La Cour pénale internationale ouvre son premier procès
Posté : 26 janvier 2009 17:26
LA HAYE - Un ancien chef de la milice congolaise est jugé pour avoir enrôlé des enfants soldats...
Thomas Lubanga, 48 ans, est jugé près de sept ans après la création de la Cour pénale internationale (CPI), premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides. Ce premier procès de la CPI s’est ouvert lundi à La Haye. L’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga est accusé de crimes de guerre pour avoir utilisé des enfants soldats en République démocratique du Congo (RDC).
Le procès devrait durer au moins six mois
Transféré à La Haye en mars 2006, Thomas Lubanga est accusé d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de quinze ans, et de les avoir fait combattre dans l’aile militaire de sa milice, l’Union des patriotes congolais (UPC), lors de la guerre civile en Ituri dans l’Est de la RDC, entre septembre 2002 et août 2003. «La milice de Lubanga a recruté, formé et utilisé des centaines de jeunes enfants pour qu’ils tuent, pillent et violent», a déclaré à l’ouverture de l’audience le procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno-Ocampo. «Les enfants continuent de souffrir des conséquences des crimes de Lubanga. Ils ne peuvent pas oublier ce qu’ils ont enduré, ce qu’ils ont vu. Ils avaient 9, 11, 13 ans», a-t-il affirmé.
Selon les ONG, les affrontements en Ituri entre des milices soutenues par les ethnies Hema et Lendu, pour le contrôle notamment de mines d’or, ont fait 60.000 morts et des centaines de milliers de déplacés depuis 1999. L’accusation compte appeler à la barre trente-quatre témoins, dont des enfants soldats et trois experts. Le procès, présidé par le Britannique Adrian Fulford, est prévu pour durer six à neuf mois.
Qu’est ce que la CPI?
Créée en juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est une cour indépendante permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, crime contre l’humanité et crimes de guerre. La cour a été fondée en vertu d’un traité, le statut de Rome, signé par 108 pays. Elle peut être saisie par les Etats signataires ou par le Conseil de sécurité de l’ONU. Contrairement aux Tribunaux pénaux internationaux qui sont spécialisés (ex-Yougoslavie, Rwanda) le CPI peut enquêter et juger n’importe quel responsable accusé des crimes entrant dans les compétences de la Cour.
Certains Etats ont refusé de signer le statut de Rome, parmi eux, les Etats-Unis, la Russie, la Chine et Israël. Outre les procès, la CPI ouvre des enquêtes. Quatre ont été déclenchées depuis sa création: en RDC, en Ouganda, en Centrafrique et au Soudan. Cette dernière met en cause le président Omar Al-Bachir. En juillet dernier, Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, avait demandé l’émission d’un mandat d’arrêt contre le président soudanais. Il est accusé «des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au Darfour». Il s’agissait de la première demande d’arrestation d’un chef d’Etat en exercice devant la CPI.