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Le Sénat examine, à partir d'aujourd'hui, le projet de loi pénitentiaire. Un texte jugé « décevant »par la commission des lois qui a proposé 95 amendements.
Les enjeux. Présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, le projet de loi intervient dans un contexte tendu, marqué par une surpopulation carcérale qui ne cesse d'enfler. Il vise à doter la France de sa grande loi pénitentiaire. Le projet est discuté en urgence : une seule lecture par assemblée.

Les cellules individuelles. Posé depuis 1875, le principe de l'« encellulement individuel » n'a jamais pu être respecté dans les maisons d'arrêt. Le gouvernement n'en fait plus « un objectif à atteindre absolument ». Le Sénat estime, au contraire, que le principe de l'encellulement individuel « doit demeurer l'un des objectifs essentiels de l'administration pénitentiaire pour garantir des conditions de détention respectueuse de la personne ».

Les alternatives à la prison. Le projet de loi rappelle que, en matière de délits, l'incarcération doit constituer « l'ultime recours ». Le texte augmente les possibilités d'aménagements de peine (semi-liberté, placement à l'extérieur, bracelet électronique...). Il étend de 1 an à 2 ans la durée des peines qui peuvent faire l'objet de ces mesures. Il institue, à côté du contrôle judiciaire, l'assignation à résidence avec surveillance électronique, comme alternative à la détention provisoire. Les sénateurs proposent de « faire obligation » aux communes de 10 000 habitants et plus de proposer des travaux d'intérêt général.

L'obligation de travailler. Près de 40 % des détenus n'ont jamais travaillé avant leur incarcération. Moins de la moitié exercent un emploi en prison. Les sénateurs veulent instituer une « obligation d'activité » (travail ou formation) pour tous les détenus. Le travail pénitentiaire étant considéré à la fois comme un « facteur d'apaisement » et un « gage de réinsertion ».

Les alternatives à la prison. Le projet de loi rappelle que, en matière de délits, l'incarcération doit constituer « l'ultime recours ». Le texte augmente les possibilités d'aménagements de peine (semi-liberté, placement à l'extérieur, bracelet électronique...). Il étend de 1 an à 2 ans la durée des peines qui peuvent faire l'objet de ces mesures. Il institue, à côté du contrôle judiciaire, l'assignation à résidence avec surveillance électronique, comme alternative à la détention provisoire. Les sénateurs proposent de « faire obligation » aux communes de 10 000 habitants et plus de proposer des travaux d'intérêt général.

L'obligation de travailler. Près de 40 % des détenus n'ont jamais travaillé avant leur incarcération. Moins de la moitié exercent un emploi en prison. Les sénateurs veulent instituer une « obligation d'activité » (travail ou formation) pour tous les détenus. Le travail pénitentiaire étant considéré à la fois comme un « facteur d'apaisement » et un « gage de réinsertion ».

clint a écrit :Et construire des prisons plutôt que de financer je ne sais pan à bout de souffle de l'économie à fonds perdus ?

Scarla a écrit :Dino,pour le boulot,il s'agit de transferer les fin de peines,moins d'un an dans le cadre de semis libertés,qui sont mieux que le ferme,crois moi Sinon pour le bracelet,non,pour une majorité de fin de peines trés courtes ou de peines d'emprisonnement minimes,le sursis restant ce qu'il est .Pour le travail en détention,va savoir,il y aura auto-gérance des condamnés?Je parle pour les "services",encore un coup à économie puisque surement payés au lance pierres.

chtitelorra a écrit :
les detenus travaillent deja en prison s'ils le desirent, et ca permet entre autre de faire des saisies sur pecule pour indemniser les vicitmes au lieu de laisser la CIVI prendre ca en charge et ne jamais pouvoir recouvrir les sommes dues par les coupables car ils resten et resteront toujours des marginaux.

plein le cul de victimiser les taulards !!!!!

qu'ils assument leur acte leur evitera peut etre un retour a la case "prison" !!!!

Scarla a écrit : Ben si il faut faire de la réinsertion c'est pas en disant "resteront toujours des marginaux" que la chose évoluera.On t'a jamais dit qu'une fois payer ta dette,on en parlais plus,enfin c'est ce que dit un juge ou un T.S,mais pas toi,joli!