Où l'on reparle de la carte judiciaire
Posté : 18 juillet 2009 10:01
En 2008, Dati avait supprimé 55 tribunaux de commerce, mais le 8 juillet dernier, le Conseil d'Etat annule 23 de ces suppressions. Et l'Etat devra payer 2000€ à chacune des 14 organisations qui avaient déposé un recours.
Et ce n'est pas fini, toujours à cause de ce fameux comité des 14, la suppression des 179 tribunaux d'instance et 23 de grande instance pourrait être aussi annulé à la rentrée.
Et ce n'est pas fini, toujours à cause de ce fameux comité des 14, la suppression des 179 tribunaux d'instance et 23 de grande instance pourrait être aussi annulé à la rentrée.