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Éric Woerth, le ministre du Budget, veut aller plus loin en demandant aux banques de fournir la liste de tous leurs clients ayant transféré des sommes d'argent à l'étranger.

ll ne fait pas bon avoir un compte en Suisse ces temps-ci. Après le succès obtenu par les États-Unis dans l'affaire UBS, la France passe à son tour à la vitesse supérieure. Éric Woerth, le ministre du Budget, a annoncé hier dans une interview au Journal du dimanche détenir une liste de 3 000 contribuables français ayant des comptes dans trois banques helvétiques. Et le ministre de préciser que Bercy a « les noms, les numéros de compte et le montant des dépôts » qui s'élèvent au total à 3 milliards d'euros. « On a un très gros soupçon que la très grande majorité, si ce n'est la totalité, n'a pas déclaré ces comptes au fisc », a ajouté Éric Woerth hier sur RTL.

À ces contrevenants, le ministre offre une porte de sortie : la cellule de régularisation. En allant voir cette structure mise en place en avril, les évadés fiscaux repentis n'échappent ni à l'impôt ni aux intérêts de retard. Mais ils négocient les pénalités et ne sont pas poursuivis pénalement. Attention, cette offre sera close au 31 décembre 2009, a prévenu Éric Woerth. Après, le contrôle fiscal s'appliquera dans sa rigueur et la transmission à la justice sera systématique. « En outre, le projet de loi de finances de 2010 durcira les mesures de lutte contre les paradis fiscaux », confie l'entourage du ministre.

Surtout, une fois que la nouvelle convention fiscale signée jeudi avec la Suisse sera ratifiée par les deux Parlements, Bercy peut espérer aller jusqu'au bout des investigations. Cette convention, applicable au 1er janvier 2010, permettra au fisc français d'obtenir de son homologue suisse qu'il lui fournisse beaucoup plus facilement qu'auparavant les informations nécessaires. « Les 3 000 noms ne sont pas d'anciens dossiers bloqués, ce sont des cas nouveaux », précise l'entourage d'Éric Woerth.

Les banquiers convoqués

Comment ont-ils été obtenus ? Pour l'essentiel par une enquête fiscale classique mais aussi grâce à deux banques installées en France, dans le cadre d'une opération de contrôle au champ plus large. Or Éric Woerth veut généraliser le procédé. Il convoquera prochainement les banquiers de la place de Paris pour leur demander la liste de tous leurs clients ayant viré de l'argent dans des pays à fiscalité privilégiée. « Nous pouvons le faire légalement. Nous discuterons avec les banques des pays à cibler et des critères à appliquer, du type montant de la transaction, ancienneté », explique l'entourage du ministre. L'Irlande a déjà mis en place un tel système et a récolté ainsi un milliard d'euros.

Jusqu'à présent, la cellule de régularisation a permis à l'État français de récupérer à peine un demi-million d'euros grâce à vingt accords. 80 autres cas sont en négociation. Or les avoirs détenus en Suisse par les Français, légalement ou pas, atteindraient 40 milliards. On comprend que Bercy durcisse le ton. En ne nommant pas les trois banques suisses hébergeant les fraudeurs, le ministre met la pression sur tous les clients des banques helvètes. « Nous ne pouvons rien dire. Il y a beaucoup d'incertitudes quant à l'apparition de cette liste », a réagi hier un porte-parole du département fédéral des Finances suisse.

Rananen a écrit : j adore la différence de traitement entre le petit délinquant a qui on va faire de la justice fast food avec les comparution immédiate et ses gros fraudeur a qui ont laisse jusqu'à la fin de l années pur choisir entre venir payez leur du ou changez de paradis fiscal ...

Scarla a écrit : Pourquoi ils font pas payer les grosses entreprises qui planquent dans les paradis fiscaux et qui se tapent des bénefs monstres en plus avec l'aide du gouvernement plutot que des rapias qui mettent à gauche de la famille?

paris16 a écrit : je trouve amusant de constater que personne ne condamne l'attitude des banquiers qui ont dénoncé les "fraudeurs".....
dans un autre sujet , vous mettiez au pilori les mêmes banquiers qui avaient dénoncé un sans papier.
Y aurait-il de bonnes dénonciations et de mauvaises dénonciations?
vous ne vous sentez pas un peu en contradiction avec vous mêmes!

GECKO a écrit : ce sont des banquiers Suisses, il faut qu'ils se rachètent un peu d'avoir planqué des sous pas nets, Nazis entre autres..
pas comme les nôtres qui sont juste des petits joueurs aigris..

dinosaure a écrit : Comparer la situation d'un milliardaire fraudeur à celle d'un SDF il fallait le faire !
paris16 (aka lacourneuve93) l'a fait.
Tirons la chasse !

paris16 a écrit : je trouve amusant de constater que personne ne condamne l'attitude des banquiers qui ont dénoncé les "fraudeurs".....
dans un autre sujet , vous mettiez au pilori les mêmes banquiers qui avaient dénoncé un sans papier.
Y aurait-il de bonnes dénonciations et de mauvaises dénonciations?
vous ne vous sentez pas un peu en contradiction avec vous mêmes!

paris16 a écrit : vous êtes de trés mauvaise foi, ce qui ne m'étonne pas. Ou avez-vous vu la comparaison entre un milliardaire et un SDF .....je ne parle que de dénonciations, alors apprenez à lire avant de tenter d'insulter quelqu'un.