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En 2007, une loi prescrit le renforcement de l'aide (assurée par les Conseils généraux) aux enfants maltraités ou en danger. Bien. Mais quand Montebourg réclame le financement correspondant pour son département, il reçoit une fin de non recevoir. Pourtant, Sarko s'était engagé à une compensation "à l'euro près". Bartelone, pour le Conseil général de Seine- Saint-Denis évalue à 500 millions le total des compensations non honorées depuis 2004. Derosier en revendique 289 millions pour le Nord.
Que des socialos direz-vous! Bin non! Sido (Haute Marne), Adnot (Aube), Namy (Meuse) en réclament tout autant, même s'ils sont à l'UMP.
Et le Conseil d'Etat affirme aussi que Sarko ne tient pas ses promesses. Il a condamné le 31 décembre l'Etat à rembourser aux départements certaines dépenses pour la protection de l'enfance. Il vient aussi d'ordonner l'indemnisation de Montebourg à hauteur de 100 000€ et la mise en place d'un fonds de compensation. Ce succès ouvre la porte à d'autres contentieux, RMI, RSA, etc...

Date et références des arrêts du Conseil d'Etat s'il vous plait ?

clint a écrit : Date et références des arrêts du Conseil d'Etat s'il vous plait ?

Tu veux pas aussi le nom et adresse du conseiller référendaire qui a fait office de rapporteur ?

Non, je veux juste vérifier s'il ne s'agit d'une de vos pitoyables et infondées tirades anti-sarkosiennes de plus postées sur ce forum.

Accessoirement, ****propos modérés - la modération***

clint a écrit : Non, je veux juste vérifier s'il ne s'agit d'une de vos pitoyables et infondées tirades anti-sarkosiennes de plus postées sur ce forum.

Accessoirement, ****propos modérés - la modération***.

****propos modérés HS- la modération***

****propos modérés - la modération***, ça n'a rien à voir.

"Le Premier Ministre,qui avait refusé à Arnaud Montebourg Président du Conseil général de Saône-et-Loire de compenser les charges créées au détriment des contribuables de la Saône-et-Loire par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance vient d'être sévèrement censuré et rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat."

Dans sa décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État annule en effet la décision par laquelle le Premier Ministre avait refusé, le 23 juin 2009, de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Conseils Généraux de France et notamment à celui du Conseil général de Saône-et-Loire qui l'avait réclamé.

Il enjoint le Premier Ministre de prendre le décret de compensation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 euros par jour; il constate le préjudice subi par le Conseil général à raison de l'augmentation de la charge liée à la création des postes nouveaux nécessités par la loi pour une partie de l'année 2009. Il lui octroie 100 000 euros de dommages et intérêts pour l'année 2009 et accorde 3000 euros en remboursement de ses frais de procédures. Les autres procédures complémentaires à celle-ci sont en cours afin d'obtenir un complément de dommages et intérêts.http://bourgogne-franche-comte.france3. ... 29868.html
et aussi:http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/decis ... il-d-etat/

clint a écrit : Non, ****propos modérés - la modération***, ça n'a rien à voir.

****propos modérés HS - la modération***
Surtout quand on vient de se faire moucher par un exilé batave...

dinosaure a écrit : Tilleul-menthe y a rien de tel ...
Surtout quand on vient de se faire moucher par un exilé batave...

Heu la je ne mouche personne, je prefaire donner des liens que de pratiquer les attaques personnelles qui ne riment a rien.

dinosaure a écrit : Tilleul-menthe y a rien de tel ...
Surtout quand on vient de se faire moucher par un exilé batave...

Je ne me fais aucunement moucher, je demandais des références, Patrick me les fournit aimablement, et je l'en remercie vivement.

****propos modérés - la modération***

Si tu relis bien, j'ai mis la date. Ce n'est pas une attaque de plus, c'est une constatation de plus, nuance!

C'est bien de constater par l'exemple que la France est un pays démocratique doté de contre-pouvoirs effectifs !!!

Tellement de gens en doutent par ici...

Bis
d'après l'analyse que fait E Todd, les français épris d'égalité ne voteraient pas pour sardo en 2012. Ils ont compris que le prince président a creusé les inégalités, surtout par ses orientations fiscales -la taxe carbone en est une illustration.
De plus Carlita voudrait que son bonhomme passe plus de temps à la maison.
Les communes cherchent de l'oseille pour financer les domaines qui tombent sous leur responsabilité : de plus en plus, avec de moins en moins d'argent alloué.
A part la taxe foncière et la taxe d'habitation, où trouver l'oseille ???

Plutôt que de "chercher de l'oseille", il me serait agréable que ces collectivités cherchent à en dépenser un peu moins, d'oseille...

clint a écrit : Plutôt que de "chercher de l'oseille", il me serait agréable que ces collectivités cherchent à en dépenser un peu moins, d'oseille...

Depenser moins c'est pas forcement un but car il s'agit souvent d'investissements mais depenser mieux est surement un objectif a atteindre, encore faut il que l'etat ne se defausse sur tout.Meme Juppe considere que l'on se fout de la gueule du monde et pourtant Juppe n'est pas un gauchiste.