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La suppression de la plainte.
Posté : 29 décembre 2009 19:30
par sanz
Notre système judiciaire, ne serait-il pas gagnant en supprimant le principe du "porter plainte " pour obtenir réparation face à un préjudice subi?
Re: La supression de la plainte.
Posté : 29 décembre 2009 19:37
par mum401
gagnant sur quoi ? sur la paprasserie ? je ne comprends pas bien...
Re: La supression de la plainte.
Posté : 29 décembre 2009 19:48
par sanz
mum401 a écrit : gagnant sur quoi ? sur la paprasserie ? je ne comprends pas bien...
Gagnant en efficacité
Re: La supression de la plainte.
Posté : 29 décembre 2009 20:08
par Barbapoutre
