nouveau refus pour un couple homosexuel
Posté : 03 février 2009 21:16
par spacedan
Deux femmes ont essuyé un nouveau refus du conseil général du Jura alors que la Cour européenne des droits de l'homme leur avait donné raison. Leur avocate dénonce une décision homophobe. (liberation.fr)
Qu'en pensez-vous ?
Peut-on adopter un enfant en France lorsqu'on est un couple homosexuel ? Pas nécessairement, si l'on en croit le récent refus opposé à un couple de Lons-le-Saunier par le conseil général du Jura, alors même que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) leur avait donné raison après un premier refus du même conseil général.
En 1998, Emmanuelle B., institutrice, et Laurence R., psychologue scolaire, en couple depuis 1990, entreprennent des démarches pour une adoption. Mais pour adopter en France, il faut être marié ou célibataire. C'est donc Emmanuelle seule qui dépose la demande d'agrément auprès du conseil général, sans pour autant faire mystère de son homosexualité. Refus du conseil général, qui invoque «l'absence de référent paternel» et le manque «d'implication» de la compagne, Laurence, dans le projet.
Le couple épuise les recours et finit par se tourner en 2002 vers la Cour européenne des droits de l'homme. Avec succès : en 2008, après six ans de procédure, la CEDH condamne le refus d'agrément en considérant que la décision a été «dictée par des considérations tenant à l'orientation sexuelle» (lire l'arrêt ici).
Nouveau refus
Fort de cette victoire, le couple, âgé aujourd'hui de 47 et 44 ans, dépose une nouvelle demande d'agrément, toujours auprès du conseil général du Jura. Comme le veut la procédure, elles rencontrent une assistante sociale et une psychologue, qui rendent toutes deux un avis favorable. L'étape suivante est la commission d'agrément, composée de six fonctionnaires et qui reçoit le couple 9 janvier. Les deux femmes sortent confiantes de l'entretien, selon leur avocate, Caroline Mécary, qui a plaidé leur cas auprès de la CEDH et qui souligne qu'elles n'ont «aucun engagement militant» mais sont «des femme ordinaires avec un désir d'enfant».
Mais tout à coup le vent tourne. Il y a quelques jours, le couple reçoit un recommandé lui notifiant le refus du président du Conseil général, Jean Raquin (divers droite). Pour quelle raison? La décision s'appuie sur deux motifs : le manque d'implication de la compagne (à nouveau, et alors que Laurence soutient le contraire) et l'existence d'un désaccord dans le couple sur l'âge de l'enfant à adopter (désaccord que réfute également le couple).
«La seule explication est l'homophobie»
«Il s'agit de motifs fallacieux, sortis de nulle part et complètement déconnectés des rapports des travailleurs sociaux. C'est une décision grave pour trois raisons: elle est inhumaine, elle bafoue la décision de la CEDH et elle bafoue le travail des travailleurs sociaux qui ont suivi le couple», dénonce l'avocate, pour qui «la seule explication à cette décision est l'homophobie». «Emmanuelle et Laurence sont effondrées. Elles se sentent humiliées, bafouées.»
«Le dossier ce ce couple a été traité comme n'importe quel autre», se défend le directeur de cabinet du conseil général, Laurent Bourguignat. «Il n'y a pas un mot dans l'avis rendu par la commission qui laisse supposer que le refus ait été motivé par des considérations homophobes.»
L'avocate du couple a l'intention de saisir le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de la décision, ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et le commissaire aux droits de l'homme.
En 1998, Emmanuelle B., institutrice, et Laurence R., psychologue scolaire, en couple depuis 1990, entreprennent des démarches pour une adoption. Mais pour adopter en France, il faut être marié ou célibataire. C'est donc Emmanuelle seule qui dépose la demande d'agrément auprès du conseil général, sans pour autant faire mystère de son homosexualité. Refus du conseil général, qui invoque «l'absence de référent paternel» et le manque «d'implication» de la compagne, Laurence, dans le projet.
Le couple épuise les recours et finit par se tourner en 2002 vers la Cour européenne des droits de l'homme. Avec succès : en 2008, après six ans de procédure, la CEDH condamne le refus d'agrément en considérant que la décision a été «dictée par des considérations tenant à l'orientation sexuelle» (lire l'arrêt ici).
Nouveau refus
Fort de cette victoire, le couple, âgé aujourd'hui de 47 et 44 ans, dépose une nouvelle demande d'agrément, toujours auprès du conseil général du Jura. Comme le veut la procédure, elles rencontrent une assistante sociale et une psychologue, qui rendent toutes deux un avis favorable. L'étape suivante est la commission d'agrément, composée de six fonctionnaires et qui reçoit le couple 9 janvier. Les deux femmes sortent confiantes de l'entretien, selon leur avocate, Caroline Mécary, qui a plaidé leur cas auprès de la CEDH et qui souligne qu'elles n'ont «aucun engagement militant» mais sont «des femme ordinaires avec un désir d'enfant».
Mais tout à coup le vent tourne. Il y a quelques jours, le couple reçoit un recommandé lui notifiant le refus du président du Conseil général, Jean Raquin (divers droite). Pour quelle raison? La décision s'appuie sur deux motifs : le manque d'implication de la compagne (à nouveau, et alors que Laurence soutient le contraire) et l'existence d'un désaccord dans le couple sur l'âge de l'enfant à adopter (désaccord que réfute également le couple).
«La seule explication est l'homophobie»
«Il s'agit de motifs fallacieux, sortis de nulle part et complètement déconnectés des rapports des travailleurs sociaux. C'est une décision grave pour trois raisons: elle est inhumaine, elle bafoue la décision de la CEDH et elle bafoue le travail des travailleurs sociaux qui ont suivi le couple», dénonce l'avocate, pour qui «la seule explication à cette décision est l'homophobie». «Emmanuelle et Laurence sont effondrées. Elles se sentent humiliées, bafouées.»
«Le dossier ce ce couple a été traité comme n'importe quel autre», se défend le directeur de cabinet du conseil général, Laurent Bourguignat. «Il n'y a pas un mot dans l'avis rendu par la commission qui laisse supposer que le refus ait été motivé par des considérations homophobes.»
L'avocate du couple a l'intention de saisir le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de la décision, ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et le commissaire aux droits de l'homme.
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