les tribunaux au bord de la faillite
Posté : 01 décembre 2009 19:04
par gemmill
Les tribunaux au bord de la faillite
Plusieurs cours d'appel n'ont plus d'argent pour payer les experts judiciaires. Cette situation, qui a des conséquences sur les procédures, sera débattue ce vendredi au Sénat.
Plusieurs cours d'appel n'ont plus d'argent pour payer les experts judiciaires. Cette situation, qui a des conséquences sur les procédures, sera débattue ce vendredi au Sénat.
La menace n'est que virtuelle mais, dans les faits, la plupart des tribunaux français sont en faillite. En cause : le paiement des frais de justice. De la réquisition d'un serrurier au paiement d'un expert psychiatre sollicité dans le cadre d'un meurtre en passant par le lancement d'écoutes téléphoniques, la conduite d'une enquête judiciaire coûte cher.
Chaque cour d'appel dispose d'un budget qui lui est alloué en début d'année par un ministère soucieux de faire des économies. Or, cette année, le compte n'y est pas.
Le budget initial pour les frais de justice avait été fixé par la chancellerie à 407 M€. Insuffisant. Dès cet été, de nombreuses cours d'appel ont été incapables d'honorer leurs dettes vis-à-vis d'experts. La Chancellerie ne nie pas ces difficultés, mettant notamment en avant l'augmentation du volume des expertises et le recours, de plus en plus fréquent, aux expertises génétiques. Pour faire face, le ministère a dû jouer les pompiers en éteignant les incendies budgétaires allumés aux quatre coins du pays.
«J'ai bien peur que nous commencions l'année 2010 avec un trou de 20 M€»
Les rallonges octroyées au fur et à mesure de l'année ont donc fait déborder le budget. «In fine, nous aurons mis 425 M€ à la disposition des cours d'appel», fait-on valoir au ministère. Mais ce ne sera toujours pas suffisant. «J'ai bien peur que nous commencions l'année 2010 avec un trou de 20 M€», déplore Roland du Luat, rapporteur des crédits de la justice à la commission des Finances du Sénat. Un chiffre que la chancellerie ne conteste pas.
Compte tenu de ces difficultés, l'année 2010 s'annonce, elle aussi, délicate. Le budget frais de justice envisagé est inférieur à celui de l'an dernier: 395 M€. «Ce budget ne me semble pas sincère», lance le sénateur Du Luat. Inquiet, le parlementaire a donc fait adopter la semaine dernière en commission des finances un amendement, adopté à l'unanimité, portant le volet frais de justice à 425 M€. Il sera débattu ce matin mais ne devrait pas passer l'obstacle du gouvernement.
«C'est un peu facile de déplacer ces 30 M€, persifle-t-on place Vendôme. Car le budget global du ministère, lui, ne bouge pas. Cet argent en plus c'est donc autant de crédits en moins pour d'autres programmes.» Dans un contexte budgétaire difficile, il va donc falloir faire des choix. Les experts, eux, prennent leur mal en patience. Ils en ont l'habitude.
Chaque cour d'appel dispose d'un budget qui lui est alloué en début d'année par un ministère soucieux de faire des économies. Or, cette année, le compte n'y est pas.
Le budget initial pour les frais de justice avait été fixé par la chancellerie à 407 M€. Insuffisant. Dès cet été, de nombreuses cours d'appel ont été incapables d'honorer leurs dettes vis-à-vis d'experts. La Chancellerie ne nie pas ces difficultés, mettant notamment en avant l'augmentation du volume des expertises et le recours, de plus en plus fréquent, aux expertises génétiques. Pour faire face, le ministère a dû jouer les pompiers en éteignant les incendies budgétaires allumés aux quatre coins du pays.
«J'ai bien peur que nous commencions l'année 2010 avec un trou de 20 M€»
Les rallonges octroyées au fur et à mesure de l'année ont donc fait déborder le budget. «In fine, nous aurons mis 425 M€ à la disposition des cours d'appel», fait-on valoir au ministère. Mais ce ne sera toujours pas suffisant. «J'ai bien peur que nous commencions l'année 2010 avec un trou de 20 M€», déplore Roland du Luat, rapporteur des crédits de la justice à la commission des Finances du Sénat. Un chiffre que la chancellerie ne conteste pas.
Compte tenu de ces difficultés, l'année 2010 s'annonce, elle aussi, délicate. Le budget frais de justice envisagé est inférieur à celui de l'an dernier: 395 M€. «Ce budget ne me semble pas sincère», lance le sénateur Du Luat. Inquiet, le parlementaire a donc fait adopter la semaine dernière en commission des finances un amendement, adopté à l'unanimité, portant le volet frais de justice à 425 M€. Il sera débattu ce matin mais ne devrait pas passer l'obstacle du gouvernement.
«C'est un peu facile de déplacer ces 30 M€, persifle-t-on place Vendôme. Car le budget global du ministère, lui, ne bouge pas. Cet argent en plus c'est donc autant de crédits en moins pour d'autres programmes.» Dans un contexte budgétaire difficile, il va donc falloir faire des choix. Les experts, eux, prennent leur mal en patience. Ils en ont l'habitude.
