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A partir du 1er janvier 2009, n'importe quel individu, salarié, chômeur ou retraité, pourra créer sa propre activité en parallèle à celle qu'il exerce, ou bien à titre principal.

A l'heure où les Français sont de plus en plus préoccupés par l'évolution de leur pouvoir d'achat, et où nombreux sont ceux qui craignent non seulement de perdre leur poste, mais surtout d'avoir du mal à retrouver un emploi salarié, un nouveau statut entre en vigueur : celui d'auto-entrepreneur. Objectif: permettre à tout un chacun, salarié, chômeur, retraité ou étudiant, de se mettre à son compte de manière simplifiée, à titre principal ou en parallèle à son activité.

Seule condition : réaliser un chiffre d'affaires (CA) annuel inférieur à 80.000 euros pour les activités de commerce, ou 32.000 euros pour les activités de services. Tous les détails sur ce nouveau régime sont disponibles sur le site officiel de l'opération accessible en cliquant ici. Un kit est notamment disponible sur le site dans la rubrique « Documents utiles ».

Pour devenir auto-entrepreneur, pas d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers. L'entreprise bénéficie d'un numéro SIREN. Mais il suffit, pour l'obtenir, de s'inscrire sur www.lautoentrepreneur.fr, ou de se rendre dans son Centre de formalités des entreprises (CFE). L'auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite au régime des indépendants. Il ne cotise pas, en revanche, à l'assurance chômage.

Pour régler ses cotisations, il déclare son chiffre d'affaires par Internet chaque mois ou chaque trimestre, et paie un montant égal à 12% du CA pour une activité d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement, de 21,3% pour une activité de services et 18,3 % des recettes pour les professions libérales relevant de la caisse d'assurance vieillesse de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse). La grande nouveauté : il n'a pas de déclaration à faire et pas de charges à payer s'il ne réalise pas de chiffre d'affaires.

Côté fiscalité, l'auto-entrepreneur ne facture pas de TVA. Il ne la récupère donc pas non plus. Il n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés. Quant à l'impôt sur le revenu, il peut choisir de le payer selon une formule de versement libératoire. Il règle alors un pourcentage de ses recettes au mois ou au trimestre : 1% pour une activité de commerce, et 1,7% pour une activité de services. Une formule qui lui permet également de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle pendant trois ans.

Au final, l'auto-entrepreneur peut donc payer l'ensemble de ses charges sociales et fiscales au mois ou au trimestre, sous la forme d'un prélèvement unique basé sur un pourcentage fixe de son chiffre d'affaires. Montant : 13% pour les activités de commerce, et 23% pour les activités de services.

Le décret du 1er janvier va signifier la fin du salariat et de l'artisanat ....autrefois donc, premier employeur de France....

Retenez ces paroles solennelles, il s'agit là .....de l'acte de condamnation a mort de la classe moyenne francaise....

Je léve donc une coupe a la nouvelle société qui s'ouvre a nous, elle sera brutale et sans pitié.

PS: 2009 une année exeptionnelle pour les huissiers

je suis assez content de cette mise en oeuvre.j'attends cela depuis des années.
certes,cela va poser des problème d'adaptations aux petites sociétés,mais dans les faits,cela va aussi favoriser le commerce qui est aujourd'hui mondialisé.(ne l'oublions pas)
a l'image d'ebay,celui qui sera serieux bossera,puisque ce n'est pas sa trésorerie qui sera son principal attout.
en tant que musicien,cet engagement m'intéresse plus que grandement!

je suis assez content de cette mise en oeuvre

Moi aussi

Ca va etre un massacre ....on va pouvoir enfin complétement réorganisé nos circuits de distribution

t'a société fait moins de 32000 euros de chiffre? ou 80>000 dans le commerce?
parce que pour une boite,c'est que dalle en CA.tu doit pas gagner bézef monsieur audi !!








je vais finir par croire que liberté a raison.... :roll:

pour qui , a un peu de libre entreprise , ça va être juteux

oui ce sont de tous petits CA.mais pour un individuel,c'est super!

et les charges sont enfin réduites.

Trois questions :

Je peux ouvrir une a mon nom et une à celle de ma copine, mes parents ? si le CA dépasse...

Si je n'ai pas de CA, je ne paie rien du tout, je ne perds aucun droit ?

Si j'achéte quelque chose c'est avec TVA, si je le vends c'est avec une TVA aussi, comment ne pas récupérer la TVA ?

[quote="Fonck1"]t'a société fait moins de 32000 euros de chiffre? ou 80>000 dans le commerce?
parce que pour une boite,c'est que dalle en CA.tu doit pas gagner bézef monsieur audi !!


Pas concerné directement effectivement .....mais le probleme ne se situe pas la. Plutot en aval ....
Exemple,on va pouvoir lancer des flottilles entieres de commerciaux dénommés maintenant autoentrepreneurs a fin de démolir les réseaux de nos gros concurrents .....j'ai pas de problemes de syndicats et de masses salariales a gerer moi....on va pouvoir casser les prix sans se mouiller directement (dumping dont l'auto machin assumera seul la charge )

KryzEnCorps a écrit :Trois questions :

Je peux ouvrir une a mon nom et une à celle de ma copine, mes parents ? si le CA dépasse...

Si je n'ai pas de CA, je ne paie rien du tout, je ne perds aucun droit ?

Si j'achéte quelque chose c'est avec TVA, si je le vends c'est avec une TVA aussi, comment ne pas récupérer la TVA ?

Question intéressante, peut-être un versement forfaitaire?

novisad a écrit :

Pas concerné directement effectivement .....mais le probleme ne se situe pas la. Plutot en aval ....
Exemple,on va pouvoir lancer des flottilles entieres de commerciaux dénommés maintenant autoentrepreneurs a fin de démolir les réseaux de nos gros concurrents .....j'ai pas de problemes de syndicats et de masses salariales a gerer moi....on va pouvoir casser les prix sans se mouiller directement (dumping dont l'auto machin assumera seul la charge )

il n'empeche qu'ils seront de même limités par leur CA.en cela,ca marche pas.tu as aussi oublié une chose:
la tva est pas récupérable....

Fonck tu peux me répondre stp ?

KryzEnCorps a écrit :Trois questions :

Je peux ouvrir une a mon nom et une à celle de ma copine, mes parents ? si le CA dépasse...

Si je n'ai pas de CA, je ne paie rien du tout, je ne perds aucun droit ?

Si j'achéte quelque chose c'est avec TVA, si je le vends c'est avec une TVA aussi, comment ne pas récupérer la TVA ?

pardon,j'etais passé a travers.

lis l'article kryz,tout est dedans.(ya le site aussi)
tu payes un pourcentage par mois sur ce que tu gagnes.point barre.Si tu dépasses,tu te retrouves en société comme n'importe quel artisan.mais tu peux monter cela en deux noms.maintenant,tu auras deux comtabilités différentes.en cas de contrôle du fisc,gaffe a pas faire de conneries.....
quand a la TVA,si tu achètes quelque chose,et que tu le revends,la TVA est pour ta gueule.soit 20%.

Fonck1 a écrit :il n'empeche qu'ils seront de même limités par leur CA.en cela,ca marche pas.tu as aussi oublié une chose:
la tva est pas récupérable....

Bof, les plus malins déclareront ce qui veulent .....on imagine mal controler 500 000 auto-entrepreneur ;deja qu'y a plus de controle pour les gros...

Krys c'est le bordel le plus total ;j'ai participé au salon des entreprises y a peu meme l'urssaf ,y savent pas trop comment ca va se bidouiller réellement sur le terrain ...

Pour repondre a vos trois questions , théoriquement ,oui

novisad a écrit :

Bof, les plus malins déclareront ce qui veulent .....on imagine mal controler 500 000 auto-entrepreneur ;deja qu'y a plus de controle pour les gros...

tu payes au mois,et sur ton CA,pas tes bénéfices triple buse.
enfin une mesure intelligente qui va pas plomber la trésorerie des entreprises.et surtout les prélèvements abusifs de l'état.
j'ai toujours dit que j'étais pour 60 millions de patrons!