Projet de loi sur les jeu en ligne: effet d'annonce??
Posté : 07 octobre 2009 10:46
De Béatrix BACONNIER-MARTIN (AFP) – Il y a 3 heures
PARIS — Les députés examinent ce mercredi un projet de loi, très attendu par les opérateurs mais dénoncé par l'opposition, ouvrant à la concurrence en 2010 les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne.
Le gouvernement souhaite que le dispositif soit prêt pour la Coupe du Monde de football, prévue à l'été 2010 en Afrique du sud.
Pour le gouvernement, il s'agit d'"encadrer le développement massif de l'offre de jeux sur internet", qui reste incontrôlée et répondre à la demande des opérateurs français de lutter contre les jeux d'argent illicites proposés par des sites internet étrangers.
Le texte oblige en effet les futurs opérateurs à demander une licence d'exploitation pour la France même s'ils détiennent déjà une licence dans un autre des 27 Etats membres de l'UE.
Seuls les opérateurs ayant obtenu une licence de l'autorité de régulation (Arjel) pourront proposer une offre de jeux en France. Une centaine d'opérateurs devraient faire acte de candidature pour trois catégories de licences : paris hippiques, paris sportifs et poker.
Actuellement, seuls la Française des jeux (FDJ) et le PMU sont autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques sur internet.
Pour le gouvernement, l'objectif est de mieux "lutter contre le blanchiment d'argent, protéger les joueurs contre les risques de dépendance, lutter contre le jeu des mineurs et garantir l'éthique des compétitions sportives".
Le texte prévoit par ailleurs d'aligner la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux en "dur" (casinos, Française des jeux et PMU), ce qui reviendra à baisser la fiscalité actuelle sur les jeux en "dur". Les recettes fiscales 2009 des jeux se sont élevées à 5 milliards d'euros et le gouvernement espère un niveau identique après l'ouverture du marché.
Début septembre, la justice européenne est venue perturber le débat en jugeant pour la première fois légitime la volonté d'un Etat d'interdire des opérateurs étrangers. La Cour européenne de justice (CEJ) a en effet jugé "justifiée" l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur internet dans ce pays.
"Désaveu cinglant", a réagi le PS en demandant le retrait du projet de loi. Sinon, selon Gaëtan Gorce (PS) "démonstration sera faite que cette privatisation des jeux en ligne répond non à une nécessité juridique, mais à un choix politique visant à satisfaire les appétits de lobbies proches du pouvoir".
Mais la majorité et les opérateurs se sont en revanche dit confortés par cette décision.
Vendredi la CGT a appelé les parlementaires à rejeter un texte "inique" qui, selon elle, met en danger l'emploi de la filière équine et la santé des Français.
En commission, les députés ont apporté plusieurs modifications. Ils ont notamment reconnu un "droit de propriété sur les paris sportifs" à l'organisateur de l'événement. Si des sites internet veulent par exemple organiser des paris sur Rolland-Garros, ils devront signer un contrat avec l'organisateur.
Ils ont en outre renforcé les dispositifs de contrôle des sites de paris illégaux et les moyens consacrés à la lutte contre l'addiction aux jeux (qui passe de 5 à 10 millions d'euros).
Le marché français des paris en ligne a représenté en 2008 un chiffre d'affaires de 1,170 mds d'euros (630 millions pour la FDJ et 540 millions pour le PMU). Une étude publiée récemment évalue ce marché à 3,4 mds d'euros dans cinq ans.
