Comment juger un lanceur de chaussure ?
Posté : 28 décembre 2008 12:00
SLATE - Est-ce qu'un Américain pourrait aller en prison pour avoir jeté une chaussure sur un président étranger ?
Le procès de Muntadar al-Zaida, le journaliste irakien qui a jeté ses chaussures sur George Bush, aura lieu le 31 décembre. Le reporter est accusé d'«agression contre un chef d'Etat étranger» et risque entre 5 et 15 ans de prison. Si ici, aux Etats-Unis, un journaliste lançait sa chaussure, disons, sur le président irakien Jalal Talabani, serait-il emprisonné?
C'est possible. Le titre 18, section 112 du Code américain garantit une protection spéciale aux «représentants d'Etats étrangers, invités officiels et personnes protégées au niveau international». Quiconque «agresse, frappe, blesse, séquestre ou fait acte de violence» envers l'une de ces personnes est passible d'une amende ou risque jusqu'à 3 ans de prison, ou les deux. «Agresser», en droit coutumier, couvre non seulement le fait de faire du mal, mais aussi de faire craindre à quelqu'un qu'on va lui faire du mal – le lancer de chaussures pourrait donc compter. Si un jury indulgent décide que jeter une chaussure ne peut être qualifié d'agression, il pourrait toujours reconnaître que le lanceur est coupable de harcèlement sur un représentant d'un Etat étranger ou d'obstruction à l'exercice de ses fonctions. Ces infractions, moins graves, sont passibles de 6 mois de prison au plus ou d'une amende.
Il serait encore plus risqué de lancer une Nike, une Bruno Magli ou un modèle 271 sur le président, le vice-président ou le futur président américain. Si un jury venait à qualifier le geste d'agression, l'auteur des faits risquerait alors jusqu'à 10 ans. Si c'était considéré comme une simple «menace», l'accusé risquerait jusqu'à 5 ans.
Bien sûr, il se peut que le lanceur de chaussures imaginé ci-dessus ne soit pas inculpé du tout. C'est aux procureurs fédéraux d'en décider, puisque que les agressions, le harcèlement ou les menaces envers le président ou un représentant d'un Etat étranger relèvent de la loi fédérale. Naturellement, un agent, des services secrets par exemple, interpellerait l'auteur des faits, mais l'affaire pourrait être considérée trop futile pour donner lieu à des poursuites. Si un procureur américain refusait de s'occuper d'une telle affaire, le président ou le dignitaire étranger pourrait, comme tout autre citoyen, intenter un procès civil contre le lanceur de chaussures. Dans ce cas, le défendant risquerait probablement une amende et une mise à l'épreuve.
Les Etats-Unis et l'Irak ne sont pas les seuls à garantir un statut spécial aux dignitaires étrangers, et ce n'est pas nouveau – c'est une conséquence du principe selon lequel les Etats doivent protéger les diplomates qu'ils accueillent.
Quelques exemples. En 1784, le consul général de France aux Etats-Unis a été frappé avec une canne, alors qu'il se trouvait dans sa maison en Pennsylvanie. La Cour a expliqué que la personne du consul était «sacrée et inviolable» et que l'auteur des faits avait «violé la loi des nations», et pas seulement la loi de Pennsylvanie ou des Etats-Unis. Dans l'affaire «Confédération suisse contre Ivan de Juth», en 1927, la cour d'assises suisse a déclaré que «les représentants d'un Etat en mission diplomatique à l'étranger» avaient droit à «une protection spéciale». Enfin, selon la Convention des Nations Unies sur la prévention et les sanctions des crimes contre les personnes internationalement protégées (entrée en vigueur en 1977), les signataires doivent protéger les chefs d'Etat étrangers comme les autres représentants officiels. En cas de procès, ils doivent également considérer comme "graves" les menaces ou les attaques perpétrées envers ces personnes.
