«Un grave déni de démocratie qui viole la Constitution»
Posté : 22 janvier 2009 00:41
MEDIAS - Ça continue à tanguer autour du projet de loi sur France Télévisions. Le gouvernement, en imposant un calendrier serré, fait-il un «excès de pouvoir»?
Décidément, la pilule ne passe pas sur la réforme de l’audiovisuel. Le Sénat a voté le projet de loi vendredi soir, mais les sénateurs communistes et du Parti de Gauche (PG), toujours furieux d’avoir dû examiner une mesure déjà appliquée (la suppression de la publicité sur France Télévisions), viennent de déposer un recours au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative de France. Motif? «Excès de pouvoir» du gouvernement.
«Cette décision prise par Mme (Christine) Albanel (la ministre de la Culture et la Communication, ndlr) et simplement exécutée par la direction de France Télévisions est un grave déni de démocratie qui viole de manière flagrante la Constitution», souligne le groupe dans un communiqué.
De fait, le débat sur l’article 18, celui qui régit la suppression de la pub, a eu lieu au Sénat le 15 janvier dernier, soit dix jours après que les spots de pub ont disparu des écrans de France Télévisions, le 5 janvier à 20h.
La crise de confiance au Parlement
Les parlementaires refusent de «servir à rien» «Cette décision, inédite, est symptomatique de la dérive institutionnelle à laquelle nous assistons, qui met à mal l'idée même de démocratie parlementaire», ajoute le communiqué.
Lors des débats dans l’hémicycle, David Assouline, sénateur socialiste, l’avait martelé: le vote de l’article 8, «qui restera dans l'histoire parlementaire, fera jurisprudence en ce qu'il montrera comment un gouvernement qui veut rapidement mettre en oeuvre une mesure peut, dans une démocratie, contourner le débat parlementaire. Marquons solennellement que le Parlement a seul le pouvoir de délibérer dans ce pays et que le Sénat ne saurait légiférer sur ordre, au pied du mur ou a posteriori.» Un point qui avait convaincu quelques sénateurs centristes et même de droite.
Autre objectif invoqué du recours devant le Conseil d’Etat: «garantir le secteur public de l'audiovisuel qui, avec cette décision sans garantie budgétaire, pérenne et au niveau nécessaire, vise à la privatisation généralisée du secteur en organisant la mort lente des chaînes publiques.»
D’après le calendrier prévu, le projet de loi doit maintenant passer dans une commission mixte paritaire (le 28 janvier), puis devant l’Assemblée nationale (le 3 février) avant de retourner au Sénat. Si le texte de compromis est adopté par les deux chambres, le projet de loi sera – enfin - considéré comme définitivement adopté.
Décidément, la pilule ne passe pas sur la réforme de l’audiovisuel. Le Sénat a voté le projet de loi vendredi soir, mais les sénateurs communistes et du Parti de Gauche (PG), toujours furieux d’avoir dû examiner une mesure déjà appliquée (la suppression de la publicité sur France Télévisions), viennent de déposer un recours au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative de France. Motif? «Excès de pouvoir» du gouvernement.
«Cette décision prise par Mme (Christine) Albanel (la ministre de la Culture et la Communication, ndlr) et simplement exécutée par la direction de France Télévisions est un grave déni de démocratie qui viole de manière flagrante la Constitution», souligne le groupe dans un communiqué.
De fait, le débat sur l’article 18, celui qui régit la suppression de la pub, a eu lieu au Sénat le 15 janvier dernier, soit dix jours après que les spots de pub ont disparu des écrans de France Télévisions, le 5 janvier à 20h.
La crise de confiance au Parlement
Les parlementaires refusent de «servir à rien» «Cette décision, inédite, est symptomatique de la dérive institutionnelle à laquelle nous assistons, qui met à mal l'idée même de démocratie parlementaire», ajoute le communiqué.
Lors des débats dans l’hémicycle, David Assouline, sénateur socialiste, l’avait martelé: le vote de l’article 8, «qui restera dans l'histoire parlementaire, fera jurisprudence en ce qu'il montrera comment un gouvernement qui veut rapidement mettre en oeuvre une mesure peut, dans une démocratie, contourner le débat parlementaire. Marquons solennellement que le Parlement a seul le pouvoir de délibérer dans ce pays et que le Sénat ne saurait légiférer sur ordre, au pied du mur ou a posteriori.» Un point qui avait convaincu quelques sénateurs centristes et même de droite.
Autre objectif invoqué du recours devant le Conseil d’Etat: «garantir le secteur public de l'audiovisuel qui, avec cette décision sans garantie budgétaire, pérenne et au niveau nécessaire, vise à la privatisation généralisée du secteur en organisant la mort lente des chaînes publiques.»
D’après le calendrier prévu, le projet de loi doit maintenant passer dans une commission mixte paritaire (le 28 janvier), puis devant l’Assemblée nationale (le 3 février) avant de retourner au Sénat. Si le texte de compromis est adopté par les deux chambres, le projet de loi sera – enfin - considéré comme définitivement adopté.
