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Un statut pour les élus.
Posté : 21 octobre 2009 21:15
par sanz
Instauration sur la constiution du mandat unique et d'un statut de l'élu.
Impossibilité de se représenter après avoir eu un mandat.
Un statut de l'élu matérialiser par un contrat avec responsabilité pénale pour manquements à ses engagements.
Age limite de 60 ans pour tous les élus.
Re: Un statut pour les élus.
Posté : 21 octobre 2009 21:23
par capitaine
Tout celà dans quel but ?
C'est pour faire plaisir à l'électorat, ou pour une efficacité politique ?
Re: Un statut pour les élus.
Posté : 21 octobre 2009 21:42
par Barbapoutre
C'est sans doute pour que Nicolas Sarkozy ne puisse pas se représenter en 2012.

Re: Un statut pour les élus.
Posté : 21 octobre 2009 23:56
par Fonck1
je suis pour deux mandats:quand quelqu'un a été bon,il doit avoir le droit de se réélire deux fois,même trois probablement.a ceux qui votent de juger,enfin s"ils en ont envie :roll:
Re: Un statut pour les élus.
Posté : 22 octobre 2009 10:55
par Jarod1
Je suis contre toute forme de quota, que ce soit en raison de l'âge, du nombre de mandats, d'éventuels cumuls, le peuple est souverain et doit pouvoir voter librement.
Quant à la responsabilité pénale en cas de "manquements aux engagements", je crains que cela ne fasse disparaître tous les "engagements" justement.

Re: Un statut pour les élus.
Posté : 22 octobre 2009 10:56
par Stick
sanz a écrit : Instauration sur la constiution du mandat unique et d'un statut de l'élu.

C'est une volonté personnelle, ou c'est une proposition "officielle" de responsables politiques (hommes ou partis) ?
Pour ce qui est du mandat unique, je suis pour dans l'absolu, avec tout de même une légère souplesse basée sur le nombre d'administrés.
Je m'explique : le maire d'une commune importante n'a pas le temps de se consacrer à un autre mandat, alors que le maire d'une petite commune (disons, moins de 10 ou 15 000 habitants) peut faire autre chose.
sanz a écrit :Impossibilité de se représenter après avoir eu un mandat.
Faut pas exagérer : beaucoup de mesures nécessitent plus d'un mandat pour aboutir.
Limiter à 2 ou 3 mandats consécutifs semble plus raisonnable.
sanz a écrit :Un statut de l'élu matérialiser par un contrat avec responsabilité pénale pour manquements à ses engagements.
Là se pose un problème : il faut distinguer celui qui a "oublié" ses engagements de celui qui a fait ce qu'il a pu pour les réaliser mais en a été empêché pour diverses raisons.
sanz a écrit :Age limite de 60 ans pour tous les élus.
Etant donné que l'on peut légalement exercer une activité salariée jusqu'à 70 ans, il serait anormal de fixer une limite d'âge inférieure pour un mandat. :roll:
Re: Un statut pour les élus.
Posté : 22 octobre 2009 10:59
par Stick
clint a écrit : Je suis contre toute forme de quota, que ce soit en raison de l'âge, du nombre de mandats, d'éventuels cumuls, le peuple est souverain et doit pouvoir voter librement.
Et que fais-tu si tous les candidats sont des cumulards ?
clint a écrit :Quant à la responsabilité pénale en cas de "manquements aux engagements", je crains que cela ne fasse disparaître tous les "engagements" justement.
Ce n'est pas forcément une mauvaise chose : au lieu de nous bassiner avec des projets irréalisables, mais qui permettent de gagner quelques milliers de voix, on aurait des projets plus basiques, mais plus lisibles.
En théorie.
Re: Un statut pour les élus.
Posté : 22 octobre 2009 11:04
par Jarod1
Question 1 (que je n'ai peut être pas comprise) : je vote pour celui que je préfère (je sais, c'est assez idiot à écrire...).
Question 2 : il y a quand même un sacré saint principe démocratique qui est celui de la séparation des pouvoirs, si la justice vient mettre son nez dans la politique, on peut s'attendre au pire, ce n'est selon moi pas à la loi de protéger les électeurs contre les promesses des uns ou des autres, mais aux électeurs eux-même de développer leur esprit critique.
Etant précisé également que si l'action politique est parfois utiles, les résultats dans les faits sont également soumis bien d'autres facteurs sur lesquels les politiques n'ont aucune emprise. Ce serait donc assez injuste de faire peser une responsabilité de droit sur les élus.
Re: Un statut pour les élus.
Posté : 22 octobre 2009 11:21
par 95D
clint a écrit : Question 2 : il y a quand même un sacré saint principe démocratique qui est celui de la séparation des pouvoirs, si la justice vient mettre son nez dans la politique, on peut s'attendre au pire, ce n'est selon moi pas à la loi de protéger les électeurs contre les promesses des uns ou des autres, mais aux électeurs eux-même de développer leur esprit critique.
Je précise que le "mandat impératif" n'existe pas en France... Et dans aucune démocratie d'ailleurs.
L'élu est à tout moment libre de ses choix et n'est tenu par aucune obligation impérative provenant de eux qui l'ont élu. Il est seul juge de ce qui lui semble bon pour la France et pour les gens qu'il représente.
La SEULE sanction de l'élu, c'est de ne pas être ré-élu si ses electeurs ne lui font plus confiance. Et ce simple risque les ammène déjà beaucoup trop souvent à se contorsionner pour "faire plaisir". Pas besoin d'en rajouter.
Je préfèrerais d'ailleurs pour ma part, un scrutin de liste national pour que les députés ne soient pus rattachés à des électeurs ou à un terroir mais uniquement au bien de la France.
Re: Un statut pour les élus.
Posté : 22 octobre 2009 11:28
par Jarod1
C'est effectvivement un travers de l'élection législative qui est trop souvent perçue par l'électorat comme une élection locale - du fait d'ailleurs des candidats eux-mêmes qui leur promettent un nouveau rond-point- alors que chaque député représente le peuple français tout entier, et non celui de la circo où il est élu.
Par contre, je ne pense pas qu'un scrutin de liste national soit une bonne chose.
D'abord, je crains que cela ne fige l'assemblée, toujours les mêmes en position éligibles, toujours les mêmes élus, ça n'est pas très bon pour la "respiration" nécessaire de la démocratie.
Ensuite et surtout, je ne vois pas comment un scrutin de liste pourrait être organisé sans recourir à la proportionnelle, et là je suis radicalement contre, du fait des travers traditionnels de ce mode de scrutin (absence de majorité claire, jeu des alliances et désalliances, instabilité politique, etc...).