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Le chef de l'État a critiqué, mardi,lors du Conseil des ministres, la censure prononcée par le Conseil constitutionnel.

Content de ses vacances marocaines, le chef de l'État s'est montré très «détendu» mardi, pour le premier Conseil des ministres de 2010. Sauf au moment d'évoquer la décision du Conseil constitutionnel d'invalider, la semaine dernière, le dispositif de la taxe carbone. «On avale, on ne dit rien parce que c'est le Conseil, mais cela représente près de 1 milliard de pertes de recettes pour l'État», a-t-il regretté. «On nous dit ça comme ça, sans passer un coup de fil pour nous prévenir», a-t-il ajouté.

Plusieurs témoins confirment que le chef de l'État a jugé détestable l'effet de surprise ménagé par le président du Conseil constitutionnel, le chiraquien Jean-Louis Debré. «Deux jours plus tôt, on nous avait assuré que le Conseil ne s'opposerait à rien», assure un proche du président, qui souligne que le Conseil d'État n'avait pas «émis la moindre objection», et que cette décision les a complètement pris au dépourvu.

Nicolas Sarkozy a également déploré mardi «le système procédural» du Conseil. «Il est regrettable que le principe du contradictoire n'ait pas fonctionné», décrypte un conseiller, soulignant que le Conseil n'avait pas pris la peine de s'informer du point de vue gouvernemental. Vu de l'Élysée, l'argument des Sages ne tient pas compte des réalités économiques : «Si l'on suivait leur décision, on tuerait tout simplement l'industrie sidérurgique. Veulent-ils tuer l'industrie française ?» regrette encore un proche du chef de l'État.

Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a aussi reconnu mardi que les Français ne recevront pas en février le chèque de remboursement de la taxe carbone. Ce chèque était une façon de leur prouver, avant les élections régionales, qu'il ne s'agissait pas d'une taxe de plus.

Difficulté technique

Nicolas Sarkozy était d'autant plus contrarié mardi que l'Élysée et Matignon sont résignés à mettre en place une manœuvre législative plus laborieuse que prévue pour contourner le jugement du Conseil. Luc Chatel a finalement annoncé mardi que la taxe carbone entrerait en vigueur «le 1er juillet», trois mois après les élections régionales. Oubliées, les premières ambitions de l'appliquer dès le mois de février…

Ceux qui conseillaient au gouvernement de ne pas se précipiter pour réécrire sa copie sur la taxe carbone l'ont donc emporté. Il faut dire que les réunions qui se multiplient depuis une semaine pour élaborer un nouveau texte qui répondra aux exigences des Sages ont convaincu les membres du gouvernement de la difficulté technique à rédiger rapidement une nouvelle mouture et de la difficulté politique à la faire adopter à l'approche des élections régionales.

Le gouvernement espérait initialement envoyer le schéma du nouveau dispositif d'ici à la fin de la semaine au Conseil d'État, pour un examen en Conseil des ministres le 20 janvier dans le cadre de la loi de finances rectificative. Mais ce délai ne sera pas tenu. «Le texte ne sera pas prêt ce week-end et il faudra certainement se contenter d'une communication en Conseil des ministres à la date indiquée », indique une source proche du dossier. Désormais, la prudence semble de mise : le gouvernement sait que, cette fois-ci, il n'a pas droit à l'erreur.

un proche du président, [...] souligne que le Conseil d'État n'avait pas «émis la moindre objection», et que cette décision les a complètement pris au dépourvu.

Taxe carbone: Lefebvre (UMP) regrette le "conservatisme" du Conseil constitutionnel

(AFP) – il y a 1 heure

PARIS — Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a estimé mardi sur LCI que la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel était "un peu une décision d'opportunité", tout en regrettant le "conservatisme" de cette institution.

Interrogé sur la décision des Sages qui a contraint le gouvernement à revoir sa copie sur la nouvelle fiscalité écologique qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, M. Lefebvre a répondu : Nicolas Sarkozy "a un tort, c'est qu'il a raison trop tôt".

"Et malheureusement, on est entouré de conservatisme, a-t-il ajouté. Le Conseil constitutionnel en est l'exemple flagrant". "C'est un peu une décision d'opportunité", a-t-il poursuivi.

Il a réfuté l'argument d'inégalité devant l'impôt avancé par les Sages.

"Quand le Conseil constitutionnel (...) dit cette chose incroyable, que 93% des industries polluantes auraient échappé à la fiscalité contre le carbone, il oublie une chose, c'est que si le gouvernement avait décidé qu'un certain nombre d'industries ne se voient pas appliquer cette taxe, c'est parce qu'elles étaient déjà pénalisées avec un système de quotas (européens), avec déjà des sanctions financières", en cas de dépassement de ces quotas.

"Il va donc falloir que le gouvernement trouve le moyen de combiner le système des quotas européens avec le système de la taxe carbone", a ajouté M. Lefebvre.

"Je dis de la manière la plus forte que ça ne doit pas se faire, comme la décision du Conseil constitutionnel nous y conduirait tout droit si on l'appliquait sans réfléchir, avec une double peine pour notre industrie".

Pour l'ex-député des Hauts-de-Seine, "il n'est pas question de reculer sur un sujet aussi important".

"Pour une fois qu'on met sur la table une fiscalité intelligente qui pénalise la pollution et qui peut nous permettre à la fois de défendre l'environnement et notre industrie, tout le monde nous tombe dessus", a-t-il regretté.

mum401 a écrit : Vous trouvez pas que c'est compliquer tous ces conseils ? Quand ceux qui pondent leur future loi, ils se mettent pas tous autour d'une table pour définir vraiment le mieux cette loi pour qu'elle passe correctement du 1er coup plutôt que de refaire 10 fois des salamaléques.

Fonck1 a écrit : un truc qui fait super rire les anglais:

a quoi ca sert de prélever du fric pour le redistribuer?

la gestion,ya que ca de vrai et ca coute pas cher

dinosaure a écrit : Parce que tu y crois toi à la fable de la "redistribution" ?

mum401 a écrit : En fait j'ai l'impression que c'est plus Sarko que la taxe qui pose probléme ?

Fonck1 a écrit : un truc qui fait super rire les anglais:

a quoi ca sert de prélever du fric pour le redistribuer?

la gestion,ya que ca de vrai et ca coute pas cher

Rananen a écrit : pour ce qu on en a a foutre de se que pense les anglais .... des gens qui entretien une reine a rien foutre n ont de leçon a donnez a personne .

Rananen a écrit :
sur le fond , le probleme c'est que sarkosy est ça bande ne comprennent rien a la république et la la constitution d ou tout ses manquez .

Rananen a écrit : pauvre fonck il sait meme pas que la CGT n est pas un partie politique mais un syndicat ... comment voulez vous discutez avec des gens qui comprennent rien a rien ....