Le redécoupage électoral partiellement censuré
Posté : 09 janvier 2009 11:04
Le Conseil constitutionnel a censuré la règle de deux députés au moins par département, qui avait été retenue par le gouvernement pour procéder à un nouveau découpage électoral.
Les "sages" estiment que ce dispositif "n’est plus justifié par un impératif d’intérêt général susceptible d’atténuer la portée de la règle fondamentale selon laquelle l’Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques". Le gouvernement souhaitait que les départements peu peuplés puissent garder au moins deux députés, conformément à une tradition remontant à la IIIe République.
Deux départements de moins de 125.000 habitants, représentés jusqu’à présent par deux députés devraient donc perdre chacun un siège : la Lozère (77.000 habitants) et la Creuse (122.000 habitants).
En contrepartie, cette décision pourrait permettre à des départements menacés de perdre un siège d’en garder un. Ceux-ci étaient 25 : Paris et Nord (trois sièges), Pas-de-Calais et Seine-Maritime (-2), Allier, Charente, Corrèze, Indre, Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (un siège).
Quinze départements devraient gagner un ou deux sièges : Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne et Réunion (deux), Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Val d’Oise (un).
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré une disposition de la loi organique présentée par le gouvernement en même temps que les règles de redécoupage électoral. Elle prévoyait qu’un ministre, ancien élu, puisse retrouver automatiquement son siège quand il quitte le gouvernement. Au cas où le ministre renoncerait à reprendre ses fonctions parlementaires, il serait définitivement remplacé par son suppléant. Pour le Conseil, ce n’est pas possible, puisque "l’article 25 de la Constitution ne prévoit, dans ce cas, qu’un remplacement temporaire". De nouvelle élections partielles devront donc être organisées.
Les "sages" estiment que ce dispositif "n’est plus justifié par un impératif d’intérêt général susceptible d’atténuer la portée de la règle fondamentale selon laquelle l’Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques". Le gouvernement souhaitait que les départements peu peuplés puissent garder au moins deux députés, conformément à une tradition remontant à la IIIe République.
Deux départements de moins de 125.000 habitants, représentés jusqu’à présent par deux députés devraient donc perdre chacun un siège : la Lozère (77.000 habitants) et la Creuse (122.000 habitants).
En contrepartie, cette décision pourrait permettre à des départements menacés de perdre un siège d’en garder un. Ceux-ci étaient 25 : Paris et Nord (trois sièges), Pas-de-Calais et Seine-Maritime (-2), Allier, Charente, Corrèze, Indre, Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (un siège).
Quinze départements devraient gagner un ou deux sièges : Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne et Réunion (deux), Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Val d’Oise (un).
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré une disposition de la loi organique présentée par le gouvernement en même temps que les règles de redécoupage électoral. Elle prévoyait qu’un ministre, ancien élu, puisse retrouver automatiquement son siège quand il quitte le gouvernement. Au cas où le ministre renoncerait à reprendre ses fonctions parlementaires, il serait définitivement remplacé par son suppléant. Pour le Conseil, ce n’est pas possible, puisque "l’article 25 de la Constitution ne prévoit, dans ce cas, qu’un remplacement temporaire". De nouvelle élections partielles devront donc être organisées.
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