la tremoille
Pourquoi pas...
Mais je ne pense pas que se soit le fond du problème de la justice!
Il me semble qu'il faudrait revoir l'échelle des sanctions.
Sans parler de bagne, il me semble que des taches "utiles" pourraient être confiées à des auteurs d'infractions mineures ou légères du genre nettoyer les plages etc...

Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?

Posté : 12 juillet 2009 10:18
par Crapulax
Totalement pour,surtout en ce qui concerne les stupéfiants.Tu risques 96,comme pour le terrorisme,c'est pas honteux ca?Du retse je serais aussi pour faire voter une loi qui permettrait de filmer les procés des politiciens,histoire de montrer à la France entière qu'on peut voler le peuple et ne rien risquer!De mettre en relation le pouvoir et la justice,vous en seriez écoeurés!

Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?

Posté : 12 juillet 2009 10:22
par la tremoille
Scarla a écrit : Totalement pour,surtout en ce qui concerne les stupéfiants.Tu risques 96,comme pour le terrorisme,c'est pas honteux ca?Du retse je serais aussi pour faire voter une loi qui permettrait de filmer les procés des politiciens,histoire de montrer à la France entière qu'on peut voler le peuple et ne rien risquer!De mettre en relation le pouvoir et la justice,vous en seriez écoeurés!
Mesrine sors de ce corps :content36

Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?

Posté : 12 juillet 2009 10:29
par Crapulax
:amour88 :amour88 Mis à part ca,il faudrait le faire,des gars qui carottent l'Etat,donc le peuple par Millions et qui prennent du sursis face à un petit dealer qui se fait pécho pour 1 kg de bédo et qui va prendre du ferme et une mise à l'épreuve!Je rajoutes aussi que là,il ne vole personne et que son biz ne lui rapporte pas autant que le premier cas.

Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?

Posté : 12 juillet 2009 11:52
par dinosaure
Ils "souhaitent"...
Ils "se prononcent"...

Comme pour les rémunérations excessives de dirigeants d'entreprise....

Qui parie avec moi que rien ne sera fait ? :divers125 :divers125 :divers125

Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?

Posté : 12 juillet 2009 13:13
par Crapulax
Bien sur que non,c'est comme les prisons qui sont vétustes,y'a gavé de suicides mais y'a rien de fait.Effet d'annonce bien sur.

Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?

Posté : 12 juillet 2009 14:12
par Barbapoutre
J'ai le sentiment que ce sujet a démarré par un sacré mélange, il s'agit bien de l'habeas corpus pour limiter les GAV qui en elles mêmes ne sont pas une peine, et non des peines de prison qui sont infligées et pourraient être remplacées par autre chose?

Alors l'habeas corpus à l'anglo-saxonne c'est quoi?
Et l'Habeas corpus à la sauce française ce pourrait être quoi? vis-à -vis du saxon et quel avantage présenterait-il par rapport à la GAV? et par rapport aussi au saxon?