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la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 11:14
par Jarod1
Dans le cadre d'une réforme de la procédure pénale, Nicolas Sarkozy devrait proposer de supprimer la fonction du juge d'instruction pour confier les enquêtes judiciaires aux procureurs.
Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 11:16
par tisiphoné
le juge faisait la liaison entre la police avant , non ? qu'en adviendra t-il de cette réforme concrètement ?
Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 11:20
par Jarod1
Entre autre. De manière générale, comme son nom l'indique, il "instruit" c'est à dire qu'il mène toutes investigations utiles à la manifestation de la vérité, rien que ça. A charge et décharge. Et de manière indépendante, contrairement aux magistrats du Parquet qui sont "aux ordres". D'où une certaine inquiétude...
Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 11:30
par dinosaure
La dépendance des procureurs est le VRAI problème.
Aux USA les procureurs sont élus ET il n'y a pas de juge d'instruction.
Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 13:48
par Crapulax
Ca va arranger les politiciens qui pourront alors savoir si un juge est sur leur dos,puisque certain qui ont de gros dossier font leurs investigations en privé!

Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 14:00
par Fonck1
ce type est un malade.il est en train de massacrer l'équilibre du pays,sans y apporter de réelles améliorations.
Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 14:06
par Crapulax

T'as rien Fonck comme source au sujet de la limitation des amendements et le "coup de guillotine"?Je n'ai pas la source mais ca vaut le détour d'un topic.Tout ca sent mauvais.

Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 15:18
par 95D
clint a écrit :Entre autre. De manière générale, comme son nom l'indique, il "instruit" c'est à dire qu'il mène toutes investigations utiles à la manifestation de la vérité, rien que ça. A charge et décharge. Et de manière indépendante, contrairement aux magistrats du Parquet qui sont "aux ordres". D'où une certaine inquiétude...
Ca va rapprocher l'instruction à la française de l'enquète à l'amerloque (voir par exemple dans "New York PJ" !!!). Je ne sais pas si c'est mieux ou pas.
Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 15:42
par dinosaure
95D a écrit :Ca va rapprocher l'instruction à la française de l'enquète à l'amerloque (voir par exemple dans "New York PJ" !!!). Je ne sais pas si c'est mieux ou pas.
Le problème c'est que c'est un
système français ou un
système américain ; c'est à dire tout un ensemble.
Prendre un bout de l'un et le greffer sur l'autre ça ne peut pas marcher.
Est-ce que ça te viendrait à l'idée de prendre la culasse d'un camion pour mettre sur ta voiture ?
Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 15:57
par 95D
dinosaure a écrit :
Le problème c'est que c'est un système français ou un système américain ; c'est à dire tout un ensemble.
Prendre un bout de l'un et le greffer sur l'autre ça ne peut pas marcher.
Est-ce que ça te viendrait à l'idée de prendre la culasse d'un camion pour mettre sur ta voiture ?
Tant qu'on n'aura pas une idée complète de la réforme que veut lancer NS, on ne saura pas si elle est incomplète ou cohérente.
Vous allez un peu vite en besogne (seriez-vous orienté ???) à supposer qu'une réforme de droite ne peut être que ratée avant même d'avoir été présentée !!!

Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 06 janvier 2009 16:22
par dinosaure
95D a écrit :
Tant qu'on n'aura pas une idée complète de la réforme que veut lancer NS, on ne saura pas si elle est incomplète ou cohérente.
Vous allez un peu vite en besogne (seriez-vous orienté ???) à supposer qu'une réforme de droite ne peut être que ratée avant même d'avoir été présentée !!!

De ce qu'on en sait il n'y aura pas de remise à plat mais une réforme "à la marge". Ca me parait voué à l'échec.
La méthode Sarkozy a fait ses preuves dans d'autres domaines : des réformes bruyantes, à la va vite et sans plan d'ensemble. Alors c'est sûr que j'ai tendance à me méfier.
Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 07 janvier 2009 14:17
par Filochard
dinosaure a écrit :
Le problème c'est que c'est un système français ou un système américain ; c'est à dire tout un ensemble.
Prendre un bout de l'un et le greffer sur l'autre ça ne peut pas marcher.
Est-ce que ça te viendrait à l'idée de prendre la culasse d'un camion pour mettre sur ta voiture ?
Ce n'est que tu ton sens, et je bois tes paroles!

Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 07 janvier 2009 14:54
par tisiphoné
je ne comprends pas trop le bien fondé de cette reforme alors qu'on nous avait annoncé pour 2010 , non plus un juge , mais une direction collégiale pour instruire et mener un dossier

Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 07 janvier 2009 14:56
par BASTOS95
comme aux états unis!
déja que la justice n'est pas la meme pour tous mais la sa va encore
plus creusé les écarts...
et les pauvres seront encore moin bien protégé et moin bien défendut que les riches
enffin bon perssone dit rien et c'est la politique sarkozienne dans tous les domaine politique
moin pour les pauvres plus pour les riches etc etc....
Re: la mort du juge d'instruction ?
Posté : 07 janvier 2009 15:02
par leyop
De ce qu'on en sait il n'y aura pas de remise à plat mais une réforme "à la marge". Ca me parait voué à l'échec.
La méthode Sarkozy a fait ses preuves dans d'autres domaines : des réformes bruyantes, à la va vite et sans plan d'ensemble. Alors c'est sûr que j'ai tendance à me méfier.
toi qui sait tout sur tout!
d ailleurs c pas dinausore que tu devrais t appeler mais monsieur je sais tout quoique le primaire chez toi te conviens bien!
quel niveau d'études tu as pour tout savoir sur tout? enfin pretendre tout savoir sur tout meme savoir avant de connaitre un projet
meme irma t irait bien aussi
sinon oui 95c il sait rien mais dit tout
Veuillez traiter le sujet,et pas le comprotement de ses intervenants - cela vaut aussi pour dinosaure - Cdlt - La modé.