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Niches fiscales : est-ce que ça va cesser un jour ?

Posté : 04 mars 2009 07:42
par dinosaure
Scandale à la défisc' : nouvelles arrestations
Quatre nouvelles mises en examen viennent d’être prononcées dans la gigantesque affaire des fraudes à la défiscalisation, à Wallis-et-Futuna. Le sort de deux de ces personnes doit être scellé aujourd’hui à Nouméa, par le juge des libertés et de la détention.

Trois mois après les premières mises en cause dans la vaste affaire d’escroquerie à la défiscalisation qui éclabousse Wallis-et-Futuna, les têtes continuent à tomber. Depuis vendredi et jusqu’à hier, quatre nouvelles personnes ont été mises en examen dans le cadre de l’enquête. Ces quatre personnes, établies à Futuna, sont soupçonnées d’avoir créé de fausses sociétés et d’avoir établi de fausses factures pour bénéficier de dossiers de défiscalisation montés de toutes pièces. Des dossiers fictifs qui auraient été traités par l’un des deux cabinets de défiscalisation basé à Wallis, dont le dirigeant est actuellement placé en détention provisoire au Camp-Est.
...
La somme totale des dossiers purement fictifs et de ceux qui ont été surévalués atteindrait les 6 milliards de francs(*). Le pactole des rétro-commissions représenterait 30 % de ce montant.
(*) Il s'agit de francs CFP soit environ 50 millions d'Euro
Source : Les nouvelles calédoniennes

Une fois de plus la preuve est faite de l'aspect malsain de ces niches qui ne sont qu'un moyen d'évasion fiscal légal :icon_hangry:

Re: Niches fiscales : est-ce que ça va cesser un jour ?

Posté : 04 mars 2009 10:49
par Barbapoutre
oui! :lol:

Re: Niches fiscales : est-ce que ça va cesser un jour ?

Posté : 04 mars 2009 10:53
par Fonck1
plus-un2