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La requête du PS, rejetée hier, portait sur les dépenseset l'utilisation de sondages commandés par la présidence.
Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, l'a annoncé hier. Il n'y aura pas, malgré la demande des députés socialistes, de commission d'enquête parlementaire sur les sondages financés par l'Élysée.

Épinglée l'été dernier par la Cour des comptes, la présidence de la République avait communiqué à l'Assemblée nationale les factures de ses sondages : 3,281 millions d'euros en 2008, 1,989 million en 2009 et 1,424 million (estimé) pour 2010. Dans leur requête, les députés socialistes s'appuyaient sur la réforme de la Constitution de juillet 2008 qui donne la possibilité, pour l'opposition, de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête.

Vive réaction socialiste

Mais le bureau de l'Assemblée (organe exécutif, à majorité UMP) s'est prononcé « majoritairement » sur « l'irrecevabilité » de cette requête. Il y avait déjà eu un premier avis négatif formulé par la commission de lois (à majorité UMP également). Elle avait jugé la demande du PS « irrecevable » parce que « non constitutionnelle » (principe de séparation des pouvoirs, irresponsabilité pénale du chef de l'État durant son mandat).

Vive réaction du PS. Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, a dénoncé, hier, « une illégalité » commise « sur ordre de la présidence de la République ». Selon lui, les dirigeants de l'UMP à l'Assemblée nationale « ont pris la responsabilité de violer la Loi suprême afin d'interdire à l'opposition d'exercer le droit de contrôle que lui reconnaît la réforme constitutionnelle ».

Son groupe devrait dévoiler aujourd'hui les suites qu'il compte donner à cette affaire. « Il est hors de question, pour nous, que Nicolas Sarkozy transforme l'Élysée en Cité interdite de la République. »

La polémique sur ces coûteux sondages, commandés par l’Elysée au cabinet de Patrick Buisson, sans autre appel d’offres, a rebondi ce matin, après qu’une association nommée Anticor a déposé plainte contre X, pour délit de favoritisme.

Cette association Anticor ne vient pas de nulle part. Son président d’honneur n’est autre que le juge Éric Halphen. Elle attaque donc, là où le PS avait renoncé, pour "favoritisme", un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Cette plainte contre X vise Publifact, le cabinet de l’ancien journaliste Patrick Buisson, qui avait passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour la fourniture d’études d’opinion, moyennant environ 1,5 million d’euros, sous la forme de "près de 130 factures", selon le récépissé de la plainte.
Le parquet de Paris peut donc à présent ouvrir une enquête préliminaire, une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, ou classer sans suite cette plainte.
Le PS avait abandonné l’idée d’une commission d’enquête sur ces sondages

L’affaire des sondages de l’Élysée avait été épinglée par la Cour des comptes en juillet 2009, pour n’avoir pas "respecté les règles de la mise en concurrence", pour le coût "exorbitant" du contrat et pour "une série de 15 études d’opinion publiées dans la presse et facturées également à l’Élysée". Selon la Cour, le budget sondages de l’Élysée avait atteint au total 3,28 millions d’euros en 2008.

Ce rapport avait amené le Parti socialiste à demander la création d’une commission d’enquête. Mais les députés PS ont finalement renoncé le 26 janvier dernier.

Patrick Buisson, ancien journaliste à Minute et à LCI, directeur de la chaîne Histoire, est depuis juillet dernier conseiller de Nicolas Sarkozy, mais sa collaboration avec la présidence ne concerne plus les sondages : il est désormais rémunéré "à hauteur de 10.000 euros hors taxes par mois", avait assuré le 13 octobre Christian Frémont, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, quand il avait été auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

GECKO a écrit : Le PS va demander une autre commission, basée sur les "sondages en général"
et non plus axée sur l'Elysée, ce qui ne peut obtenir de refus du Conseil Constitutionnel.
Soit disant , ce refus a été motivé par une séparation des pouvoirs républicains..
Mais voilà, le Canard rappelle que Sarkozy s'était fait un plaisir d'accepter la commission d'enquête
sur la libération des infirmières Bulgares, où Cécilia était alors ..la vedette... :content115
et qui procédait forcément de la même séparation des pouvoirs..
autres temps autres moeurs... :content2

Louisa a écrit : qu'à cela ne tiennent quand le gouvernement et la présidence vont changer on aura enfin la vérité sur la manière dont la droite et sarko utilisent l'argent public.

tisiphoné a écrit : pourquoi les députés PS ont finalement renoncé le 26 janvier dernier ?

Soit disant , ce refus a été motivé par une séparation des pouvoirs républicains..