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Trente-trois militants de l’association du droit au logement comparaissent pour avoir occupé illégalement un hôtel particulier inoccupé de la place des Vosges à Paris. Décision attendue le 18 janvier prochain.

L'hôtel particulier "La Marquise" est inhabité depuis 1965 (AFP)

L'association du droit au logement Jeudi Noir comparaissait ce mercredi 6 janvier devant le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris. Trente-trois de ses militants occupent depuis le 27 octobre dernier un hôtel particulier désaffecté de la place des Vosges (IVe arrondissement), l'un des quartiers les plus chers de la capitale, après avoir été invités à évacuer l’immeuble du 14, passage de la Bonne-Graine (Paris 11e).
Propriétaire des lieux depuis 1963, Béatrice Cottin, 87 ans, par ailleurs propriétaire d'autres hôtels particuliers à Paris, réclame via sa tutrice l'expulsion des étudiants et jeunes travailleurs présents sur les lieux et le paiement de 69.663 euros d'indemnités correspondant au montant de deux mois de loyer dans le quartier du Marais (50 euros le m², ndlr) pour l'occupation des 1342 m² de l'hôtel particulier "la Marquise", inhabité depuis 1965. Elle réclame également 1.500 euros d’astreinte par jour de retard de paiement, soit près de 115.000 euros au total.

"Décourager les squatteurs"

Une somme "hallucinante", selon l'avocat de Jeudi Noir maître Pascal Winter, qui s'étonne du montant de l'indemnité alors que selon lui "les garanties légales de loyer ne sont pas réunies".
"Il faudrait également prouver le préjudice. Y a-t-il vraiment un préjudice ? L'immeuble est vide depuis des années est n'était pas près d'être loué", argumente-t-il, contacté par Nouvelobs.com, avant d'expliquer : "Dans ce genre d'affaires, les tribunaux du civil ont tendance à protéger au maximum le demandeur et à l'indemniser pour protéger coûte que coûte l'ordre public. Il s'agit en quelque sorte de condamnations pénales déguisées. C'est une politique de pression. Même si l'indemnisation n'est pas fondée, elle sert à décourager les squatteurs".
Lors de sa plaidoirie devant les juges du tribunal d'instance du 5e arrondissement, maître Winter a tenté de démontrer qu'il n'y avait pas de trouble à l'ordre public, donc pas de besoin immédiat d'expulsion, rappelant que la propriétaire des lieux s'était passée de plus de 20 millions d'euros de loyer depuis1965.
"L'immeuble est de toute façon inhabitable, les travaux y ont été suspendus en 2003 et aucune demande de location de ce bâtiment classé 'monument historique' n'a été effectuée auprès des autorités compétentes", explique à Nouvelobs.com Julien Bayou, de Jeudi Noir.
Selon maître Winter, "le droit de propriété, quand il n'est pas utilisé, doit être combattu par le droit au logement : c'est le débat que nous voulons provoquer", avait-il auparavant déclaré à la presse ajoutant que "personne ne veut s'approprier l'hôtel".
"Prendre en otage une personne sous tutelle est un mauvais combat", a estimé quant à elle Me Claire Waroquier, l'avocate de la plaignante, sous tutelle depuis mars 2009, indiquant que celle-ci avait sa résidence principale dans l'immeuble occupé jusqu'à son placement en maison de retraite après une fracture du fémur il y a deux ans.

"Plein soutien"

L'audience se tenait au tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris après l'ordonnance de dépaysement prise par le tribunal de Grande instance de Paris la semaine dernière et annoncée par Michèle Blin, la présidente du tribunal d'instance du 4e arrondissement, qui devait initialement juger l'affaire.
Jeudi Noir avait demandé le dépaysement de l'affaire en invoquant un "conflit d'intérêt", Michèle Blin, également juge des tutelles, ayant demandé elle-même le placement sous-tutelle de Béatrice Collin, et nommé sa tutrice.
Dans une lettre qu'elle a rendu publique mercredi 6 janvier, l'adjointe au maire de Paris Anne Hidalgo (PS), fustigeant le "scandale d'un patrimoine exceptionnel laissé égoïstement à l'abandon depuis des années", a renouvelé son "plein soutien à la cause défendue par Jeudi Noir", appelant à "la sagesse des juges examinant le dossier, [...] tout particulièrement en ce qui concerne les pénalités financières qui pourraient être imputées aux étudiants et jeunes travailleurs" qui occupent les lieux. L'association a par ailleurs déjà reçu le soutien de nombreux politiques, notamment Jack Lang (PS), Cécile Duflot (Verts) et l'ancien maire de Versailles Etienne Pinte (UMP)
Jugement attendu le 18 janvier prochain.

Rananen a écrit : moi je comprend pas pourquoi c'est pas la propriétaire qui n est pas au tribunal pour non assistance a personne en danger .

on voit bien que la justice française ne sert qu a protégez les riche au dépent des pauvres .

Fonck1 a écrit : le principe de propriété privée,est dans la constitution.je trouve ca tout a fait normal.

Rananen a écrit :
gnagna gna la propriété privé . on s en fou , y a une loi sur les réquisitions donc ça prouve bien que si le propriétaire ne remplisse pas leur devoir la propriété privé peut et doit être remis en cause .

Propriétaire des lieux depuis 1963, Béatrice Cottin, 87 ans, par ailleurs propriétaire d'autres hôtels particuliers à Paris, réclame via sa tutrice l'expulsion des étudiants et jeunes travailleursprésents sur les lieux et le paiement de 69.663 euros d'indemnités correspondant au montant de deux mois de loyer dans le quartier du Marais (50 euros le m², ndlr) pour l'occupation des 1342 m² de l'hôtel particulier "la Marquise", inhabité depuis 1965. Elle réclame également 1.500 euros d’astreinte par jour de retard de paiement, soit près de 115.000 euros au total.

Fonck1 a écrit :
le principe de propriété privée,est dans la constitution.je trouve ca tout a fait normal.

clint a écrit : C'est marrant comme ces prétendus défenseurs des opprimés ont le goût des beaux quartiers, c'est vrai que à violer une propriété privée, autant que ce soit un hôtel particulier dans le Marais qu'une ferme abandonnée au fin fond des Alpes de Haute Provence !

l'hôtel particulier "la Marquise", inhabité depuis 1965

dinosaure a écrit : je suis le juge : une claque dans la gueule de la vampire ... tutrice d'une mémé et qui doit se mettre une bonne com dans la poche au passage.

Fonck1 a écrit : et alors? elle a le droit d'avoir un hôtel inhabité si ca lui chante.

dinosaure a écrit :
et gérer les biens d'une personne sous tutelle de manière aussi inepte c'est OK ?

Rananen a écrit : .....
Ra gnagna gna la propriété privé . on s en fou .......