Forum-Actualite.com • Débats Politiques

par exemple,aujourd'hui,je suis allé chercher a manger dans une chaine de restauration rapide.
on m'a refusé le paiement par chèque.
est ce légal?
peut t-on refuser en tant que commerçant certains billets?
des cartes bleues, cause montant?

refus de paiement par chèque
tout commerçant peut refuser un paiement effectué par chèque ou généralement pour des paiements inférieurs à 15 €, seul les chèques peuvent être refusés car celui-ci est considéré comme un instrument de paiement. Le commerçant appliquant ces mesures devra obligatoirement afficher ces conditions avant d'effectuer tous paiements.

Pour la monnaie légale, je ne sais pas, cependant j'ai du lire un jour qu'un client s'était vu refuser le paiement avec un billet qui avait une valeur faciale trop élevée, le commerçant n'ayant pas la monnaie il a refusé le paiement.

Il serait intéressant d'avoir les avis de spécialistes du droit!

Le paiement par chèque peut être refusé

La loi n'oblige pas les commerçants à accepter les paiements par chèque. Sauf s'ils sont affiliés à un centre de gestion agréé, les commerçants peuvent refuser les règlements par chèque à toute personne, quelle que soit sa résidence. Cette possibilité est offerte en raison des risques d'impayés et de fraude ainsi que des frais de gestion attachés à ce moyen de paiement.

Par contre tu peux payer par pièce de 1 centimes

Eax a écrit :Par contre tu peux payer par pièce de 1 centimes

oui je viens de vérifier,il semblerait que vous ayez raison,mais bon.
comme le dit eax,la vengeance avec ce type de pratiques peut avoir des manières tellement vicieuses,que déjà la pièce de 1 cts est en cours,je vais en chercher d'autres. genre trainer 1/4 d'heure,faire le débile.enfin ya des possibilités,leurs demander tous leurs menus....bref... je vais les faire chier jusqu'a la mort.

Fonck1 a écrit :oui je viens de vérifier,il semblerait que vous ayez raison,mais bon.
comme le dit eax,la vengeance avec ce type de pratiques peut avoir des manières tellement vicieuses,que déjà la pièce de 1 cts est en cours,je vais en chercher d'autres. genre trainer 1/4 d'heure,faire le débile.enfin ya des possibilités,leurs demander tous leurs menus....bref... je vais les faire chier jusqu'a la mort.

Je regrette de pas pouvoir assister à ça!

Barbapoutre a écrit :
Je regrette de pas pouvoir assister à ça!

barba(papa )je suis un gentil garçon,mais quand je trouve ca débile,honteux(surtout avec ceux qui font de grosses marges),stupide,idiot,et tout le reste,je crois que je peux devenir le pire des enculés.(dsl pour la modé,je m'auto-insulte! )

sauf si je dis une grosse bêtise, le paiement par chèque devient obligatoire si l'achat depasse 3000 euros

keke11 a écrit :sauf si je dis une grosse bêtise, le paiement par chèque devient obligatoire si l'achat depasse 3000 euros

j'avais précisé fast food!!

Et combien de pièces d'identités doit-on réellement montrer ?
J'habite un département limitrophe et systématiquement si je veux payer par chèque dans l'autre département on me demande 2 pièces d'identités !
Du coup j'opte de force pour la carte et là aucune pièce ne m'est demandée.
C'est aussi un moyen de forcer les gens je trouve.

Clichy-sous-Bois!" Le nom de leur ville a sifflé comme un couperet pour trois clients de l'Intermarché d'Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Indignés par la façon dont ils ont été traités, ces consommateurs ont contacté l'Association française des usagers des banques (Afub) pour dénoncer une discrimination "géographique". "Ils ont rédigé leur chèque et lorsqu'ils l'ont tendu, la caissière a semblé consulter un document et a crié 'Clichy-sous-Bois', raconte à LCI.fr Jacques Poindron, porte-parole de l'Afub. Un commerçant a le droit d'accepter ou de refuser un chèque. Le refus n'est pas en faute, c'est le motif du refus qui pose problème."

L'Afub affirme s'être procuré une note interne du supermarché, transmise à "l'ensemble des personnels de l'accueil et de la caisse". Elle stipule aux employés de refuser les chèques "en dehors des zones Villepinte, Sevran, Pavillon-sous-Bois, Livry, Le Blanc-Mesnil et Aulnay" et précise de retenir le caddie du client concerné. Et de ne pas hésiter à faire appel aux vigiles. L'Afub a saisi jeudi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

"Refus de la banque"

Le groupement des Mousquetaires, maison mère des enseignes Intermarché, reconnaît qu'"une note aux caissières" a effectivement été transmise le 11 décembre. Elle indique que les chèques domiciliés en dehors du département de la Seine-Saint-Denis ne devaient plus être acceptés. "C'était un coup de sang du gérant après tous les impayés subis par le magasin, explique à LCI.fr un porte-parole du groupement des Mousquetaires. Mais cette pratique est interdite par la loi et la note n'est restée en place que quatre heures." Les suites de l'affaire sont des "malentendus" et de "'mauvaises interprétations", estime le groupement des Mousquetaires. Une enquête interne a tout de même été ouverte.

Vendredi, Intermarché a affirmé qu'il n'existait "aucune discrimination" envers les clients, ni "aucune liste noire des villes de résidence". "Le refus de paiement par chèque d'une cliente de notre magasin n'a nullement été motivé par son lieu de résidence", a indiqué le magasin Intermarché d'Aulnay-sous-Bois dans un communiqué. Il fait suite au "refus de sa banque de répondre à notre demande sur l'éventualité d'une déclaration de vol du chèque présenté", précise-t-il.

Entrave à la concurrence?

L'Afub s'interroge toutefois sur les réelles motivations d'un possible traitement discriminatoire. "Ce n'est pas rationnel, estime Jacques Poindron. La plupart des supermarchés ont déjà toute une technique à leur service (fichiers de la Banque de France, centrales de renseignements) pour éviter d'encaisser des chèques volés. Et en moyenne, 2 chèques sur 1000 sont interdits bancaires. On se demande si le système ne sert pas à masquer une entrave à la concurrence par une définition de zones restrictives."

En clair, derrière cette délimitation de secteurs, les supermarchés ne se seraient-ils pas entendus pour se partager le gâteau? "A toi les clients de ces villes-ci, à moi les consommateurs de ces quartiers-là"? La critique est balayée par le groupement des Mousquetaires. A quelques jours de Noël, l'entreprise se serait sans doute bien passée de cette mauvaise publicité.


te plains pas Mum '

La haine qu'ils ont du avoir ces clients ! ce que je retiens ausi là dedans c'est que ce sont les caissières qui sont en premières lignes.
Et je l'avoue quelques fois du temps ou je payais par chèques j'ai u des réflexions peu sympas et c'étaient ces "pauvres filles" qui prenaient !

là tu parles de ceux qui attendent derrière , on dirait qu 'ils ont toujours un vol à attraper :roll:

mum401 a écrit :Et combien de pièces d'identités doit-on réellement montrer ?
J'habite un département limitrophe et systématiquement si je veux payer par chèque dans l'autre département on me demande 2 pièces d'identités !
Du coup j'opte de force pour la carte et là aucune pièce ne m'est demandée.
C'est aussi un moyen de forcer les gens je trouve.

alors que l'on peut très bien avoir une fausse carte!!