Dénoncer ses collègues sur internet
Posté : 05 novembre 2009 11:59
Dénoncer ses collègues sur internet: le tribunal va trancher
Et si vous dénonciez via internet à votre direction votre collègue qui boit ou prend des médicaments psychotropes... La proposition peut paraître provocatrice et même profondément choquante. C'est en tout cas ce que dénoncent les représentants du syndicat CFDT d'une société de prothèses de hanche, basée à Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados.
C'est ce jeudi que le tribunal de grande instance de Caen, saisi par le CE de cette entreprise doit dire si elle doit ou non interdire cette pratique.
La société Benoist Girard en question, filiale de la société américaine Stryker, pratique, à l'instar de nombreuses filliales de groupes américains en France, le «dispositif d’alerte professionnelle» (DAP). Autrement dit, par l'intermédiaire d'un site internet, ethicspoint.com, les salariés de ces sociétés peuvent dire ce que bon leur semble sur leurs collègues de travail. Pour le CE de Benoist Girard, il s'agit ni plus ni moins de délations interdites par la loi informatique et libertés de 1978.
Un dispositif légal aux Etats-Unis
Ce «dispositif d'alerte professionnelle»a été rendu légal aux États-Unis par la loi Sarbanes-Oxley dans le but de traquer les scandales financiers, au lendemain de la faillite d'Enron (groupe américain de courtage en énergie, dont la faillite en 2001 avait causé la ruise de milliers d'actionnaires). Grâce à cette pratique, le salarié peut dénoncer les actes illicites dont il est témoin dans sa vie professionnelle.
Le site Internet permet de remplir (anonymement ou non) un questionnaire qui porte sur des thèmes tels que «l'abus de stupéfiants». Une autre rubrique «sujet d’inquiétude» ouvre la porte, selon le syndicat, à toutes les dérives. Selon Libération.fr, seuls les champs autorisés par la Cnil (Commission nationale informatique et liberté), relatifs aux questions financières ou de corruption, sont accessibles sur le site France. Mais, rien n’empêche de se connecter sur le formulaire belge ou canadien.
Selon le point.fr la société américaine s'est justifiée ainsi : «Stryker a institué cela pour protéger les sociétés du groupe de la corruption...» Elle se serait aussi engagée à respecter les lois du pays pour traiter les données qu'elle reçoit.
La décision du TGI de Caen pourrait faire jurisprudence.
Et si vous dénonciez via internet à votre direction votre collègue qui boit ou prend des médicaments psychotropes... La proposition peut paraître provocatrice et même profondément choquante. C'est en tout cas ce que dénoncent les représentants du syndicat CFDT d'une société de prothèses de hanche, basée à Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados.
C'est ce jeudi que le tribunal de grande instance de Caen, saisi par le CE de cette entreprise doit dire si elle doit ou non interdire cette pratique.
La société Benoist Girard en question, filiale de la société américaine Stryker, pratique, à l'instar de nombreuses filliales de groupes américains en France, le «dispositif d’alerte professionnelle» (DAP). Autrement dit, par l'intermédiaire d'un site internet, ethicspoint.com, les salariés de ces sociétés peuvent dire ce que bon leur semble sur leurs collègues de travail. Pour le CE de Benoist Girard, il s'agit ni plus ni moins de délations interdites par la loi informatique et libertés de 1978.
Un dispositif légal aux Etats-Unis
Ce «dispositif d'alerte professionnelle»a été rendu légal aux États-Unis par la loi Sarbanes-Oxley dans le but de traquer les scandales financiers, au lendemain de la faillite d'Enron (groupe américain de courtage en énergie, dont la faillite en 2001 avait causé la ruise de milliers d'actionnaires). Grâce à cette pratique, le salarié peut dénoncer les actes illicites dont il est témoin dans sa vie professionnelle.
Le site Internet permet de remplir (anonymement ou non) un questionnaire qui porte sur des thèmes tels que «l'abus de stupéfiants». Une autre rubrique «sujet d’inquiétude» ouvre la porte, selon le syndicat, à toutes les dérives. Selon Libération.fr, seuls les champs autorisés par la Cnil (Commission nationale informatique et liberté), relatifs aux questions financières ou de corruption, sont accessibles sur le site France. Mais, rien n’empêche de se connecter sur le formulaire belge ou canadien.
Selon le point.fr la société américaine s'est justifiée ainsi : «Stryker a institué cela pour protéger les sociétés du groupe de la corruption...» Elle se serait aussi engagée à respecter les lois du pays pour traiter les données qu'elle reçoit.
La décision du TGI de Caen pourrait faire jurisprudence.