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L'idée de soumettre les candidats au regroupement familial à des tests ADN avait soulevé un tollé fin 2007. Le ministre de l'Immigration a annoncé ce dimanche qu'il ne signerait pas le décret d'application de cette mesure.

Deux ans après l'ouverture d'un vif débat sur les tests ADN auxquels les candidats au regroupement familial seraient soumis, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'identité nationale a annoncé qu'il ne "signerait pas ce décret d'application".

Eric Besson a invoqué un problème de délai: il aurait fallu signer ce texte avant le 31 décembre, ce qu'il n'est "pas en mesure de faire" en respectant "l'esprit et la lettre de la loi", d'après les explications qu'il a données lors du Grand Rendez-Vous Le Parisien-Aujourd'hui en France - Europe1, ce dimanche après-midi. Il a aussi estimé que "l'émotion très palpable" liée à ce dossier "a nui à l'image de la France".

"La loi a voulu encadrer très strictement cette expérimentation. Seule la mère, sur une base volontaire, doit pouvoir demander ces tests d'empreinte génétique", mais la loi "a dit aussi qu'il fallait assurer la confidentialité absolue des données, ne pas créer de fichier et veiller à la sécurité absolue de la chaîne logistique. Et moi je ne peux pas, dans le délai imparti, respecter et l'esprit et la lettre de la loi". Prenant un exemple concret, il affirme que "nos consulats ne sont pas équipés pour ces empreintes génétiques" qui doivent être prélevées "par un médecin".

Il n'exclut pas que le législateur puisse ouvrir un nouveau délai pour signer ce décret d'application. Mais, interrogé sur son souhait de voir le débat de nouveau ouvert, il répond nettement: "Non".

Le projet de loi sur l'immigration avait été présenté en 2007 par Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration. Le recours aux tests ADN était prévu dans un amendement qui avait provoqué un débat houleux à l'Assemblée nationale. L'article 13 qui évoquait ces tests ADN avait été nettement remanié par le Sénat puis validé, sous certaines réserves, par le Conseil constitutionnel.

Crapulax a écrit : Justement si,il ne faut pas trop parler de ca en ce moment,c'est gros comme la maison.Ensuite,je suis heureux de constater ta vrai position,trés loin du centre mais prés du bord.Il va de soit que c'est ton choix et je le respecte,mais dire Amen à tout,hum,étrange.

Crapulax a écrit : Cette proposition de tests ADN est une atteinte à la dignité humaine et me rappelle en d'autre temps de sales théoriciens qui voulaient une "lignée" parfaite,c'est mon ressentiment.

Crapulax a écrit : Possible mais ce système correspond à une recherche d'"appartenance" ou d'"affiliation",c'est comme classé les personnes.Puis aprés,on ne nous aurait pas dit aussi à quoi ca aurait pu servir.Tu me diras,une politique qui fait marcher les Charters à fond mais qui va chercher plus de 80 clandos à Chypre,c'est vrai qu'il n'y a pas de doutes à avoir.Je ne pense pas que ca aurait servi qu'à ca,mais pas du tout meme.

Crapulax a écrit : En premier,on donne des papiers aux "Immigrés" présents en France depuis des années,on régularise.

Copé demande l'application de la loi sur les tests ADN
PARIS - La loi sur le recours à des tests ADN pour vérifier la filiation de candidats à l'immigration au titre du regroupement familial a été votée et doit être appliquée, déclare Jean-François Copé.

Fonck1 a écrit : une lignée? quelle lignée?
les test ADN etaient prévus pour prouver que les personne qui prônent le regroupement familial puissent prouver leur filiation avec les personnes qui ont des papiers déjà sur le territoire.en effet,beaucoup se disent frère,père et mère et ne sont que des voisin,ou des cousins,ou je ne sais quoi d'autre.
ca n'était utilisé qu'a ces fins.au final,ils auront tout gagné,le rapprochement familial sautera...a force de tirer sur la corde.

clint a écrit :

Sur le fond, je ne sais pas trop quoi penser, il est normal de justifier de son identité.