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Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 08:18
par tisiphoné
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, veut déposer un projet de loi visant à durcir les mesures contre les entreprises qui emploient des travailleurs en situation irrégulière.
Les employeurs, maillon faible de la lutte contre l'immigration clandestine? C'est en tout cas ce que feint de découvrir le ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale, Eric Besson, qui promet de déposer prochainement un projet de loi plus répressif contre les employeurs peu scrupuleux.

Ce texte, a précisé Eric Besson sur France 5, sera un "arsenal complet de lutte contre les abus" comme la "fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière" ou "l'inéligibilité à tout appel d'offres public ou privé de toute entreprise qui aurait employé" des sans-papiers.

Le projet de loi comportera également une majoration des amendes à l'égard des entreprises fautives et le "remboursement des aides publiques".

Le ministre de l'Immigration a assuré qu'il ne fallait "plus de tartuferie en la matière". "Si des étrangers en situation irrégulière sont exploités sur notre sol par des réseaux mafieux, c'est aussi parce qu'ils trouvent sur notre sol des employeurs et des exploiteurs qui abusent de leur situation".

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, avait annoncé un peu plus tôt dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France que les préfets pourraient prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans-papiers.

Selon Xavier Darcos, "les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail" et le gouvernement va "renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise afin d'avoir un effet dissuasif".

Le ministre du Travail avait souligné que le coût du travail illégal "est estimé à 4% du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Education nationale".

Eric Besson a par ailleurs annoncé qu'il "allait prendre dans les 48 heures qui viennent une circulaire - la précédente ayant été annulée par le Conseil d'Etat - qui va préciser les critères" de la régularisation par le travail des sans-papiers.

Cette circulaire, a ajouté le ministre de l'Immigration, concernera un millier de personnes. Il a cité trois conditions: présence en France depuis plus de cinq ans, déclaration depuis au moins un an et exercice d'un "métier en tension" (métiers qui connaissent en france des difficultés de recrutement, ndlr).

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 08:24
par Fonck1
m'étonnes que le MEDEF ait pas encore remis sarko a sa place... :lol:

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 10:10
par dinosaure
Encore des textes ultra-sévères que personne n'appliquera.

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 10:43
par Fonck1
oui,s'ils pouvaient déjà se contenter d'appliquer les texte et embaucher des agents de contrôle.mais bon,ils ont largement baissés ces dernières années.
je rajouterais que les peines ne sont plus adaptées:

en francele travail au noir c'est environ 15000 euros avant négociation,au RU 90 000 euros....et ya pas de négociation..ni travail au noir d'ailleurs...

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 11:41
par dinosaure
Je vois passer sous ma fenêtre (je travaille à Neuilly) les nounous africaines, maghrébines, est-européennes et sud-américaines qui promènent les p'tits nenfants bien blancs de nos élites politico-économiques auto-proclamées.
On parie que certaines ne sont pas en règle ? Pourtant je doute qu'il y ait beaucoup de contrôles....
:roll:

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 11:46
par Jarod1
Il y a forcément un max d'hypocrisie dans tout ça, puisque le nombre de "sans papiers" résidant en France (qu'on ignore sans doute de manière précise, par définition, mais que l'on doit pouvoir approcher) est sans commune mesure avec les "objectifs" de reconduite à la frontière que se fixe ce gouvernement, pourtant considéré comme "sévère" sur cette question.

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 14:29
par 95D
clint a écrit : Il y a forcément un max d'hypocrisie dans tout ça, puisque le nombre de "sans papiers" résidant en France (qu'on ignore sans doute de manière précise, par définition, mais que l'on doit pouvoir approcher) est sans commune mesure avec les "objectifs" de reconduite à la frontière que se fixe ce gouvernement, pourtant considéré comme "sévère" sur cette question.
L'hypocrisie ne serait-elle pas dans le fait que les méchants sont FORCEMENT les employeurs d'illégaux, alors que les illégaux eux mêmes sont des gentils innocents...

Pour moi, ils sont tous dans le même panier : quand on fraude la Loi, on n'a le droit qu'à la sanction !!!

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 14:41
par dinosaure
95D a écrit : L'hypocrisie ne serait-elle pas dans le fait que les méchants sont FORCEMENT les employeurs d'illégaux, alors que les illégaux eux mêmes sont des gentils innocents...

Pour moi, ils sont tous dans le même panier : quand on fraude la Loi, on n'a le droit qu'à la sanction !!!
Tiens voila la contre-attaque umpiste qui s'annonce.... :twisted:

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 14:42
par Fonck1
dinosaure a écrit : Tiens voila la contre-attaque umpiste qui s'annonce.... :twisted:
Bah il a raison,la seule différence,c'est qu'a présent,seuls les sans papiers étaient raccompagnés chez eux....

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 14:44
par Jarod1
Je suis d'accord bien évidemment avec 95 D, d'autant plus qu'il doit bien y a voir des cas où l'employeur aura été abusé par son employé.

Je parlais de manière bien plus générale.

Si l'idée est de dire : "ceux qui n'ont pas de papier rentreront chez eux", l'objectif gouvernemental se chiffrerait en centaines de milliers, or ça n'est évidemment pas envisagé pour tout un tas de raisons.

Il y a donc un décalage évident entre un discours très ferme et des actes quasiment symboliques.

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 14:48
par 95D
Fonck1 a écrit : Bah il a raison,la seule différence,c'est qu'a présent,seuls les sans papiers étaient raccompagnés chez eux....
Et bien, c'est très bien que dorénavant les employeurs filous soient aussi poursuivi !!! :icon_clap:

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 14:50
par dinosaure
95D a écrit : Et bien, c'est très bien que dorénavant les employeurs filous soient aussi poursuivi !!! :icon_clap:
Sauf que les textes existaient depuis longtemps et ne sont pas appliqués.
On va en créer de nouveaux, soi-disant plus sévères, qui ne le seront pas davantage.

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 14:55
par 95D
dinosaure a écrit : Sauf que les textes existaient depuis longtemps et ne sont pas appliqués.
On va en créer de nouveaux, soi-disant plus sévères, qui ne le seront pas davantage.
C'est la vie, malheureusement : l'application de la Loi n'est jamais parfaite.

Je vous rappelle que "dans les textes", tous les illégaux devraient être reconduits à la frontière... Et ces textes-là ne sont pas appliqués non plus de manière stricte !!!

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 14:56
par Jarod1
Le travail dissimulé est assez régulièrement poursuivi devant les tribunaux correctionnels, le plus souvent suite à des contrôles administratifs de l'URSAFF ou autres. Mais il ne faut pas confondre travail au black et sans papiers, bien qu'il y ait de toute évidence des recoupements.

Re: Besson en croisade contre les employeurs de sans-papiers

Posté : 23 novembre 2009 14:56
par dinosaure
95D a écrit : C'est la vie, malheureusement : l'application de la Loi n'est jamais parfaite.

Je vous rappelle que "dans les textes", tous les illégaux devraient être reconduits à la frontière... Et ces textes-là ne sont pas appliqués non plus de manière stricte !!!
Je vous rappelle que rien n'est fait contre les employeurs indélicats.
Double, langage, gesticulations, flute et baratin....