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Nathalie Kosciusko-Morizet devrait créer une charte en 2010 pour permettre aux internautes de limiter leurs traces sur la Toile.

Alex Türk, le patron de la Cnil, l'organe qui surveille les fichiers informatiques, a eu de la chance. Lorsqu'un soir de Saint-Nicolas, il a montré «ses fesses en 1969» , le Web n'existait pas et les forfanteries s'effaçaient dans la nuit. Depuis, une révolution s'est produite. Tout persiste. Et se dissémine, «telles des bombes à retardement». Alex Türk en a fait la démonstration jeudi. À l'instant où il contait son anecdote, lors d'un atelier dédié au «Droit à l'oubli numérique», Twitter la dispersait sur la toile.

«C'est une situation inédite : nos productions, textes, photos, ainsi que les traces laissées sans même le savoir, nous poursuivent à l'infini. Il faut organiser une prescription», a lancé jeudi la secrétaire d'État à l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, devant des juristes, politiques et dirigeants de grands sites du Web, comme Google, Microsoft ou Facebook réunis à Sciences Po Paris. Elle souhaite mettre en œuvre un «droit à l'oubli» . Le terme, inventé par les Français (et qui n'a pas de traduction anglaise), n'a pas de réalité juridique claire. La loi informatique et libertés de 1978 prévoit, certes, que chacun puisse accéder à ses données. Et s'opposer à leur divulgation. Mais ce principe se heurte très vite à la mondialisation d'Internet. Pour faire supprimer des messages postés sur un forum en 1997, l'avocate Valérie Sedallian avait attaqué Google… et s'était vu opposer le droit californien !

La bataille du droit et de la gouvernance d'Internet est en cours. Les Cnil européennes voudraient appliquer les standards de l'Union dès qu'un site envoie des cookies et diverses autres applications depuis notre continent et pas simplement lorsqu'un serveur y est installé. «Une idée absurde, selon Peter Fleischer, de Google, car chaque site serait alors soumis à un nombre infini de droits nationaux.»

Dans l'immédiat, NKM envisage une charte plus qu'une loi. D'autant qu'en Internet, les interdits peuvent tous être contournés techniquement. La secrétaire d'État suggère que les sites se labellisent. Dans un premier espace, l'utilisateur serait totalement anonyme. Au deuxième niveau, il fournirait un nombre de données limitées, tandis qu'au troisième, il devrait décliner son état civil exact. «Chaque site déterminera dans lequel de ces espaces il voudra être labellisé.»

Cette proposition devrait alimenter le débat lancé par NKM auprès des professionnels comme du grand public pour aboutir à une charte, début 2010. De leur côté, deux sénateurs viennent de déposer une proposition de loi. «Il faut d'abord alerter et former les internautes» , a expliqué Yves Détraigne (MoDem), qui pro­pose la création d'un brevet informatique et Internet (B2I). Ensuite, il faut «améliorer la possibilité de gérer les traces et rendre l'internaute gardien de ses données» . Pour cela, il préconise, avec Anne-Marie Escoffier (PRG), que l'adresse IP de chaque ordinateur soit considérée comme une donnée à caractère personnel (car elle permet souvent d'identifier un utilisateur). Enfin, ils demandent que chaque site informe ses utilisateurs sur la durée de conservation de ces données.

Car Google comme Facebook font ­figure de Big Brother, disposant d'une somme d'informations sans précédent sur chacun d'entre nous. Sous la pression des usagers, Facebook a ouvert la possibilité de supprimer totalement les profils. Tandis que Google vient de lancer, le 5 novembre, une application au petit goût de «droit à l'oubli». En tapant «Dashboard», l'utilisateur de gmail visualise l'ensemble des données détenues par Google, depuis ses recherches, son réseau social, ses messages… «C'est très positif», estime Raphael Labbé qui organise le «Café des usages des réseaux sociaux» à destination du grand public. «Cela donne un droit de regard et peut-être, à terme, un droit de contrôle.»

Fonck1 a écrit : attention,bistrot va débarquer

Dans l'immédiat, NKM envisage une charte plus qu'une loi. D'autant qu'en Internet, les interdits peuvent tous être contournés techniquement. La secrétaire d'État suggère que les sites se labellisent. Dans un premier espace, l'utilisateur serait totalement anonyme. Au deuxième niveau, il fournirait un nombre de données limitées, tandis qu'au troisième, il devrait décliner son état civil exact. «Chaque site déterminera dans lequel de ces espaces il voudra être labellisé.»