Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 11:22
par Fonck1
PARIS - Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé Les Echos de lundi.
A Bercy, le cabinet de M. Woerth a confirmé lundi matin que le sujet était "en cours d'expertise par la Direction générale de la fonction publique (DGAFP)".
Selon Les Echos, "fermement décidé à resserrer l'étau, Bercy souhaite faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé".
"Et ce, même si ce n'est pas l'assurance-maladie mais l'administration employeur qui assure la rémunération des salariés en arrêt de santé. Le dispositif en cours d'expertise pourrait être inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010", affirme le quotidien économique.
Actuellement, les contrôles sont effectués, selon une procédure assez lourde, uniquement par les médecins libéraux agréés à cet effet par l'Etat.
"En 2003, dernières données disponibles, les agents de l'Etat ont pris, en moyenne, 13 jours d'arrêt-maladie", dont 43% sont concentrés sur des maladies graves (de plus d'un an) ou des accidents du travail, précise le quotidien.
"Il ne s'agit pas d'un sujet nouveau. Depuis plusieurs mois, nous avons des échanges avec les syndicats. En termes de délais et de faisabilité, tout dépend de la date à laquelle l'expertise se termine", a-t-on précisé dans l'entourage de M. Woerth.
"Il y a encore des échanges techniques avec la Cnam (assurance-maladie) sur le mode opératoire, ce qui explique la difficulté que nous avons pour définir à ce stade le calendrier de nos orientations", a-t-on ajouté.
Néanmoins, a souligné la même source, "l'intention d'améliorer le contrôle des arrêts-maladie dans la Fonction publique a toujours été clairement indiquée par Eric Woerth aux syndicats de la Fonction publique".
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 11:29
par Jarod1
Ceci me semble parfaitement légitime.
Je suis même surpris que ce genre de privilège existe encore.
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 11:31
par Fonck1
Je me demande pourquoi l'annoncer dans ce cas.qu'attendent ils pour agir?
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 11:34
par Jarod1
L'un n'est pas exclusif de l'autre.
Quand on prend une mesure légitime et populaire, on ne va quand même pas le cacher !
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 12:27
par capitaine
Encore un effet d'annonce, car ce contrôle a TOUJOURS EXISTE...
je rectifie, celui de la présence à domicile pensdant les heures des ortie interdites. :roll:
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 14:51
par VERNON
GECKO a écrit : Encore un effet d'annonce, car ce contrôle a TOUJOURS EXISTE...
je rectifie, celui de la présence à domicile pensdant les heures des ortie interdites. :roll:
Dans le privé OUI ; mais dans la fonction publique , c'était très rare ; ma fille (enseignante) a une collègue de travail qui tombe toujours malade à chaque rentrée scolaire et à chaque reprise à Noël et au printemps .
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 14:56
par capitaine
VERNON a écrit :
Dans le privé OUI ; mais dans la fonction publique , c'était très rare ; ma fille (enseignante) a une collègue de travail qui tombe toujours malade à chaque rentrée scolaire et à chaque reprise à Noël et au printemps .
je peux t'assurer qu'il y avait même un bureau spécialisé dans la boite, accrédité par la sécu
qui faisait les contrôles..
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 15:06
par VERNON
GECKO a écrit :
je peux t'assurer qu'il y avait même un bureau spécialisé dans la boite, accrédité par la sécu
qui faisait les contrôles..
Dans ta boite , je suppose ; mais ton travail à toi , n'est pas celui de tout le monde
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 19:40
par cyrus
enfin une bonne nouvelle... effet d'annonce????? Je le pense, mais ce n'est que mon avis, il serait temps de foutre un bon coup de pied dans la fourmilière
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 19:56
par Rananen
le seul probleme dans cette histoire c'est qu est ce que vient faire les médecin de l assurance maladie dans l histoire .
ben oui les fonctionnaire ne sont pas affilier a l assurance maladie ( régime général ) . donc on demande a la cnam de contrôlez des truc qu il ne payent pas et pour qui l employeur ( l etat ) ne cotise pas .
donc j espère que la cnam va facturez ses contrôle qui ne le regarde pas ( encore faut il qu il soit mis au courant des arrêts maladie puisque c'est pas elle qui les réceptionne )
au final c est clairement du pipo .
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 20:17
par capitaine
Rananen a écrit : le seul probleme dans cette histoire c'est qu est ce que vient faire les médecin de l assurance maladie dans l histoire .
ben oui les fonctionnaire ne sont pas affilier a l assurance maladie ( régime général ) . donc on demande a la cnam de contrôlez des truc qu il ne payent pas et pour qui l employeur ( l etat ) ne cotise pas .
donc j espère que la cnam va facturez ses contrôle qui ne le regarde pas ( encore faut il qu il soit mis au courant des arrêts maladie puisque c'est pas elle qui les réceptionne )
au final c est clairement du pipo .
je reviens à ce que je disais plus haut, dans certaines admins ( peut être dans toutes d'ailleurs) la sécu est gérée par cette même admin. Exemple : militaires, gendarmes, Ministère de la Défense etc.
Et les contrôles sont depuis belle lurette effectués en interne...
Le médecin concerné est en général celui de la Médecine du Travail de l'établissemnt concerné, et pas celui de la Sécu..
Donc c'est soit un effet d'annonce, soit une porte ouverte défoncée... :roll:
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 20:41
par VERNON
Rananen a écrit : le seul probleme dans cette histoire c'est qu est ce que vient faire les médecin de l assurance maladie dans l histoire .
ben oui les fonctionnaire ne sont pas affilier a l assurance maladie ( régime général ) . donc on demande a la cnam de contrôlez des truc qu il ne payent pas et pour qui l employeur ( l etat ) ne cotise pas .
donc j espère que la cnam va facturez ses contrôle qui ne le regarde pas ( encore faut il qu il soit mis au courant des arrêts maladie puisque c'est pas elle qui les réceptionne )
au final c est clairement du pipo .
N'est ce pas toi qui a pris quelques semaines d'arrêt de travail pour .................un bras cassé ?
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 14 septembre 2009 20:45
par Fonck1
GECKO a écrit :
je peux t'assurer qu'il y avait même un bureau spécialisé dans la boite, accrédité par la sécu
qui faisait les contrôles..
c'est vrai,mais il fauit qu'il soit commandité par l'employeur.cela arrive aussi ou je bosse,mais le directeur ne veut pas pour ne pas déclencher les foudres des syndicats et avoir la fac bloqué 15 jours pour une seule personne
cela dit,ca devrait venir directement de l'état.
a noter que dans le privé,c'est pareil,c'est l"employeur qui paye pour le contrôle.
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 15 septembre 2009 08:08
par Rananen
VERNON a écrit :
N'est ce pas toi qui a pris quelques semaines d'arrêt de travail pour .................un bras cassé ?
le poignée oui mais je suis pas fonctionnaire , les CPAM sont des organisme privée , je suis soumis donc au régime général et en temps qu agent de la CPAM j ai 5 fois plus de chance que n importe quel employez du privé de me faire contrôlé .
j ai était arrête oui pour une fracture du scafoide qui m empêcher d exercez ma mission .
Re: Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Posté : 15 septembre 2009 15:31
par VERNON
Rananen a écrit :
j ai était arrête oui pour une fracture du scafoide qui m empêcher d exercez ma mission .
