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Parmi les sujets de discussion avec les partenaires sociaux le 18 février prochain, le président de la République a avancé l'idée d'un partage des profits… Un vaste débat qui pourrait toucher jusqu'au droit des sociétés.

En proposant un partage des profits, Nicolas Sarkozy a présenté une "bonne règle" selon lui: une répartition en trois tiers du profit d'une entreprise, à moduler en fonction de son secteur d'activité. Un premier tiers reviendrait aux actionnaires, un deuxième tiers irait aux salariés et un dernier reviendrait à l'entreprise, destiné à être réinvesti dans son activité et l'aider à préserver sa compétitivité, a-t-il suggéré.

Vendredi 6 février, en déplacement dans la Manche, Nicolas Sarkozy a répété qu'il attendait des "résultats concrets" et "avant la fin de l'année" des partenaires sociaux sur le partage des profits, faute de quoi le gouvernement légiférerait. "Comment on arbitre entre le souhait légitime des actionnaires de gagner de l'argent et la demande des salariés d'être associés aux bénéfices de l'entreprise", a déclaré jeudi soir le chef de l'Etat, ajoutant: "les entreprises ont engrangé 80 milliards d'euros de bénéfices l'an dernier: la question du partage de cette somme-là doit être posée".

Sarkozy fait en fait référence à l'évolution du partage de la valeur ajoutée, qui, ces dernières années, a plutôt favorisé les entreprises au détriment des salariés (graphique ci-dessous). Après un point culminant au début des années 1980, la part des salaires dans la valeur ajoutée a fortement reculé jusqu'au début des années 1990. Depuis cette date, elle est restée stable autour de 42% de la richesse créée. Dans le sens inverse, la part revenant aux entreprises a augmenté puis s'est stabilisée autour de 32%.

Mais en parlant de partage des profits, Nicolas Sarkozy pose un autre débat. Lorsqu'une entreprise réalise un profit, c'est après avoir rémunéré les "facteurs de production" – salaires des salariés (y compris intéressement, participation ou stock-options), amortissement pour le capital, intérêts pour les créanciers.

Le bénéfice net cumulé des entreprises du CAC 40 (car c'est d'elles qu'il s'agit) est estimé à 89 milliards d'euros en 2008. On estime que 41% de ce montant est voué à aller dans la poche des actionnaires. Le résultat net, le profit d'une entreprise, fait alors l'objet d'une répartition décidée par le conseil d'administration, qui représente les intérêts des actionnaires. Et eux seuls. Nicolas Sarkozy semble vouloir aller plus loin… En avançant sur un tel terrain, Nicolas Sarkozy veut-il revoir de fond en comble la loi de 1966 sur le droit des sociétés? Affaire à suivre.


Evolution du partage de la valeur ajoutée entre salariés et entreprises (source: INSEE).

Comment on partage les bénéfices de l'entrepreneur individuel?
On fait un premier calcul avant partage des bénéfices et un second après?

je crois que cela concerne uniquement les société en bourses,qui sont du reste celles pointées du doigt.

Oui dans une SARL avec 30 salariés qui fait 2M€ de CA ne rentre pas dans cette possibilité.

C'est assez restrictif je trouve et pas normal au regard de la constitution.

anakin a écrit :Oui dans une SARL avec 30 salariés qui fait 2M€ de CA ne rentre pas dans cette possibilité.

C'est assez restrictif je trouve et pas normal au regard de la constitution.

qu'est ce qui est restrictif?
ne me dis pas que tu trouves normal que les grandes société virent leur fric sur des comptes off shore,et récupèrent tous leurs benefs pour les actionnaires et dirigeants?
je trouve que ca me parait normal pour les grosses boites du CAC40.

Pourquoi les salariés des SARL de 30 salariés qui font 2M€ de bénéfs n'auraient pas le droit de bénéficier de ces redistributions?

anakin a écrit :Pourquoi les salariés des SARL de 30 salariés qui font 2M€ de bénéfs n'auraient pas le droit de bénéficier de ces redistributions?

mais pourquoi pas!!je ne suis pas contre.maintenant,la trilogie compliquée,c'est quand les actionnaires entrent en jeu.ils mettent la pression.puis ya aussi les présidences d'entreprises qui s'arrangent.

Ce n'st applicable que dans une économie planifiée à la soviétique.
Sarko nouveau "Petit père des peuples" ?
Aucune chance que cela soit appliqué.
Plutôt Sarko le super-prometteur

dinosaure a écrit :Ce n'st applicable que dans une économie planifiée à la soviétique.
Sarko nouveau "Petit père des peuples" ?
Aucune chance que cela soit appliqué.
Plutôt Sarko le super-prometteur

je suis d'ac,pourtant,il n'empêche que c'est la seule alternative a un monde plus juste a l'heure actuel,et tout le monde y est gagnant.
as tu quelque chose de mieux?

Fonck1 a écrit : je suis d'ac,pourtant,il n'empêche que c'est la seule alternative a un monde plus juste a l'heure actuel,et tout le monde y est gagnant.
as tu quelque chose de mieux?

Quelque chose de mieux qu'une proposition inapplicable c'est quoi ? :roll:

dinosaure a écrit : Quelque chose de mieux qu'une proposition inapplicable c'est quoi ? :roll:

et en quoi ce serait inapplicable dis moi?

Fonck1 a écrit :et en quoi ce serait inapplicable dis moi?

Un peu tard pour troller non ?

dinosaure a écrit : Un peu tard pour troller non ?

je ne trolle rien,j'aimerais juste que tu défendes ton point de vue.a moins que ce ne soit juste de la gueularde sans intérêt.
j'ai toujours pensé que la politique pouvait changer le monde.pas la politique que l'on connait,la vraie.
Il n'empêche que cette mesure est intéressante.
j'attends.

t'es parti mon petit dino?.dommage,j'aurais bien aimé que tu m'éclaires.

Fonck1 a écrit :
Evolution du partage de la valeur ajoutée entre salariés et entreprises (source: INSEE).

Jolis tableaux qui nous montrent que les années où les salariés se sont fait massacrer correspondent au premier septennat de Mitterrand !

Vous remarquerez d'ailleurs que malgré un rééquilibrage des courbes depuis les années 80, on en est pas encore à la perfection imaginée par la gauche et la droite réunies : 1/3 salariés, 1/3 investissement, 1/3 actionnaires. :content68 ET encore heureux qu'on n'y est pas !!!

La situation actuelle ressemble plutôt à 2/3 salariés et 1/3 à se répartir entre l'investissement les actionnaires et l'Etat (par le biais des impots) !!!