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Une facture d'eau individuelle de 22 000 euros (!) remboursée par l'État au propriétaire d'un appartement squatté en centre-ville à Nice (voir page suivante). Des loyers qui reviennent sempiternellement impayés depuis quatre ans et pour lesquels un retraité antibois est systématiquement remboursé. Toujours par la préfecture.

L'année dernière, le préfet des Alpes-Maritimes a ainsi déboursé 518 000 euros pour indemniser les particuliers dont les appartements sont squattés et qui, malgré un jugement d'expulsion, ne peuvent recouvrer leurs biens.

Depuis quatre ans, ce sont plus de 2,8 millions d'euros d'argent public qui ont été alloués à l'indemnisation de plusieurs centaines de propriétaires. En résumé, lorsque les squatters ne paient plus, c'est le contribuable qui règle la note.

« Absurde, l'État paye les loyers de mon squatter »

Pour en bénéficier depuis trois ans, Bernard L, 57 ans, avoue avoir été stupéfait lorsqu'un ami lui a parlé de cette disposition légale : « Certes, il faut que j'avance les charges impayées par " mon squatter ". Mais systématiquement, deux ou trois mois après, la préfecture me rembourse tout, loyers compris. Un moindre mal, certes, mais qui confine à l'absurde. Alors qu'il y a un jugement d'expulsion, que mon mauvais payeur est loin d'être insolvable, on lui paye son loyer rubis sur l'ongle avec l'argent public. »

Kafkaïen ? En préfecture, on préfère cependant parler de la politique de prévention que de ces mesures d'indemnisation. Et pour cause. La disposition légale existe, gravée dans le marbre de la loi, mais elle embarrasse. En 2005, l'État s'est acquitté de 78 millions d'euros de loyers - contre 48 millions en 2000 - en lieu et place des squatters auprès des bailleurs floués.

Une vraie manne qui semble parfois être sans fond. Ainsi, théoriquement, la préfecture pourrait fin 2009, être contrainte de se suppléer financièrement à 682 mauvais payeurs : 400 seulement des 1 082 procédures d'expulsion ont été menées à terme. Les autres sont restées en suspens pour cause de trêve hivernale, de préoccupations d'ordre social, voire sanitaire... Ou faute de moyens suffisants pour les exécuter.

Détresse sociale et compléxité administrative

Certes, en mettant en place un dispositif qui associe traitement social et traitement financier des problèmes locatifs, la préfecture est tout de même parvenue à réduire la facture de 38 % en cinq ans.

« Notre charte de prévention permet la détection et le traitement le plus rapidement possible des impayés locatifs afin de développer les pratiques amiables qui se traduisent par la résorption de la dette et donc le maintien dans les lieux de l'occupant. »

Efficace, mais insuffisant à résoudre un problème social épineux où il est parfois difficile de faire la part des choses entre le locataire en détresse sociale qui devient squatter malgré lui et les autres, ceux qui jouent de la complexité administrative.

À ce titre, les malheurs de Gilles, 63 ans, sont éloquents : depuis trois ans, son locataire fait non seulement la grève du loyer mais laisse couler l'eau en permanence et à grands flots. Dernière facture : 22 000 euros.

« Je vais faire l'avance, mais, dans quelques mois, elle me sera remboursée par l'État. Et dans six mois, il y en aura une autre. Alors oui, je serai sans doute une fois de plus dédommagé, mais en tant que, contribuable, ça me rend fou. »


source: nicematin.com

on paie bien pour les hôtels insalubres

nous sommes un peu masos....nous accueillons tous les miséreux de la planète et après nous nous étonnons du montant de l'ardoise !Ces derniers ont bien compris et c'est pourquoi ils "envahissent" notre ancien beau pays

paris16 a écrit : nous sommes un peu masos....nous accueillons tous les miséreux de la planète et après nous nous étonnons du montant de l'ardoise !Ces derniers ont bien compris et c'est pourquoi ils "envahissent" notre ancien beau pays

si les loyez n était pas aussi prohibitif il n y aurait pas de probleme de squat .

Rananen a écrit : si les loyez n était pas aussi prohibitif il n y aurait pas de probleme de squat .

qu'ils se retroussent les manches s'ils veulent gagner plus

paris16 a écrit : qu'ils se retroussent les manches s'ils veulent gagner plus

c'est vrai qui retrousse leur manche est séquestre leur patron jusqu'à augmentation !!!!!!!!

j adore les commentaire de se richard qui a jamais vraiment bossez de ca vie mais qui est toujours pret a donné des leçons a ceux qui bossent .. )

paris16 a écrit : nous sommes un peu masos....nous accueillons tous les miséreux de la planète et après nous nous étonnons du montant de l'ardoise !Ces derniers ont bien compris et c'est pourquoi ils "envahissent" notre ancien beau pays

Si je comprend bien, vous parlez de non français. Pourtant il ne me semble pas avoir lu de précision sur l'origine des squatteurs. N'y a t'il aucun squatteur français, ou bien aucun français pauvre, ou encore uniquement des français honnêtes qui mettent tous sans exceptions un point d'honneur à payer leurs loyers?

Quelque soient la nationalité de ces personnes, il me semble plus que scandaleux que le contribuable paie les "loyers" de personnes qui ne justifient même pas d'un bail...

Alors s'ils n'ont pas de bail, c'est le propriétaire qui est malhonnéte.
La facture est lourde, tout de même !
L'article ne mentionne pas l'état du logement "cédé contre une somme d'argent "?

Alogos a écrit : Alors s'ils n'ont pas de bail, c'est le propriétaire qui est malhonnéte.
La facture est lourde, tout de même !
L'article ne mentionne pas l'état du logement "cédé contre une somme d'argent"?

Et bien lisez le sujet, voici ce que j'ai compris: Les logements sont squattés, il y a eu un jugement qui a décidé de l'expulsion des squatters qui n'est pas exécutée par la force publique qui préfère au final indemniser les propriétaires lésés que de faire quelques vagues avec les associations.

mais pourquoi les mesures d'expulsion ne sont -elles pas appliquées ?

cela tendrait à dire que payer , aux propriétaires des logements , ces impayés , est plus intéressant pour l'état que de créer des logements sociaux ?

clint a écrit : Quelque soient la nationalité de ces personnes, il me semble plus que scandaleux que le contribuable paie les "loyers" de personnes qui ne justifient même pas d'un bail...

Tout à fait, il est hallucinant de s'apercevoir que l'état protège des hors la loi à nos frais.
Il faut par contre faire attention à l'amalgame sans papier\squatteur évoqué par Paris16, bien qu'ils existent egalement.

j'ai vu qu'il est question d'une facture d'eau 22 000 Euros...ce qui laisse entendre qu'il y a des fuites d'eau. Beaucoup d'immeubles connaissent ce problème.
de loyers impayés . Propriétaire apparait concurremment à bailleur : c'est flou
J'ai simplement demandé si l'article de nicematin mentionne l'état des logements.
Bonne question ; pourquoi ne pas les transformer en logements sociaux ?
Pourquoi garnir l'escarcelle de certains propriétaires ?

padbol a écrit : Si je comprend bien, vous parlez de non français. Pourtant il ne me semble pas avoir lu de précision sur l'origine des squatteurs. N'y a t'il aucun squatteur français, ou bien aucun français pauvre, ou encore uniquement des français honnêtes qui mettent tous sans exceptions un point d'honneur à payer leurs loyers?

en effet. Le XVI° est squatté par des gens, euh, cosmopolites. Exemple ; villa Montmorency.

attention n oublions pas que le premier hors la loi c'est la ville qui ne respecte pas la loi SRU sur les logement sociaux .