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La guerre scolaire a peut-être été évitée. Hier, les députés ont adopté un texte obligeant les municipalités à payer pour la scolarité de certains élèves hors de la commune. Mais pas tous.
Lorsque des enfants vont à l'école privée (sous contrat) dans une autre commune que celle où ils habitent, cette dernière devra contribuer aux frais de fonctionnement de l'établissement primaire.

Les députés ont réglé cette question délicate hier, adoptant une proposition de loi UMP en ce sens. Ils ont emboîté le pas aux sénateurs qui avaient voté cette décision le 10 décembre 2008.

Il s'agissait en fait de résoudre un problème récurrent depuis plus de vingt ans. Ce financement de commune à commune était prévu de façon générale, mais beaucoup refusaient de payer pour l'enseignement privé. Dans la loi de décentralisation du 13 août 2004, un article introduit par Michel Charasse, sénateur socialiste, obligeait les communes à obtempérer. Mais devant le tollé provoqué par ceux, nombreux, qui estimaient que cela remettait en cause le principe de laïcité de l'enseignement, les parlementaires ont restreint l'obligation à quatre conditions.

Les municipalités seront tenues de s'y plier lorsque :

1. Les parents peuvent prouver que la capacité d'accueil de leur commune de résidence est insuffisante (pas de place à l'école ou pas d'école).

2. L'enfant présente des raisons médicales.

3. La commune de la famille ne propose ni cantine ni garderie alors que les parents ont des obligations professionnelles qui contraignent leur enfant à manger à l'école et à rester après la classe.

4. Un frère ou une soeur est déjà scolarisé hors de la commune.

Et la laïcité ?

« C'est un texte d'apaisement et d'équilibre », a commenté Luc Chatel. Très satisfait, le ministre de l'Éducation a estimé que la proposition de loi était « éloignée des débats idéologiques ».

À gauche, pourtant, on s'y est naturellement opposé, de manière très critique, au nom du « principe républicain de la laïcité » (radicaux de gauche). Le Parti socialiste, qui avait déposé un texte en 2007 pour réparer la « bêtise » de Michel Charasse, a demandé l'abrogation de la mesure « excessivement coûteuse à terme et dangereuse pour notre pacte social ». Le communiste Jacques Dessalangre a déploré un « transfert de l'argent public vers le privé » qui risque « d'accentuer la fermeture d'écoles publiques ».

Seule voix discordante à droite, l'UMP Pierre Cardo a regretté que le maire de la commune concernée n'ait pas son mot à dire.

L'opposition a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour « remise en question de la libre-administration des communes ».

Rananen a écrit : c'est scandaleux . encore une preuve de la tentative de destruction de l école public car a l heure ou les commune se battent par gardez leurs écoles on va leur demandez de financez la concurrence ...

c est une honte et si ça continue il ne restera que l insurrection devant tand de cynisme .

clint a écrit : Si la charge d'un service public est transféré du public au privé, il est assez logique que des transferts de fonds équivalents aient lieu.

Mais, on ferait mieux du côté de l'école publique - et donc du Ministère- de se demander pourquoi de plus en plus de parents font le choix du privé....

clint a écrit :
Mais, on ferait mieux du côté de l'école publique - et donc du Ministère- de se demander pourquoi de plus en plus de parents font le choix du privé....

paris16 a écrit : les parents recherchent pour leurs chères têtes blondes ce qu'il y a de plus compétent et non des établissements souvent en grève .......

véra a écrit : c'est tordu comme d'habitude, les parents doivent payer l'école privée et il faut arrêter avec les subventions à tout va, pourquoi les maires devront payer le privé c'est illogique!!!!

clint a écrit : Tu veux dire faire payer au client de l'école privée le coût exact du service sans aucune aide publique ?

Et bien parce que le dit client paie déjà l'impôt. Tu ne veux pas qu'il paie deux fois quand même ?

Et aussi parce que l'école privée a la charge d'un service public et allège d'autant d'élèves ledit secteur public.

clint a écrit : Je suis prêt à payer beaucoup plus pour l'éducation de mes enfants.

Mais à condition de ne rien à filer à l'Etat pour l'éducation des autres.

Il ne faut quand même pas prendre les gens pour des crétins.

clint a écrit :
- les usagers du secteur privé paie l'impôt (et disons-le, plutôt plus que l'usager du public )

- les écoles privées sont en quelque sorte des sous-traitantes, puisqu'ils remplissent parait-il une mission de service public et la question est alors : ne faut-il donc plus payer ses sous-traitants ????????