La grippe A va-t-elle bouleverser la justice?
Posté : 08 septembre 2009 12:31
Les règles de fonctionnement de la justice pourraient être modifiées en cas de pandémie de grippe A, annonce le quotiden Libération ce mardi. Juge unique, huis clos, prolongation des détentions provisoires sont quelques-unes des mesures d'exception prévues.
Le gouvernement envisagerait en cas de pandémie de grippe A de mettre en place des mesures d'exception modifiant le fonctionnement de la justice, selon des documents présentés à Libération par le Syndicat de la magistrature (SM), qui dénonce un "dispositif liberticide".
Selon le SM, il s'agirait notamment "d'adapter la procédure pénale" par "voie d'ordonnance en cas de pandémie", écrit le quotidien dans son édition de mardi.
Concrètement, les audiences pénales pourraient être confiées à un seul magistrat, "en violation du principe de collégialité", note le SM dans une lettre adressée à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie et citée par Libération. Le huis clos des débats pourrait être généralisé, et les mineurs envoyés devant le tribunal correctionnel.
"Etat d'exception"
Par ailleurs, le gouvernement envisagerait de ne permettre aux gardés à vue de voir leur avocat qu'à la 24e heure de détention, plutôt qu'au début, mais aussi "de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier".
Enfin, "tous les délais de prescription" seraient suspendus.
Dans cette lettre adressée à Mme Alliot-Marie, "le Syndicat dénonce 'la volonté de créer une justice d'exception par ordonnances gouvernementales', et 'demande expressément' à la ministre 'de renoncer à la mise en oeuvre d'un tel dispositif liberticide'", écrit Libération.
"Ces projets d'ordonnance sont révoltants", renchérit la présidente du SM, interrogée par le journal. "Ce sont des mesures qui relèvent de l'Etat d'exception".
Le SM doit rendre publics les textes du plan gouvernemental mardi, mais affirme qu'ils "ont été transmis dans le plus grand secret aux chefs de cour en juillet 2009".