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Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel, s'est indigné lundi soir sur France Info du placement en garde à vue de l'avocate Me Caroline Wassermann. "Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l'anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire", a dit Christian Charrière-Bournazel. Une plainte pénale contre les policiers et le parquet pourrait être déposée. Connue pour avoir défendu un temps l'ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel, l'avocate est mise en cause pour avoir alerté par téléphone de possibles démarches policières un complice d'un de ses clients, juste après la mise en examen de ce dernier pour trafic de drogue. Caroline Wassermann devait être mise en examen lundi soir après sa garde à vue.

Le bâtonnier de Paris appelleles avocats à faire casser toutes les gardes à vue,
en se fondant sur deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme. "Depuis les deux arrêts en questions, toutes les gardes à vues qui ont lieu aujourd'hui en France sont illégales", souligne-t-il.

Les avocats n'ont pas l'intention de laisser passer sans réagir la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la procédure française de garde à vue. Dans une interview à France Info, mardi 17 novembre, le bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel appelle ses confrères à soutenir la nullité des gardes à vue, en se fondant sur deux arrêts de la Cour de Strasbourg (CEDH). Motif de la condamnation: l'impossibilité d'être assisté d'un avocat dès le début de la garde à vue, comme le rapportait Nouvelobs.com.

"Elles seront annulées"

"Depuis les deux arrêts en questions, toutes les gardes à vues qui ont lieu aujourd'hui en France sont illégales, sont des voies de fait, et seront donc annulées, je l'espère, par les tribunaux français si la justice française se ressaisit, et seront en tout cas condamnées par Strasbourg", déclare Christian Charrière-Bournazel, "toutes les gardes à vues sont illégales".
Pour le bâtonnier, les gardes à vue sont "des lieux de traitements inhumains et dégradants contrairement contraires aux libertés essentielles". "C'est très grave. Ce sont des gardes à vues contraires au principe du procès équitables, selon la Cour européenne de justice de Strasbourg. Elles sont donc illégitimes, et elles sont nulles."
"Dans tous les autres pays d'Europe, l'avocat est présent dès le début" de la garde à vue, poursuit Christian Charrière-Bournazel, qui note cependant une seconde exception en Belgique. "Nous sommes à la traine", regrette-t-il.

Le ministère s'estime au contraire "conforté"

Au ministère de la Justice, cependant, on ne partage pas du tout cette analyse. L'arrêt de la CEDH "condamne la Turquie, et non la France'", déclare à Nouvelobs.com le porte-parole adjoint du ministère, Arthur Dreyfuss. "Or, la Turquie n'a pas du tout le même système judiciaire que la France".
Le ministère estime au contraire que l'arrêt de la Cour de Strasbourg "conforte le dispositif judiciaire français, car depuis près de 10 ans [la loi Guigou de juin 2000, ndlr], notre code de procédure pénale prévoit la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue". La Place Vendôme précise que même les exceptions, notamment en matière de terrorisme, ont été validées par la CEDH.

clint a écrit : Je me demande ce qu'ils cherchaient dans son ... anus.

Fonck1 a écrit : les restes du numéro de téléphone

Stick a écrit : De ce que l'on a pu lire ces derniers temps, il ne semble pas que cette brave femme ait été traitée différement d'autres gardés à vue avant elle.

Alors, oui, le fait de se déshabiller en public (et j'ose espérer qu'il n'y avait que des flics femmes), le fait de subir une fouille "en profondeur", c'est humiliant, et j'espère ne jamais le subir.

Maintenant, si un gardé à vue se suicide parce qu'il avait sur lui en entrant quelque chose que l'on aurait pu déceler en le mettant à poil, peut-on courir le risque ? Parce que les mêmes qui hurlent contre ces pratiques indignes seront aussi les premiers à crier contre les flics au moindre "incident".

Et ceci étant dit, si cette femme a réellement donné des renseignements à un suspect, elle n'avait cas réfléchir avant de faire n'importe quoi.

clint a écrit : Fonck les avocats ont accès aux dossiers d'information qui sont couvert par le secret de l'instruction.

Ne serait-ce que voir des noms circuler...Et non, elle n'a pas le droit de les divulguer, surtout à d'autres qu'à son client.

Si ton client vient d'être mis en examen dans une affaire de stups, ce qui t'ouvre l'accès au dossier, et que tu y vois des noms circuler comme "mis en cause", y a pas besoin d'être supérieurement devin pour songer à ce que ces personnes fassent l'objet d'"opérations policières".

Quant à la façon de se faire choper, y en a bien d'autre que la crainte d'être "sur écoute" (ne serait-ce qu'être balancée...).

novisad a écrit :(...)A-t-on besoin de procédés dégradants pour inculper des gens ou alors le niveau intellectuel du policier est -il si bas qu'on ne sache procéder autrement...